Déclarations (hors DSN) / Organismes

Bonjour,Nous avons une association administrée par des médecins (fonction publique hospitalière) qui souhaite indemniser les praticiens pour leur participation à des réunions et à des évènements. Il s’agit d’une indemnité, ils n’ont pas de contrat de travail avec l’association.Avez-vous déjà eu le cas ? Notamment pour le paramétrage de la fiche salarié.Merci

Bonjour, L'export “Export ESAT xml” prévu par silae n'est pas au format attendu par ESAT2. Avez-vous des exports qui fonctionnent ?Merci,

BonjourDans le cadre de la mise à disposition des dossiers, lorsqu'un contact (ayant un accès complet) souhaite ajouter (clic droit créer une ligne de même nature) ou modifier un organisme (double clic), le logiciel affiche la fenêtre sans y donner l'accès et se ferme.Cela ne se produit que sur les contacts (pas de problème pour les collaborateurs). J'ai le souci chez plusieurs clients.

Bonjour,Nous recevons les nouvelles fiches de paramétrage 2026 pour la CARCO.Le code organisme sur les nouvelles est le P3011  - CARCO FRPSCe code organisme n’existe pas sur SILAE.Pouvez-vous m’aider svp ?Merci par avance

Bonjour,Je ne parviens pas à éditer une AER. Aucun fichier ne s’affiche malgré les 3 coches vertes.Comment faire ?  

Bonjour à tous,  J’ai une salariée qui a quitté la société le 05/10/25 puis est revenue le 08/11/25 dernier. Après 3 tentatives, mon attestation France Travail n’est jamais revenue en PDF.Après échange avec Net entreprise, il y a apparemment un problème au niveau de mes numéros de contrat DSN. Ci-dessous le détail dans l’historique de mes contrats DSN:Je ne comprends pas pourquoi il est encore indiqué 00002 sur les deux derniers mois (12/25 et 01/26) alors qu’elle n’est plus sur cet emploi. Pensez-vous que mon problème d’attestation vienne de là ? Avez-vous la solution ? Merci d’avance pour votre aide.

Bonjour,L’entreprise : Convention Collective 3252 avec un code APE 7739Z.J’ai constaté que la cotisation contribution formation AFDAS au taux de 0,75 % ne se déclenche pas sur les bulletins de paie.Le profil salarié est bien rattaché à la CCN 3252, mais aucune ligne AFDAS 0,75 % ne s’affiche.Ce taux est-il bien applicable avec le code APE 7739Z (confirmé par AFDAS)Un paramétrage spécifique (caisse, profil de cotisation, ligne à activer) est-il nécessaire dans Silae ?Merci par avance pour votre aide.

Bonjour Je souhaite paramétrer mes non résidents fiscaux Français afin de déclencher la retenue à la source.J’ai bien coché dans la fiche salarié “le salarié est domicilié fiscalement hors de France” mais la retenue à la source ne se calcule pas, bien que les cotisations supplémentaires se déclenchent et que la CSG/CRDS n’apparaissent plus Comment faire ?merci par avance

Bonjour,J’ai une question concernant un mandataire social pour lequel des cotisations à l’assurance chômage ont été versées par erreur. Nous souhaitons effectuer une régularisation pour le mois en cours. Pourriez-vous nous préciser la démarche à suivre afin de procéder à cette régularisation ?Je vous remercie par avance pour votre retour.

Bonjour, J’ai un dossier avec une entreprise adaptée, celle ci doit faire les déclarations de l’aide au poste.La déclaration pour la récupération de leurs subventions est censée se remplir automatiquement grâce à la DSN, puisque j’ai bien été sélectionner 08.1 dans la fiche salariée.Cependant, il n’y a que quelques salariés qui remontent, et je ne comprends pas la raison.Y a t’il autre chose à faire pour que cela remonte correctement?Je vous remercie d’avance

Bonjour,certains de nos clients sont affiliés auprès de Colonna Partners pour la santé.Nous avons reçu des fiches paramétrage au 01/01/25 avec l’organisme émetteur Colonna Partners pour le compte de gestion LMG Assurances que je ne trouve pas dans la liste des organismes.Avez vous le cas ? Savez vous comment faire ? Je vous remercie par avance de votre retour.  

Bonjour,A compter du 1er janvier 2025, l’ADSAMS est le nouveau collecteur pour les contributions des codes NAF 9523Z ou 9529Z (dont l’activité est cordonnerie/multiservices, saufs cas exclus, voir le bordereau en pj)Sur Silae, cette contribution est indiquée comme non étendue dans la rubrique des Divers de la CCN de la maroquinerie, sur quel texte est-ce que silae s’appuie pour indiquer qu’elle n’est pas étendue ? car je trouve de mon côté que l’avenant qui fixe cette contribution a été étendu au 2 août 2013 et nous devons cocher que l’entreprise relève d’un syndicat pour qu’elle se déclenche sur les bulletins.Aussi, est-ce que le fait que l’entreprise ne relevait pas avant de la CCN de la cordonnerie a un impact sur le déclenchement de la contribution ?Aussi, le bordereau mentionne un avenant pour justifier l’application de cette contribution. En lisant 

Bonjour,Un client s’est trompé dans le calcul de l’indemnité de licenciement pour un de ses salariés sorti en 02/2025.Pouvez-vous me confirmer la bonne procédure à suivre ?Calculer un bulletin post emploi sur 07/2025 Indiquer la nouvelle indemnité de licenciement via l’assistant de sortie : OK le bulletin ressort la différence Renvoyer la FCTU normalement=> Une spécificité à prendre en compte au moment de l’envoi de la FCTU ? Cela sera forcément en annule et remplace ?​@Anthony Petit Merci 

Bonjour à tous,Je prends un dossier dans le BTP.Il me semble que dans le BTP, il faut déclarer chaque mois les heures d’intérim.Pouvez-vous me dire comment je peux voir si les anciennes déclarations ont été faites sur ce dossier ?Je vous remercie pour votre aide

Bonjour,Suite à la reprise d’un dossier au 1er janvier 2026 CCN Pharmacie, je suis actuellement dans le paramétrage des organismes pour le régime de prévoyance supplémentaire.Et les fiches de paramétrage : mais sur le détail des cotisations les lignes de cotisations sont regroupées dans un seul organismes : Pouvez vous m’aider ?

Bonjour, J’ai besoin d’aide / de renseignements concernant un dossier, je souhaite savoir s’il est bien paramétré svp. Pour info, la FASRR et fond HDS est en cours. Je parle vraiment que de la prévoyance et (mutuelle) concernant ce dossier :organismeaccès paramétragesfiche de paramétragetableau des chargesLa ligne PS110 ne

Bonjour,Lorsque je suis dans ma fiche de paramétrage, des des codes organismes en violet/rose. Quelqu’un pourrait me dire à quoi cela correspond, svp ? Merci.

Bonjour, Lors de la mise à jour du 3/02/2026, la DPAE MSA a été modifiée. Cependant, il n’y a plus la possibilité de cocher la case “dispense de mutuelle”. Quel est le nouveau process pour transmettre la dispense mutuelle MSA via la DPAE?  Cordialement Pascaline C’est bon j’ai trouvé :-) C’est dans le formulaire directement 

Bonjour,Dans la mise à jour de ce mardi 03/02, il est indiqué : “ Mise à disposition du formulaire de la DPAE MSA : Le formulaire de la DPAE MSA a été actualisé afin d'intégrer le nouveau Cerfa disponible sur le site de la MSA.”Cependant nous avons constaté que dans le complément de saisie, nous n’avons plus la possibilité d’indiquer la dispense de mutuelle.Ce qui pose un gros problème pour les dossiers où la mutuelle est gérée par la MSA et dont les demandes de dispense à l’embauche doivent être renseignées dans la DPAE.Est-ce normal que cette information ai été supprimée ou une erreur ?Je vous remercie de remettre cette coche si c’est une erreur.Cordialement.

Bonjour,Dans un dossier CCN MAREYEUR EXPEDITEUR nous avons reçu un courrier de MALAKOFF HUMANIS qui nous dit ne plus procéder à l’appel de la cotisation CONTRIBUTION DU PARITARISME.A ce jour, nous ne savons pas qui va collecter cette contribution.Le problème est que cette contribution est paramétrée dans SILAE en PR 271, donc vers un organisme de prévoyance obligatoire. Comme elle n’est plus dans la fiche de paramétrage de MALAKOFF HUMANIS, cette ligne n’est plus rattachée à un organisme.Est ce que SILAE a prévu une modification de paramétrage pour cela?vous en remerciant,bonne journéeFabienne DUFOSSE

Bonjour,Je reprends un dossier et la prévoyance Non Cadre TA est séparée en fonction des garanties. Du coup, je ne sais pas comment faire. J’essaie de faire PR110 pour le 1er taux, PR110.1 pour le second taux, PR120.2 pour le troisième (comme je le fais pour la mutuelle) mais seul le PR110 apparaît. Il y a une autre façon de faire ? Et je n’ai pas assez d’autre cotisation sur la TA car j’ai en tout 5 taux. (et je compte 3 codes que je pourrai utiliser)Dans la fiche société, j’ai bien coché Application du paramétrage spécifique au dossier dans Frais de santé. Merci. 

Bonjour,  j’ai une association de culte, pour laquelle je ne fais pas de DSN. Je fais une déclaration à la CAVIMAC (car elle n’est pas à l’URSSAF) et une déclaration PASRAU en EFI sur net entreprise chaque mois.sauf qu’à partir de 2026, net entreprise supprime la déclaration en EFI et donc je vais devoir faire ma déclaration en EDI sur SILAE.Savez vous comment je dois faire svp ? Merci d’avance

Bonjour, La “contribution formation prof. (conventionnel) - TC 001” n’est pas soumise à TVA sur Silae.Or, les pharmaciens payent de la TVA, donc sauf erreur de ma part, cette contribution devrait y être soumise.Il serait donc judicieux que Silae rajoute sur le tableau des charges une ligne de cotisation TVA.Merci.

Bonjour,Mon client a changé de caisse de congés payés et à partir de mai 2024 cotise à CNETP. La cotisation APAS BTP au taux 0.4 % du brut doit être versée à cette caisse, mais elle ne se calcule pas dans les cotisations patronales. J’ai créé un ticket chez Silae en juillet 2024, toujours pas de réponse. Merci par avance. 

Bonjour,Nous constatons des erreurs sur la base de calcul de la Taxe sur les salaires. La base des abondements PEE est doublée.Nous avons déjà informé Silae du problème et un correctif a été apporté la semaine dernière. Alors que le problème existe depuis plusieurs mois.Nous constatons que l’état de contrôle annuel de la Taxe sur les salaires intègre tout de même la base doublée.Pour les paies des décembre, nous pouvons les recalculer mais comment faire pour les paies de juin ou septembre ?Silae a-t-il prévu un correctif ou un état de contrôle qui reprend correctement  les bases de la taxe sur les salaires ?Cordialement