Bonsoir,
J’ai un salarié sorti en 2023.
Décision de justice pour un rappel de prime en 2022.
- BOSS : il faut rattacher à la période concernée soit 2022.
Quelle que soit la situation du salarié, que le contrat soit en cours ou non, et quelle que soit la nature des sommes en cause, les règles d’assiette, de taux et de plafonnement applicables sont toujours celles qui étaient en vigueur lors de la période de travail donnant lieu aux rappels ordonnés par la décision de justice.
- Aide en ligne Silae ; Il n'est cependant pas recommandé de modifier la date de rattachement d'un bulletin post-emploi. La modification de la période de rattachement pouvant entrainer des erreurs en DSN : soit 2023.
Quoi faire ?
Merci.
Sophie
