Bonjour,
Pour un stagiaire POEI soumettez-vous à cotisations la gratification versée par l’employeur dès le 1er euros ?
Pour ma part je pense que oui car c’est une fusion avec l’AFPR.
Merci par avance.
Répondu
Stagiaire POEI
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Meilleure réponse par Flavien
Bonjour,
Il apparaîtrait assez logique de l’assimiler à l’AFPR et donc de soumettre à cotisations toute gratification versée.
»La gratification versée par une entreprise à un demandeur d’emploi effectuant une action de formation préalable au recrutement (AFPR), doit être soumise dans son ensemble à toutes les cotisations et contributions de Sécurité sociale. »
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Merci de votre retour.
Magalie
- Connaisseur
- 88 commentaires
Bonjour,
je me permets une petite demande, j’ai un stagiaire POEI, pas de gratification, mais pendant sa formation à l’école ( il est bien stagiaire dans l’entreprise), l’entreprise lui rembourse, les frais liés à sa formation ( hébergement, repas, transport)
Pensez vous que cela pourrait être considéré comme une gratification (et donc soumis à charge)
d’avance merci
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Bonjour
Aucune modification n’a été faite sur ce point par SILAE.
Je pense que le paramétrage fait pour les compléments de gratifications et toujours faux.
Avez vous eu un autre retour?
Merci
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LHOMELET Gabrielle
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merci pour votre retour en espèrant avoir une réponse rapide de SILAE
- Connaisseur
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Bonjour
Ce problème de paramétrage pour les stagiaires FPC est il résolu ?
Merci
- Connaisseur
- 18 commentaires
Bonjour,
Ce problème de paramétrage pour les stagiaires FPC est il résolu ?
Merci
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- 6 commentaires
LHOMELET Gabrielle
1 personne aime ça
- Expert
- 266 commentaires
Bonjour,
Le BOSS indique que la rémunération versée par l’employeur est soumise à cotisations URSSAF dès le 1er euro et l’URSSAF indique que c’est au delà de la franchise.
Qui croire ??
+2- Community Manager
- 5179 commentaires
Bonjour,
J’ai relancé les équipes sur le sujet, je n’ai pas d’autres informations actuellement.
Bonne journée - Anthony PETIT
1 personne aime ça
- Expert
- 266 commentaires
Après pourquoi Silae ne met pas les cotisations salariales alors que c’est bien indiqué sur le BOSS ?
Et le BOSS parle de base forfaitaire de cotisations et non de la totalité de la rémunération :
B. Modalités d'assujettissement
200
La base de calcul des cotisations est forfaitaire. Elle est revalorisée au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation du plafond des cotisations de sécurité sociale.
Au 1er janvier 2025, la base horaire forfaitaire est égale à 1,99 € :
| Taux | Cotisations | |
|---|---|---|
| Assurance maladie, maternité, invalidité, décès et contribution solidarité autonomie (CSA) | 13,30 % | 0,26 € |
| Assurance vieillesse | 17,87 % | 0,36 € |
| Allocations familiales | 5,25 % | 0,10 € |
| Accidents du travail Stagiaire non rémunéré ou rémunéré par l'État Stagiaire rémunéré par l'employeur | 2,12 % 2,12 % | 0,04 € |
| Total | 0,76 € |
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