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Bonjour,

Nous avons déclaré des salariés sur une holding au 01/05/2020 au lieu de les déclarer sur la bonne société (HCR).  Sur 09/2020 et 10/2020 le client a bénéficié des aides et exonérations COVID URSSAF.

Lorsque l’on s’est rendu compte de l’erreur, nous avons fait les DPAES sur la bonne société le 01/05/2021.

L’URSSAF revient sur les aides dont a bénéficié la holding, ce qui est logique compte tenu du code APE.. Le client a du tout rembourser; pour autant ces aides sont justifiées puisque les salariés ont travaillé en HCR sur la période considérée...

Mais pour pouvoir transférer ces aides sur le restaurant, l’URSSAF nous demande des blocs de régularisation pour les périodes de 05/2020 à 12/2020. Nous devons donc effectuer des blocs de réguls sur des mois où la société n’avait pas “officiellement” de salariés puisque nous n’avons commencé les paies + DSN qu’à partir de 01/2021…. 

Nous avons beaucoup cherché sur Silae mais nous avons peur des conséquences de mauvaises manipulations qui viendraient encore compliquer le dossier.

Est ce quelqu’un pourrait nous indiquer la marche à suivre pour pouvoir répondre à la demande de l’URSSAF ? Merci infiniment :-)

Raja T.

Bonjour,

SILAE génère les blocs de régularisation correctement.

Si vous faites maintenant les payes sur 09 et 10/2020, dans la DSN de 03/2024 : il y aura les informations.

Par contre, il y avait un outil pour calculer et déclarer les blocs nécessaires à l’aide COVID dans le menu PAS/DSN. Je ne suis pas sur qu’il fonctionne encore…

Cordialement

Cyril

 


Bonjour, je vous remercie pour votre réponse 🙂. Etant donné que les BS des salariés concernés ont été établis à compter de 01/2021, comment générer des BS antérieurs à cette date (les BS actuels sont-ils à supprimer pour avoir accès à la période antérieure ? Merci beaucoup pour votre aide. Raja

 


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