Bonjour, je me rends compte que le PMSS ne se proratise pas pour les cadres en congés payés dans la BATIMENT alors qu’il se proratise pour les ouvriers et ETAM.
Le plafond se proratisait jusqu’en aout 2024.
Répondu
Non Proratisation du plafond pour les cadres dans le BATIMENT
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Meilleure réponse par Philippe PLANCQ
Bonjour
C’est pour cela que le plafond n’est pas proratisé.
Savoir par contre si c’est normal ou pas, je ne me prononcerai pas, au vu de la clarté des textes sur ce point.
- Ambassadeur
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Bonjour
Y a t’il un avantage en nature sur ces bulletins?
- Ambassadeur
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Bonjour
C’est pour cela que le plafond n’est pas proratisé.
Savoir par contre si c’est normal ou pas, je ne me prononcerai pas, au vu de la clarté des textes sur ce point.
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Merci pour ces précisions.
Pour information, le retour de SILAE :
Pour s'assurer que le plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) se proratiser correctement pour les salariés cadres lors de congés avec absences non rémunérées, il est important de vérifier la gestion des avantages en nature sur la fiche du salarié concerné. Par défaut, le PMSS est plein en cas de maintien des avantages en nature. Si vous souhaitez la proratisation du plafond malgré la présence d'avantages en nature, vous devez activer l'option "Avantages en nature non maintenus pendant l'absence" dans la fiche du salarié. Vous pouvez trouver cette option dans la section Rémunération > Avantages en nature.
Je vous recommande de consulter les articles suivants pour plus de détails :
Ces ajustements devraient permettre une proratisation correcte du PMSS lors des absences.
- Ambassadeur
- 589 commentaires
Bonjour
C’est tout de suite plus clair en se replongeant dans les textes.
Merci de votre retour.
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