Convention Collective

Bonjour,Mon client avait fait le choix de verser la prime de 13ème mois, tous les mois.Aujourd’hui, avec la fusion des 2 CCN pour celle A051 (codification Silae) IDCC 3253, Silae ne propose plus cette possibilité.Résultat, si je bascule sur la nouvelle CCN en octobre 2025 comme je devrais le faire, la prime de 13èmois se déclenche en décembre et prend en compte la rémunération de toute l’année. Pas de proratisation sur le nouveau système qui ne devrai traiter que des mois 10,11 et 12/2025.2ème pb, le 13ème mois entre dans les éléments de salaire pour comparaison avec le minimum conventionnel. Comme il était présent tous les mois, la comparaison était facile. Aujourd’hui, j’ai une salarié qui est légèrement en-dessous du taux horaire mini de la CCN quand on ne compte pas le 13ème mois. Donc, pour les mois 10 et 11/2025, je me retrouve avec un salaire de base en rouge car < mini CCN mais qui sera compensé en 12/2025 avec le versement du 13ème mois en une fois. Ce n’est pas facile de f

Bonjour,J’ai un gros écart au niveau des DSN sur tous mes dossiers Avocats entre le montant calculé et le montant à payer URSSAF.Est-ce que j’ai raté une info ou une manip à faire?Merci à vous et bonne journée.Marianne 

BonjourNous avons reçu le message suivant de l’URSSAF sur un dossier relevant de la CCN avocat et plus spécifiquement pour des salariés avocats.Nous vous signalons l'anomalie suivante : - la cotisation à tort de la réduction salariale heures supplémentaires (CTP 003). Ces deux périodes déclarent en effet uniquement une assiette de salaire sur le CTP 198 (professions judiciaires).Nous ne comprenons cependant pas ce qui doit etre fait ​@Anthony Petit Merci par avance

Bonjour,J’ai un client qui gère des centres de loisirs (Convention ECLAT), les salariés en contrat d’engagement Educatif doivent déclarer leurs heures chaque mois à France Travail chaque mois.le client souhaiterait que s’affiche sur le bulletin le nombre d’heures équivalent, comment peut-on l’avoir sachant qu’ils sont rémunérés au forfait (Astuce SILAE ?)Excellente journée à toutes et tous

Qui effectue des BS pour des assistantes maternelles sur SILAE ?Merci

Bonjour, J’ai un client dans le transport avec une répartition retraite 60/40.Avant 2019, il était possible de faire cette répartition. Or dans la convention il est demandé une répartition 50/50.Nous sommes restés sur la répartition 60/40 dans notre dossier mais qui n’est pas aligné avec la convention.Est ce que certains d’entres vous avez cette répartition ? Et comment la justifier quand la ccn demande  une répartition à 50/50 ?Est ce que certains d’entres vous auriez la ccn du transport avant 2019 (2019 fusion agirc arco) voire s’il était noté quelque chose sur cette répartition ?Je vous remercie de votre aideLaetitia

Bonjour,Dans la CCN mise à jour au 1er janvier 2025, un seuil d'ancienneté de 24 ans doit déclencher un taux de 24 %. Pourtant, cela ne semble pas se faire. Est-ce que vous avez déjà eu ce cas ? Comment l'activer ?Merci pour votre aide !

Bonjour à tous,Dans la CCN des journalistes, ces derniers ont droit à une semaine supplémentaire lorsqu’ils ont été présents sur toute la période de référence.Ils apparaissent bien sur les compteurs des bulletins au mois de juin de chaque année.Par contre ces jours disparaissent des compteurs des bulletins au mois de janvier de chaque année. Je n’ai pas trouvé de texte de référence sur le sujet.Avez-vous eu déjà le cas ? Auriez-vous la raison ce fait ?Merci d’avance,Cordialement,Delphine

Bonjour, Sur l’un de mes dossiers de la CCN Métallurgie, j’ai un maintien de salaire alors que je ne devrais pas en avoir.Je m’explique :La salariée (emploi groupe F classe 11) a été en arrêt maladie (non professionnelle) le 26/03/2024 pour une durée de 2.25hNormalement, elle aurait dû travailler 7.50h, mais elle n’a travaillé que 5.25h. Dans la CCN, il y a noté : « Point de départ de l'indemnisation : à partir du 1er jour entièrement non travaillé en cas de maladie ou d'accident non professionnel »Or, SILAE me calcule un maintien absence maladie à 100% pour cette journée, qui a été travaillée pour une partie.Avez-vous une explication ?Il ne me semble pas avoir de paramétrage particulier pour ce maintien.Merci d’avance pour vos retours.Déborah. 

Bonjour, Suite à l’évolution des cotisations conventionnelles de frais de santé au 1er octobre 2025, les rubriques concernées étaient forfaitaires. Maintenant, les cotisations sont calculées sur un % du PMSS. Je n’ai pas trouvé d’évolution à ce sujet sur SILAE. Est-ce qu’il y en a une en cours pour créer une rubrique basée sur le PMSS, ou dois-je forcer celle existante avec une régularisation ensuite ? Merci pour votre retour, 

Bonjour,Une nouvelle classification a été définie par l’avenant du 28 avril 2025. A ce jour, elle n’est certes pas encore étendue mais applicable dès la signature aux employeurs adhérent au syndicat signataire (FSPF), or, le logiciel n’est pas encore à jour. Pouvez-vous m’indiquer quand est ce que ce sera le cas ?  

Bonjour à tous, La convention collective des transports routiers prévoit une rémunération au taux horaire, ainsi qu’une Rémunération Annuelle Garantie.Pouvez-vous m’indiquer comment vous gérez la GAR ?En effet, si je comprends bien les dispositions de la CCN, la Garantie annuelle de rémunération comprend l'ensemble des éléments de rémunération figurant sur le bulletin de paye et assujettis aux cotisations de sécurité sociale perçues par le salarié au cours de l'année à l'exclusion :● de la rémunération afférente aux heures supplémentaires ;● des indemnités versées au titre du travail des jours fériés et des dimanches et des indemnités versées au titre du travail des jours fériés et des dimanches et des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais, y compris au titre du travail de nuit ;● des sommes versées dans le cadre des dispositifs légaux relatifs à l'intéressement et à la participation des salariés.Les éléments mentionnés ci-dessus sont des ajouts à la GAR. La CCN ne pr

Bonjour,Le mois où nous versons l’intéressement au titre de l’année 2023, doit-on calculer la taxe sur les salaires sur la base de ce montant d’intéressement + le salaire forfaire du mois, ou bien doit-elle être calculée indépendamment sur l’un et l’autre (une taxe calculée sur le montant d’intéressement et une taxe calculée sur le salaire de base mensuel) ?Dans les deux cas, doit-on faire le calcul des taux sur base des plafonds annuels ou mensuels ?Merci par avanceEstelle

Bonjour,Je constate que la CCN des Avocats salariés et Avocats (personnel salarié) a fusionné au 1er octobre mais il n’y a rien de créer dans Silae. Taux prévoyance/mutuelle/prime 13ème mois …. alors qu’il ne change pas.Quand la fusion sera effective dans Silae ?

Bonjour à Tous, La ccn “prévention et sécurité” prévoit le versement d’une prime d’étalement à congés payés. Mon client a des périodes de pointe définies dans ce cadre qui sont différentes de la période du 1er juin au 30 septembre, par conséquent, le paramétrage/déclenchement silaé ne convient pas. Etes-vous dans la même situation? si oui, quand versez-vous la prime? et le montant correspond à “4% de l’indemnité de cp perçue pour cette période”, il s’agirait de 4% de la période de cp de juin(n-1) à mai (n), et donc le versement ne s’effectuerait qu’au 31 mai (n)? merci d’avance pour votre aide. Belle journée à tous!

Bonjour,J’ai mon dossier qui vient de changer de convention collective soit la CCN E214 établissements privés à but non lucratif EPNL avec un taux de retraite passe de 10,16 à 7,87. J’ai appelé la caisse de retraite qui m’a informé que je dois rester à 10,16 mais Silae passe à 7,87.Auriez-vous eu le cas ?En vous remerciant.

Bonjour, J’ai un dossier géré en droit du travail qui va permuter vers la CCN service à la personne, comment dois-je gérer cela ? Merci beaucoup pour vos retours.

Bonjour,  Dans la CCN enseignement privé indépendant pour les enseignants, leur temps de travail annuel est indiqué à 1534H. Equivalent temps plein 35H mais sur 43.83 semaines au lieu de 52 comme pour le classique. Cette durée annuelle tiens compte de la déduction des CP annuels, des jours fériés ainsi que des 5 congés mobiles. Ma question est comment présenter le bulletin pour un enseignant pour la base horaire. Est ce que je mets 151.67H car le temps de travail annuel correspond a un temps plein de 35H semaine ou est ce que je mets 127.83H soit le s1534H lissé sur 12 mois. Mais dans ce cas le calcul de ma réduction ne se fera pas sur un temps plein est ne sera pas bonne. Comment faites vous? Merci pour vos retourCordialement, 

Bonjour,  Je ne sais pas si quelqu’un a eu à traiter le sujet suivant :“Livraison en date du 15/09/2025Dans la CCN G003, pour qu'il y ait proratisation des AeN lorsque le salarié est en absences quelque soit la nature de l'absence, il faut qu'en fiche société la cases les AeN logement sont proratisés en cas d'absence ait été activée ET qu'en fiche salarié la case le salarié occupe le logement pendant ses absences soit inactive. Alors, la proratisation s'effectue pour toute période de 7 jours consécutifs d'absence. Pour concerver l'ancien mode de calcul il faut initialiser à False NewVersionAeNSem dans l'INIT-PCCN et initialiser à False NewVersionAeN dans l'INIT-AENLOG et renseigner suivant le souhait attendu la case "Le gardien n'occupe plus son logement pendant ses congés payés (question utilisable avant le 26/08/2025)". “ J’ai essayer de faire la manipulation comme suit dans Fonctions Calculs sur le dossier (A)sauf qu’ensuite j’ai le message (B)au moment du calcul du bulletin. Est-ce

Savez-vous pourquoi Silae calcule des cotisations vieillesse plafonnée et déplafonnée pour un artiste ayant le statut de fonctionnaire ?Habituellement, ce type de salarié n’y est pas assujetti et ne devrait donc pas cotiser.Merci d’avance pour votre aide.de fonctionnaire ?

Bonjour,Lors de la fusion de la convention collective Avocats personnel salarié A048 avec Avocats personnel des cabinets A051, il y a une anomalie sur les taux de retraite complémentaire des cadres et des agents de maitrise ayant un statut cadre sur le régime de retraite.Les taux classiques AA201 et AA211 remontent dans les bulletins ainsi qu’une 3eme ligne AA001 avec un taux global à 4% salarial et 6% patronal.Résultat des 3 lignes sur les bulletins = 8% de retraite en part salarial et 12% en part patronale.On peut bien sur mettre à 0 cette 3eme ligne dans le paramétrage des taux applicable au dossier mais pouvez-vous rectifier l’application des taux sans que nous devions forcer les taux ? surtout qu’on ne sait pas ce qui est attendu en dsn : AA201+AA211 ou AA001 à la place? Je vous remercie d’avance pour votre aideKatell

Bonjour,  Les apprentis n’apparaissent plus dans la nouvelle classification en pharmacie d’officine, il n’y a que les stagiaires qui sont présents.Merci du retour. Cordialement

Bonjour,Mon client a reçu un courrier de CARCO concernant l’ancienne contribution additionnelle (GX111, taux global de 2.86%) qui avait été supprimée au 01er janvier 2025.Ils nous indiquent avoir remboursé un montant au client (qui est bien effectif, et qui n’est pas le montant des cotisations de 2024) et demande à ce qu’on “répartisse la somme entre les salariés concernés, au prorata temporis de leur présence sur l’exercice 2024, et en fonction de leur contribution salariale de 2.10%”.→ Savez-vous comment sommes nous censés nous y prendre ? Est-ce que ça doit passer par bulletins ? Qqun a des infos sur les modalités de calcul du montant remboursé ? Car il ne correspond à rien.En 2024, au titre de cette contribution il y a eu 1673 euros de cotisations salariales, 605 euros de cotisations patronales, et un montant de 273 euros a été remboursé.  Le courrier en entier : “ Maîtres,A compter du 1er janvier 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a acté la sortie anti

Bonjour, J’ai un nouveau dossier bâtiment qui a embauché son premier salarié le 2 mai 2025.La société est dans la Seine Saint-Denis (93).Avant, j’aurais mis la CCN bâtiment ouvrier région parisienne moins de 10 salariés.Je ne peux pas passer l’outil de migration de CCN puisque le dossier n’existait pas en janvier 2025.Comment fait-on pour créer le dossier afin d’avoir les paniers et trajets de l’Ile de France ?Cordiales salutations.

Bonjour,Avez-vous des dossiers avec de la prévoyance LOURMEL ?Je souhaite pouvoir échanger avec vous sur le traitement de IJ versées aux salariés.En vous remerciant.