Répondu

Les documents de fin de contrats sont ils déposés sur eDoc?

L
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Bonjour,

 

Lorsque nous déposons un bulletin de sortie, les documents de fin de contrat sont ils également déposés?

 

Bonne journée

 

Lucie

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Meilleure réponse par estelle.dichiara 1 February 2024, 15:57

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11 commentaires

E
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Niveau d'utilisateur 4

Bonjour,

A ce jour seuls les bulletins peuvent être déposés directement sur le coffre fort depuis silae.

Il est cependant possible de déposer d’autres documents via desk rh directement en ayant au préalable souscrit l’option associée auprès de votre commercial.

Je vous souhaite une bonne après midi.

Je vous souhaite une bonne journée. Cordialement
L
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Niveau d'utilisateur 1

Bonjour,

La MAJ SILAE du 16/04 permet (avec tarification) de déposer les documents de sortie dans le coffre eDoc.

Je n’arrive pas à comprendre la finalité : le certificat de travail et l’AER ne seront pas signés par l’employeur ? (ou j’ai raté une subtilité...).

=> Quel est l’intérêt de les déposer dans le coffre ? Cette MAJ me laisse perplexe.

A
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Bonjour,

La MAJ SILAE du 16/04 permet (avec tarification) de déposer les documents de sortie dans le coffre eDoc.

Je n’arrive pas à comprendre la finalité : le certificat de travail et l’AER ne seront pas signés par l’employeur ? (ou j’ai raté une subtilité...).

=> Quel est l’intérêt de les déposer dans le coffre ? Cette MAJ me laisse perplexe.

Bonjour,

Il faudrait d’abord les déposer dans le DESK RH de l’employeur qui peut les imprimer et les faire signer ou peut-être via la signature électronique (je ne sais pas si c’est possible) 

Bonne journée

M
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Niveau d'utilisateur 1

Bonjour,

En effet, SILAE  a annoncé ce nouveau dispositif, mais rien sur la possibilité de la signature électronique des documents de sortie.

Est-ce possible ?

Existe t-il une subtilité qui permet de déroger à l’obligation de signature des documents ?

L
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Niveau d'utilisateur 1

Bonjour,

La MAJ SILAE du 16/04 permet (avec tarification) de déposer les documents de sortie dans le coffre eDoc.

Je n’arrive pas à comprendre la finalité : le certificat de travail et l’AER ne seront pas signés par l’employeur ? (ou j’ai raté une subtilité...).

=> Quel est l’intérêt de les déposer dans le coffre ? Cette MAJ me laisse perplexe.

 

Dans le prolongement de ce que j’ai déjà écrit : en effet, j’avais raté une subtilité de taille : l’image du tampon et de la signature… J’étais totalement passée à côté de cette possibilité.

https://support.silae.fr/hc/fr/articles/16535397220882-Signature-solde-tout-compte-certificat-de-travail-et-attestation-P%C3%B4le-Emploi#h_01HMZQY0QJSXFGTZ4H2B8F3P6T

Donc tout est clair, désormais….

Les documents sont signés, si on paramètre tampon et signature avec des Jpeg.

Et ces documents signés par l’employeur peuvent (si on le souhaite) être déposés dans les coffres-fort : ok !

Xavier Kerouanton
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Niveau d'utilisateur 4
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Bonjour à tous,

 

Je souhaiterais compléter la conversation avec quelques points clés concernant la dématérialisation des documents de sortie. 

 

Voici un résumé en trois points :

  1. Avec la MAJ SILAE du 16/04, les documents de sortie dématérialisés sont effectivement bien "signés" : Lorsque vous ouvrez un document déposé dans eDocPerso, vous pouvez vérifier sa validité en regardant les propriétés du document avec Acrobat Reader. Vous y verrez qu'ils sont marqués comme étant "signés", et ce couplé au fait que ce soit archivé dans un coffre-fort numérique certifié, cela leur confère une bien une valeur juridique.
  2. Possibilité d'ajouter une image de signature ou un cachet : Pour répondre aux besoins spécifiques de certains d’entre vous, il est toujours possible d'apposer (via une image) une signature ou un cachet sur le document au moment de sa génération. Cette image sera bien visible sur le document déposé dans le coffre-fort numérique, offrant ainsi une personnalisation supplémentaire bien que n’ajoutant aucune “valeur”.
  3. Signature électronique avec Desk RH : Si vous souhaitez obtenir une contre-signature directe du salarié (bien que cela ne soit pas nécessaire d'un point de vue légal), cela nécessite l'utilisation du module de signature électronique intégré à Desk RH. Cela offre une solution complète pour les cas où une signature électronique est voulue.

 

J’espère que ces clarifications vous aideront à mieux comprendre le processus de dématérialisation

A
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Bonjour à tous,

 

Je souhaiterais compléter la conversation avec quelques points clés concernant la dématérialisation des documents de sortie. 

 

Voici un résumé en trois points :

  1. Avec la MAJ SILAE du 16/04, les documents de sortie dématérialisés sont effectivement bien "signés" : Lorsque vous ouvrez un document déposé dans eDocPerso, vous pouvez vérifier sa validité en regardant les propriétés du document avec Acrobat Reader. Vous y verrez qu'ils sont marqués comme étant "signés", et ce couplé au fait que ce soit archivé dans un coffre-fort numérique certifié, cela leur confère une bien une valeur juridique.
  2. Possibilité d'ajouter une image de signature ou un cachet : Pour répondre aux besoins spécifiques de certains d’entre vous, il est toujours possible d'apposer (via une image) une signature ou un cachet sur le document au moment de sa génération. Cette image sera bien visible sur le document déposé dans le coffre-fort numérique, offrant ainsi une personnalisation supplémentaire bien que n’ajoutant aucune “valeur”.
  3. Signature électronique avec Desk RH : Si vous souhaitez obtenir une contre-signature directe du salarié (bien que cela ne soit pas nécessaire d'un point de vue légal), cela nécessite l'utilisation du module de signature électronique intégré à Desk RH. Cela offre une solution complète pour les cas où une signature électronique est voulue.

 

J’espère que ces clarifications vous aideront à mieux comprendre le processus de dématérialisation

Bonjour,

Merci pour votre retour,

J’ai juste un petit doute sur votre point 3.

Le reçu pour solde de tout compte doit être signé par le salarié pour déclencher le délai pour contester.

Si le salarié ne le signe pas, le délai ne va pas se déclencher?

Merci d’avance,

L
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Niveau d'utilisateur 1

Bonjour à tous,

 

Je souhaiterais compléter la conversation avec quelques points clés concernant la dématérialisation des documents de sortie. 

 

Voici un résumé en trois points :

  1. Avec la MAJ SILAE du 16/04, les documents de sortie dématérialisés sont effectivement bien "signés" : Lorsque vous ouvrez un document déposé dans eDocPerso, vous pouvez vérifier sa validité en regardant les propriétés du document avec Acrobat Reader. Vous y verrez qu'ils sont marqués comme étant "signés", et ce couplé au fait que ce soit archivé dans un coffre-fort numérique certifié, cela leur confère une bien une valeur juridique.
  2. Possibilité d'ajouter une image de signature ou un cachet : Pour répondre aux besoins spécifiques de certains d’entre vous, il est toujours possible d'apposer (via une image) une signature ou un cachet sur le document au moment de sa génération. Cette image sera bien visible sur le document déposé dans le coffre-fort numérique, offrant ainsi une personnalisation supplémentaire bien que n’ajoutant aucune “valeur”.
  3. Signature électronique avec Desk RH : Si vous souhaitez obtenir une contre-signature directe du salarié (bien que cela ne soit pas nécessaire d'un point de vue légal), cela nécessite l'utilisation du module de signature électronique intégré à Desk RH. Cela offre une solution complète pour les cas où une signature électronique est voulue.

 

J’espère que ces clarifications vous aideront à mieux comprendre le processus de dématérialisation

Ah oui, là, c’est vraiment clair.

Notamment pour le point 1 : je n’avais pas compris (dans la doc ) que les documents étaient considérés comme signés. Un grand merci.

Le point 3, je pratique, donc c’était déjà plus parlant.

Xavier Kerouanton
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Niveau d'utilisateur 4
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Bonjour,

Merci pour votre retour,

J’ai juste un petit doute sur votre point 3.

Le reçu pour solde de tout compte doit être signé par le salarié pour déclencher le délai pour contester.

Si le salarié ne le signe pas, le délai ne va pas se déclencher?

Merci d’avance,

 

Merci pour votre question !

  1. En effet, le fait que les documents de sortie soient remis au salarié via le coffre-fort électronique atteste de la remise des documents. Selon la législation en vigueur, la remise des documents de sortie déclenche le début du délai de contestation, que le salarié les signe ou non. Ainsi, même en l'absence de signature du reçu pour solde de tout compte, le délai de contestation peut être considéré comme déclenché dès lors que les documents ont été remis au salarié via le coffre-fort électronique (la preuve de remise étant facile à récupérer sur Desk RH).

  2. Il est important de noter que les documents de sortie, tels que le reçu de solde de tout compte, sont qualifiés de "quérables" et non de "portables". Cela signifie que la remise contre signature n'est pas obligatoire, mais plutôt un usage courant. La loi précise que les documents doivent être mis à disposition du salarié, et la remise via un coffre-fort électronique est une méthode acceptable pour satisfaire à cette exigence légale.

A
Rang

Bonjour,

Merci pour votre retour,

J’ai juste un petit doute sur votre point 3.

Le reçu pour solde de tout compte doit être signé par le salarié pour déclencher le délai pour contester.

Si le salarié ne le signe pas, le délai ne va pas se déclencher?

Merci d’avance,

 

Merci pour votre question !

  1. En effet, le fait que les documents de sortie soient remis au salarié via le coffre-fort électronique atteste de la remise des documents. Selon la législation en vigueur, la remise des documents de sortie déclenche le début du délai de contestation, que le salarié les signe ou non. Ainsi, même en l'absence de signature du reçu pour solde de tout compte, le délai de contestation peut être considéré comme déclenché dès lors que les documents ont été remis au salarié via le coffre-fort électronique (la preuve de remise étant facile à récupérer sur Desk RH).

  2. Il est important de noter que les documents de sortie, tels que le reçu de solde de tout compte, sont qualifiés de "quérables" et non de "portables". Cela signifie que la remise contre signature n'est pas obligatoire, mais plutôt un usage courant. La loi précise que les documents doivent être mis à disposition du salarié, et la remise via un coffre-fort électronique est une méthode acceptable pour satisfaire à cette exigence légale.

Bonjour,

 

Merci pour votre retour,

Mais si je regarde sur service-public.fr, ils précisent bien les 2 options, si on a signé le reçu ou pas : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F86#:~:text=Votre%20employeur%20peut%20vous%20remettre%20le%20re%C3%A7u%20le%2030%20septembre,pour%20solde%20de%20tout%20compte.

Vous êtes sûr de votre information? Il n’aurait pas besoin de signer et ça déclencherait quand même le délai de 6 mois?

Merci,

M
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Niveau d'utilisateur 1

Bonjour à tous,

 

Je souhaiterais compléter la conversation avec quelques points clés concernant la dématérialisation des documents de sortie. 

 

Voici un résumé en trois points :

  1. Avec la MAJ SILAE du 16/04, les documents de sortie dématérialisés sont effectivement bien "signés" : Lorsque vous ouvrez un document déposé dans eDocPerso, vous pouvez vérifier sa validité en regardant les propriétés du document avec Acrobat Reader. Vous y verrez qu'ils sont marqués comme étant "signés", et ce couplé au fait que ce soit archivé dans un coffre-fort numérique certifié, cela leur confère une bien une valeur juridique.
  2. Possibilité d'ajouter une image de signature ou un cachet : Pour répondre aux besoins spécifiques de certains d’entre vous, il est toujours possible d'apposer (via une image) une signature ou un cachet sur le document au moment de sa génération. Cette image sera bien visible sur le document déposé dans le coffre-fort numérique, offrant ainsi une personnalisation supplémentaire bien que n’ajoutant aucune “valeur”.
  3. Signature électronique avec Desk RH : Si vous souhaitez obtenir une contre-signature directe du salarié (bien que cela ne soit pas nécessaire d'un point de vue légal), cela nécessite l'utilisation du module de signature électronique intégré à Desk RH. Cela offre une solution complète pour les cas où une signature électronique est voulue.

 

J’espère que ces clarifications vous aideront à mieux comprendre le processus de dématérialisation

Bonjour Xavier, 

Je suis intéressé par votre point 1 car je commence à développer le dépôt des documents de fin de contrat dans le coffre. 

C’est un texte de loi qui précise que le dépôt dans le coffre fait office de signature?

Pour le moment je me sers du DESK comme plateforme pour que les clients puisse télécharger/ imprimer et remettre les documents de fin de contrat mais si il n’y en a pas besoin tout le monde gagne du temps 

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