Bonjour,

en HCR (dispositions conventionnelles calquées sur le légal), le salarié bénéficie du maintien de salaire maladie s’il a un an d’ancienneté à la date de début de l’arrêt initial. 

Conditions du maintien de salaire légal

A défaut de dispositions de la convention collective de branche ou d’un accord collectif de travail, l’article L. 1226-1 du code du travail (codification de la loi de mensualisation) prévoit qu’en cas d’absence maladie (professionnelle ou non) ou d’accident du travail, un salarié bénéficie d’un maintien de salaire partiel à condition :

• de justifier d’une ancienneté d’un an dans l’entreprise (l’ancienneté s’appréciant au 1er jour de l’absence salarié) ;
• d’avoir justifié dans les 48 heures de cette absence (envoi de l’avis d’arrêt de travail à la CPAM et à l’employeur) ;
• d’être pris en charge par la Sécurité sociale : les indemnités complémentaires ne sont dues par l’employeur que s’il y a versement des IJSS ;
• d’être soigné sur le territoire français ou dans un Etat membre de l’UE ou de l’EEE.

Bonne journée

Merci beaucoup