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Répondu

Prime PPV et mandataire social


Bonjour,

 

Un mandataire social peut bénéficier de la prime PPV à condition d’avoir un contrat de travail pour une fonction technique.

C’est le cas sur mon dossier.

En revanche, il ne peut bénéficier de l’assurance chômage pour Pole Emploi malgré la présence d’un contrat, donc la case “soumis à assurance chomage” est décoché.

Ce qui fait que quand je met une prime PPV sur mon mandataire (vu que j’ai le droit, cf BOSS), Silae me fait une réintégration fiscale ce qui augmente le net imposable… bon certes… déjà ça je ne sais pas si c’est normal vu qu’un mandataire y a droit…

Mais il ne fait pas de réintégration sociale… est-ce logique s’il en fait une fiscale ?

Merci d’avance

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

 

Le calcul d’exonération s'effectue à partir du SMIC que nous avons au niveau de la Reduction Fillon. Comme celui-ci est à 0 chaque mois, le brut étant supérieur, alors la prime est soumise à CSG et à l'impôt.

Si le salarié, doit bénéficier de la prime exonérée en totalité, alors il convient d'utiliser le profil PPVForce au lieu du profil PPV et de renseigner la prime au niveau de la colonne PPV_MTFORCEXO (agrandir la colonne afin de visualiser le libellé complet).

En cas de doutes, n’hésitez pas à faire une demande à notre assistance avec le salarié et le détail de la demande.

Bonne journée

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1 commentaire

Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • 4101 commentaires
  • Réponse
  • 1 février 2024

Bonjour,

 

Le calcul d’exonération s'effectue à partir du SMIC que nous avons au niveau de la Reduction Fillon. Comme celui-ci est à 0 chaque mois, le brut étant supérieur, alors la prime est soumise à CSG et à l'impôt.

Si le salarié, doit bénéficier de la prime exonérée en totalité, alors il convient d'utiliser le profil PPVForce au lieu du profil PPV et de renseigner la prime au niveau de la colonne PPV_MTFORCEXO (agrandir la colonne afin de visualiser le libellé complet).

En cas de doutes, n’hésitez pas à faire une demande à notre assistance avec le salarié et le détail de la demande.

Bonne journée


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