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Répondu

conciliation prud'homale / bulletins à produire


bonjour

dans le cadre d’une conciliation prud’homale, l’avocat de mon client demande à refaire les bulletins de 03+04+05/2024.

referiez vous les bulletins ou vaut il mieux produire un bulletin post emploi?

 

merci

cordialement

Meilleure réponse par Liliane LECLERC

Valérie EHRHART-SIMONPIERI a écrit:

bonjour Liliane

on est au stade de la conciliation, il n’y a eu aucun jugement. 

Bonjour, 

Personnellement, je ferai les bulletins demandés comme dans mon étape 1, puis je remettrais les anciens le temps qu’une décision ferme et définitive soit prise. Pas la peine de déclencher des réguls s’il n’y a pas de certitude. C’est l’avantage de la paie, vous pourrez toujours régulariser après coup. 

Cordialement, 

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6 commentaires

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  • 30 septembre 2024

Bonjour,

 

Que devez-vous modifier exactement dans les bulletins ?


bonjour

annuler des absences et faire les bulletins comme si le salarié avait travaillé


Liliane LECLERC
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Bonjour, 

Est-ce que le jugement est définitif ou va-t-il y avoir un appel ?

J’avais eu un cas similaire. Moi, l’avocat de la société faisait appel, mais l’employeur devait fournir les bulletins demandés à ce moment-là. 

1)J’avais enregistré tous les éléments originaux, avec tous les extractions possibles globales et pour les mois concernés (récap de paie, tableaux des charges...).

Puis, j’avais refait les bulletins comme demandés dans le jugement et paiement par chèque au lieu de virement, pour les fournir aux avocats. A nouveau, j’avais fait toutes les extractions par sécurité. 

Puis, j’avais remis les originaux en contrôlant mes extractions de bases, pour ne pas déclencher de suite les réguls sur les DSN. 

2)Lorsque l’appel est passé, un mois et demi plus tard, et que le jugement est devenu définitif, j’ai refait les bulletins, qui n’étaient plus les mêmes qu’au premier jugement, et je les ai laissé pour que Silae déclenche bien les réguls de DSN avec l’option de calcul des mois antérieurs. 

Attention à penser à rééditer les écritures comptables également. 

En espérant avoir pu vous aider. 

Cordialement, 

 


bonjour Liliane

on est au stade de la conciliation, il n’y a eu aucun jugement. 


Liliane LECLERC
Explorateur
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  • Explorateur
  • 32 commentaires
  • Réponse
  • 30 septembre 2024
Valérie EHRHART-SIMONPIERI a écrit:

bonjour Liliane

on est au stade de la conciliation, il n’y a eu aucun jugement. 

Bonjour, 

Personnellement, je ferai les bulletins demandés comme dans mon étape 1, puis je remettrais les anciens le temps qu’une décision ferme et définitive soit prise. Pas la peine de déclencher des réguls s’il n’y a pas de certitude. C’est l’avantage de la paie, vous pourrez toujours régulariser après coup. 

Cordialement, 


bonjour

j’ai eu un retour du support SILAE : 

 

Si vous ne souhaitez pas avoir ces bulletins définitivement (attente retour conciliation).
 
Vous pouvez réaliser une copie du dossier pour modifier les bulletins concerné comme attendu.
 
Pour réaliser une copie du dossier, il faut l'exporter et le réimporter sous un nom différent :
 
Exporter / Importer des dossiers de paie sur le logiciel
 
Suite à cela, ce dossier pourra être supprimé ou conservé pour reproduire les bulletins si nécessaire.


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