Skip to main content
Réponse

Mandataire social étranger, comment l'exclure de la prévoyance?


Bonjour à tous,

Voilà mon cas 😇 :

J’ai mandataire social (DG de SA), sans contrat, qui est aux états-unis, il cotise localement.

J’arrive bien à lui enlever toutes les cotisations et le PAS, sauf la prévoyance.

C’est une prévoyance sur l’ensemble du personnel, donc impossible de jouer sur les catégories.

> Les cotisations sont sur les codes PR210/220230 (ensemble du personnel)

(et j’ai aussi la contribution formation TC001 qui s’y est mis )

 

Pour l’instant, j’ai fais ça manuellement > suppression des taux et des bases, mais j’ai les lignes qui s’affiche quand même dans le bulletin.

 

Des pistes pour gérer ça?

Meilleure réponse par Yenaa

Bonjour,

Il faut que les PR210/220 et 230 soient affectés à un code CCN (P > Cotisations > Taux et puis code CCN de la PR)

Puis il ne faut pas que le mandataire soit affecté à la CCN (partie définition de l’emploi de la fiche salarié).

Merci

 

1 commentaire

Yenaa
Formateur certifié
Forum|alt.badge.img+3
  • Formateur certifié
  • Réponse
  • January 30, 2024

Bonjour,

Il faut que les PR210/220 et 230 soient affectés à un code CCN (P > Cotisations > Taux et puis code CCN de la PR)

Puis il ne faut pas que le mandataire soit affecté à la CCN (partie définition de l’emploi de la fiche salarié).

Merci