Bonjour,
Nous avons un client +11 salariés qui doit cotiser à la taxe mobilité
Elle ne se met pas dans les bulletins malgré que la case est cochée dans la fiche société
Merci d’avance
Répondu
versement Mobilité
- Connaisseur
- 16 commentaires
Meilleure réponse par Flavien
A la lecture de la page 38 du document ci-dessous, le taux est applicable pour cette commune à partir de juillet 2024 :
Modification du champ d'application et du taux de versement mobilité (urssaf.fr)
Il vous appartiendra de vérifier que le taux remonte bien quand vous ferez votre bulletin de paie de juillet 2024
- Expert
- 268 commentaires
Bonjour,
Depuis la fiche société, Paramétrage lié aux effectifs dans le menu de droite, vérifier que vous avez bien indiqué la date (en cas de franchissement de seuil, le logiciel ne vous mettra pas forcément le taux immédiatement) :
Cordialement
- Connaisseur
- 16 commentaires
merci mais j’ai mis la date 2020 et cela ne fonctionne pas.
Alors que sur le site de l’Urssaf la société est soumise à 0.8%
- Expert
- 268 commentaires
Quel est le code INSEE renseignée sur votre fiche établissement (à renseigner si vous avez coché la case de Calcul automatique du versement selon le code INSEE) ?
- Expert
- 268 commentaires
- Réponse
A la lecture de la page 38 du document ci-dessous, le taux est applicable pour cette commune à partir de juillet 2024 :
Modification du champ d'application et du taux de versement mobilité (urssaf.fr)
Il vous appartiendra de vérifier que le taux remonte bien quand vous ferez votre bulletin de paie de juillet 2024
- Connaisseur
- 16 commentaires
Merci beaucoup pour votre réponse je vérifierai en juillet
- Connaisseur
- 16 commentaires
Bonjour
Je reviens vers vous concernant les bulletins et la taxe mobilité
Je n’arrive pas à avoir la rubrique sur le bulletin SS009 mobilité
J’ai paramétré pays de retz et la taxe devrait être de 0.8%
Merci d’avance
- Expert
- 268 commentaires
Bonjour,
Pour avoir testé avec ce code commune INSEE, le taux de 0.80% remonte bien.
Regardez votre paramétrage dans Fiche société > Paramétrage lié à l’effectif (si votre société a franchi le seuil de 11 salariés, au niveau de votre autorité de transport, depuis moins de 5 ans, la cotisation n’est pas due).
- Connaisseur
- 16 commentaires
Ah oui merci c’était bien un problème de date, j’avais 2019 et avec 2018 cela fonctionne
Merci pour votre aide
Commenter
Inscrivez-vous
Vous avez déjà un compte d'utilisateur ? Connexion
Enter your E-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.