Bonjour,
Mon client vient de mettre en place un Plan d’épargne retraite à versement obligatoire employeur avec cotisation de 1.8% sur PMSS et forfait social à 16%.
J’ai choisis la rubrique GR280 mais elle sort un forfait social à 20%. comment faire pour bien paramétrer et avoir un taux de forfait social à 16%?
En vous remerciant par avance,
Elisabeth
Bonjour,
J’ai eu un dossier comme cela et j’ai dû prendre des GS pour pouvoir déclencher le FS16%
Bonne journée.
Merci
Bonjour,
J’ai un cas un peu similaire.
Mon client a souscrit un PERO auprès de Natixis. La cotisation est de 5% du PASS.
Le montant prélevé par Natixis correspondant au montant net dont bénéficie le salarié.
Il convient donc de reverser 9,7% de CSG/CRDS à l’URSSAF et 16% de forfait social.
43992€ * 5% = 2199.6€ brut PERO
2199.6 * 9.7% de CSG/CRDS = 213.36 de CSG CRDS à reverser en DSN
Soit un versement net PERO de 1986.24€ conformément au document transmis par le client (en PJ)
J’ai paramétré un GS086 pour le forfait social à 16%.
J’ai mis la CSG à 0 car l’opération doit être neutre pour le salarié comme il a été prélevé du montant net, Natixis n’étant pas collecteur de la CSG.
Je sèche pour trouver le bon profil permettant de mettre la CSG en 100% patronale.
Quelqu’un aurait déjà eu le cas ? le profil d’un PERCO ne convient pas au niveau du forfait social.
Merci par avance,
Vous avez déjà un compte d'utilisateur ? Connexion
Enter your E-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.