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CSG n'impacte pas le NET A PAYER sur les BP lors d'un versement participation sur PEE


Bonjour, 

Je rencontre une problématique dans la gestion de la CSG/RDS lorsque qu’un salarié verse la totalité de sa prime de participation sur le PEE. En effet, la CSG apparait mais n’impacte pas le net à payer or ça devrait être le cas.

De plus, la CSG/RDS de l’abondement doit apparaitre sur le BP mais ne doit pas impacter le net à payer, uniquement à titre informatif pour la DSN.

Comment matérialiser cela sur le bulletin de paie ? Il faudrait 2 lignes de cotisations une correspondant à la CSG de la prime bloqué sur le PEE et une à titre informatif pour la CSG de l’abondement qui n’impacte pas le net. 

J’ai utilisé le nouveau module de participation, j’ai crée l’accord et paramétré la prime.  

Avez-vous déjà rencontré ce cas de figure ? 

En vous remerciant par avance pour vos retours.

2 commentaires

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  • Apprenti
  • 5 commentaires
  • 22 novembre 2024

Bonjour,

 

Afin que le versement de la participation n’impacte pas le net avant pas du salarié, il faut activer la coche suivante lors de la gestion des primes :

 

 


Merci pour votre retour mais justement il faut que la CSG CRDS de la participation brut versée sur le PEE impacte le net à payer.

Or pour le moment il n’impacte pas. Merci quand même.


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