Evolution Heures Supplémentaires

Laurence BD a écrit:

Mat a écrit:

Non, c’est l’avantage nature qui est repris directement de la fiche salariée

Sans la méthode

 

Avec la méthode

 

Et le salaire est renseigné en brut mensuel et non en taux horaire

Avec ce nouveau fonctionnement (que je suivrai personnellement, car c’est soulevé depuis un moment par l’Urssaf), il faut vraiment renseigner UN TAUX HORAIRE en fiche salarié, pour sa rémunération de base, et non un brut mensuel. C’est ce que je fais la plupart du temps. Mais là, c’est carrément indispensable, pour un traitement correct.

PB : Si on renseigne le taux horaire de base en fiche salarié, dés qu’il y a une prime ou AN , le salaire total pour 169h augmente du fait que la majo HS augmente.

Cathy a écrit:

Laurence BD a écrit:

Mat a écrit:

Non, c’est l’avantage nature qui est repris directement de la fiche salariée

Sans la méthode

 

Avec la méthode

 

Et le salaire est renseigné en brut mensuel et non en taux horaire

Avec ce nouveau fonctionnement (que je suivrai personnellement, car c’est soulevé depuis un moment par l’Urssaf), il faut vraiment renseigner UN TAUX HORAIRE en fiche salarié, pour sa rémunération de base, et non un brut mensuel. C’est ce que je fais la plupart du temps. Mais là, c’est carrément indispensable, pour un traitement correct.

PB : Si on renseigne le taux horaire de base en fiche salarié, dés qu’il y a une prime ou AN , le salaire total pour 169h augmente du fait que la majo HS augmente.

Oui mais ça c’est plutôt normal finalement. Que les heures supplémentaires changent de taux pour s’adapter à la prime ou l’AEN (que le taux augmente), cela me semble normal. Par contre toucher au taux horaire de base, ça ça me dérange.

Si on renseigne le taux horaire(au lieu du salaire mensuel dans la fiche salarié) qui correspond de base à 3000€ pour 169h(soit 17.3078€), si on intègre des AEN cela fait donc une augmentation de 71€ du salaire du salarie en plus des AEN… Donc cela ne correspond plus au contrat de base qui pour la plupart sont indiqués pour 169h, il faudra refaire les contrats?

Et si j’ajoute une prime de polyvalence de 200€, cela implique aussi une augmentation de salaire de 100€ sur les 169 du contrat… Au final le salarié est gagant, et l’urssaf aussi car cela augmentera les cotisations...

Le salarié est “gagnant” à juste titre. Ces primes auraient déjà du impacter le taux des heures supplémentaires après tout. Si vous rajoutiez une heure supplémentaire qui n’était pas contractuelle, son taux différait de l’heure contractuelle. C’était clairement une anomalie. 

Les contrats garantissent un salaire brut minimum. Que celui ci varie à cause de variables ne pose pas problème pour moi. Maintenant faut-il changer de façon de rédiger les contrats et indiquer le taux horaire de base, qui lui reste fixe ?

Bonjour,

Au 03/06/2025, si on ne fait rien, la méthode S2 va se mettre en place automatiquement.

Mais selon le paramétrage de la fiche salarié, le résultat en paie est différent.

Pour un salarié à 2500 euros pour 169h (taux horaire 151.67h = 14.42)

Si dans la fiche salarié, on met le taux horaire de 14.42, sur la paie, juste le taux horaire des 17.33h va changer si AN et certaines primes et donc le salaire de base sera > 2500 euros.

Si dans la fiche salarié, on met le salaire de 2500 euros, sur la paie, le taux horaire des 151.67h et des 17.33h vont changer si AN et certaines primes et donc le salaire de base sera = 2500 euros.

​@Anthony Petit  Dans la lettre de l’URSSAF, quel calcul est indiqué ? 

Et que préconise Silae entre ces 2 paramétrages de fiche salarié ?

Bonjour,

L'objectif de cette nouvelle proposition est toujours la conformité règlementaire, néanmoins nous n'avons pas inversé le sens par défaut de la méthode car l'impact de ce changement est en très grande partie dépendant de comment est saisie la valeur de base en fiche salarié (avec ou sans les heures complémentaires structurelles).

Si vous utilisez actuellement la saisie des salaires via un taux horaire, il est fortement recommandé d’anticiper les évolutions réglementaires en adoptant dès maintenant l’une des nouvelles valeurs proposées (O ou N, selon votre paramétrage initial). Cette mise en conformité est essentielle pour éviter tout risque de redressement URSSAF.

Bonjour ​@Anthony Petit 

J’espère que dans la mise à jour de demain, il y aura ce que nous devons mettre dans la fiche salarié : taux horaire de 151.67h ou salaire brut de 169h ?

Et vous ne pouvez pas transmettre la lettre de l’URSSAF ou le calcul est indiqué ? ou mettre l’extrait de cette lettre dans la mise à jour de demain ?

 Bonjour,

Nous allons attendre la documentation demain, mais je m’interroge quand même sur le salaire à renseigner dans la fiche salarié quand le salarié est à 169h. Car il y a une différence si on renseigne le salaire mensuel ou le taux horaire selon ce qui était annoncé. Si on renseigne le salaire mensuel des 169heures, alors même avec des primes ou AEN, le salaire restera au même montant(celui de la fiche salarié) avec un ajustement au niveau des taux horaires donc cela ne change rien et les taux peuvent être incohérents… par contre si on renseigne le taux horaire, alors le taux horaire des hs sera bien majoré en plus de ce qui était prévu dans le contrat pour le salarié. Ce qui veut dire qu’il ne faut plus renseigner le salaire mensuel dans la fiche salarié quand le salarié a des heures structurelles ?

Exemple salaire mensuel : 

Exemple salaire taux horaire : 

Bonjour,

J’espère que votre nouvelle valeur ne va pas provoquer le même bug que la méthode S1 actuelle. Voici le bulletin en méthode S et en dessous en méthode S1. Il y a une variation du taux horaire Heures mensuelles majorées 25%, minime mais cela ne fait pas très sérieux.

Méthode S :

Méthode S1 : 

Silae ne change rien à ce jour :

“Correction - méthode 013 : Contrairement à notre précédente communication, nous n'avons pas modifié la valeur par défaut de la méthode 013.

En effet, l'étude approfondie des paramétrages existants a mis en avant que la majorité des salariés bénéficiant d'heures supplémentaires structurelles sont paramétrés, dans My Silae Gestionnaire de paie, avec une définition du salaire de façon forfaitaire, c'est à dire que les heures structurelles sont incluses dans le salaire de base. Le changement de logique prévu entraînerait alors les effets suivants :

• Le salaire brut du salarié reste inchangé ;
• Le taux horaire des heures supplémentaires est augmenté ;
• Le taux horaire du salaire de base est mécaniquement diminué.

Hors, légalement ce dernier point est répréhensible. Avant d'inverser le sens de la méthode, à horizon septembre, nous réfléchissons à vous proposer de nouvelles options en fiche salarié, notamment un salaire forfaitaire hors heures supplémentaires structurelles.

Nous reviendrons vers vous avec plus de précisons dès que nous aurons la visibilité nécessaire quant aux impacts.”

Horizon septembre ? Donc on ne fait rien en juin et on risque le contrôle URSSAF ?

Les contrôles URSSAF actuels portent sur 2022 à 2024, donc on est déjà en risque URSSAF.

J’espère juste que ce n’est pas tous les contrôleurs qui vont redresser sur ce point.

Sébastien PARTOUT a écrit:

Si on renseigne le taux horaire(au lieu du salaire mensuel dans la fiche salarié) qui correspond de base à 3000€ pour 169h(soit 17.3078€), si on intègre des AEN cela fait donc une augmentation de 71€ du salaire du salarie en plus des AEN… Donc cela ne correspond plus au contrat de base qui pour la plupart sont indiqués pour 169h, il faudra refaire les contrats?

Et si j’ajoute une prime de polyvalence de 200€, cela implique aussi une augmentation de salaire de 100€ sur les 169 du contrat… Au final le salarié est gagant, et l’urssaf aussi car cela augmentera les cotisations...

 

Oui, je suis d’accord avec vous, moi je suis le contrat, si cela se confirme, il faudra donc les revoir niveau formulation et construction. 

On se pose aussi la question de revoir la formulation de l’article de rémunération dans nos contrats de travail.

Tout en sachant que la Loi de transposition des directives européennes nous oblige à donner la rémunération de base détaillée du salarié ainsi que la périodicité de paiement.

Ca devient compliqué. On a vraiment ce sentiment que l’URSSAF ne sait plus où récupérer de l’argent...