Bonjour à tous,
Nous nous posons la question suivante : du fait de la suppression de l’exonération de la TA pour les associations à but non lucratif, est-ce que les CSE sont bien concernés et en sont désormais redevables aussi ?
Il s’agit d’un comité d’entreprise qui rentrerait dans le cas d’un organisme à but non-lucratif qui est en principe non imposable et qui ne serait donc plus exonéré non plus à première vue. Comment traitez vous ce cas de votre côté ?
Merci d’avance !
Bonjour
Je me posais la question pour un client également.
J’ai fait un mail à l’URSSAF via son espace depuis le 09/03/2026 je n’ai pas de retour.
Je pense que je vais faire une demande annexe auprès des services des impôts vu que cela relève du BO FIP.
Je suis votre post.
Cordialement,
Bonjour,
J’ai le même soucis.
J’ai donc appelé l’Urssaf qui m’a dit que seuls les organismes d’enseignements privés et ceux relavant du domaine médical pouvaient être exonéré, donc j’ai soumis mon CSE.
Je ferais quand même un message sur le site de l’Urssaf pour être sure.
Cordialement,
Bonjour,
Merci pour ce retour.
Les impôts m’ont confirmé que oui mais d’attendre le retour de l’Urssaf.
J’espère avoir un écrit officiel avant la DSN de Mars vu les délais annoncés. Si c’est le cas je partagerai l’info de l’URSSAF.
Bonne journée,
Cordialement,
Bonjour,
Merci pour ce retour.
Les impôts m’ont confirmé que oui mais d’attendre le retour de l’Urssaf.
J’espère avoir un écrit officiel avant la DSN de Mars vu les délais annoncés. Si c’est le cas je partagerai l’info de l’URSSAF.
Bonne journée,
Cordialement,
Bonjour, je suis particulièrement intéressée par votre retour car j’ai le même cas, j’espère que vous aurez une réponse rapidement :) merci à vous
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