Bonjour,

Je dois faire le solde de tout compte pour un salarié licencié pour inaptitude non professionnelle. Il est en arrêt maladie depuis le 25/10/2021. Je précise que la CCN n’est pas plus avantageuse, j’applique donc le légal.

D’après mon interprétation de la nouvelle loi, je dois lui payer 3 exercices de CP (les 2 précédents + celui en cours) car les plus anciens sont perdus (le salarié n’ayant pas repris avant la fin de période de report = 15 mois après le 31/05/2023 soit le 31/08/2024). Etes-vous d’accord avec cela?

J’ai donc 2 périodes en maladie complètes à payer : 24 jours X 2 soit 48 jours et une période en cours du 1/6/24 au 18/11/24. Silae a calculé 10 jours pour cette dernière période. Je suis d’accord avec ce calcul puisque le salarié est passé en invalidité fin octobre donc il n’y a plus de cumul de CP. 

J’ai calculé les provisions de chaque période selon le calcul des 80%.

Je voudrai savoir comment je dois procéder sur Silae.

Pour les 2 périodes pleines, j’ai 1 jours de CP qui apparait (j’ai vu des sujets à ce propos, Silae met 0.17 jours qui se transforment à la fin de la période en 1 jour).

Est ce que je dois forcer la provision et le nombre de jours? Si oui, comment? Est ce que je dois détailler les 2 périodes N-1 et N-2 ou bien mettre 48 jours et la provision totale? Et pour la période N, si je force, je perd l’automatisme?

Merci d’avance pour votre aide et votre expertise.