Bonjour,

Lors de l’acquisition définitive des AGA, les PME sont exonérées de contribution patronale dans la limite d’un PASS et à condition de n’avoir procédé à aucune distribution de dividendes depuis leur création.

Dans mon cas, l’entreprise distribue chaque année des dividendes, elle ne peut donc pas bénéficier de cette exonération.

Or, lors de la déclaration d’acquisition définitive, quel que soit le profil utilisé, Silae applique cette exonération.

Savez- vous s’il existe une méthode ou un autre profil permettant de ne pas l’appliquer?

Vous remerciant par avance,