Convention Collective

Bonjour,Lors d’un solde de tout compte dans la boucherie, un employeur est revenu vers moi en me disant qu’il fallait prendre en compte les ICCP dans le calcul de la base de prime de fin d’année.Hors SILAE ne le fait pas et notre cabinet non plus. Le soucis c’est que l’article 31 bis de la CCN n’exclut pas claireùment ces ICCP:« 1.   Les salariés ont droit, dans les conditions précisées ci-après, au versement à leur profit d'une prime intitulée « prime de fin d'année » d'un montant de 2 % de leur rémunération brute annuelle calculée sur la période du 1er décembre de l'année N – 1 au 30 novembre de l'année N. La rémunération brute annuelle comprend l'ensemble des sommes et avantages accordés par l'employeur revêtant le caractère de salaire et assujettis à cotisations de

Bonjour,En novembre les heures complémentaires et heures d’avenants n’étaient pas prise dans la base de cotisation des frais de santé.En décembre elles sont prises dans la base.J’ai lu les mises à jour, vous ne parliez de l’ajout des HC et HS que pour le calcul de l’indemnité de transport pas pour les frais de santé. Avez vous un justificatif légal pour la modification du calcul des frais de santé conventionnels?MerciAlice

Bonjour, Nous contrôlons actuellement les calculs d’indemnité différentielle RAG. Cela fonctionne plutôt bien, je m’interroge seulement sur le traitement des absences avec maintien.A mon sens, lorsqu’un salarié a été absent pour maladie et qu’il a bénéficié d’un maintien à 100 %, le calcul de la RAG doit tenir compte de ces heures d’absences et calculer le maintien sur le SMC. Actuellement, si un salarié perçoit un salaire de base à 2010 € et que le SMC est de 2020 €, le complément annuel sera de 120 € (10 € x 12 mois). SI ce même salarié a été absent pour maladie un mois et qu’il a bénéficié d’un maintien à 100 %, Silae calculera un complément hors maladie, soit 110 € (10 € x 11 mois).Êtes-vous d’accord avec ce traitement ? 

Bonjour, j’ai 1 convention collective qui n’a plus lieu d’être sur une de mes sociétés. Comment la désactiver ? Merci par avance

Bonjour, Avec la MAJ de ce jour, la prime fonctionnelle pour les salariés (hors forfaits jours) ne se proratise plus lorsqu’il y a des absences. Pourriez-vous procéder au plus vite à la régularisation de cette anomalie 

Actuellement, en cas d’alternance entre CDD intermittent et Contrat “classique” sur la même année civile, pour le même salarié, les tranches sont incorrectes, et de fait, une intervention manuelle est nécessaire.Le problème vient du fait que pour un contrat “classique”, le PMSS est utilisé pour l’ensemble des cotisations, alors que pour les intermittents, le plafond est annuel pour la retraite, et journalier pour la prévoyance.L’alternance entre des contrats de types différents entraîne des incohérences liés à ces différences de traitement des plafonds d’un contrat à l’autre. 

  BonjourPour calculer la garantie annuelle d'ancienneté sur cette CCN, Silaé traite les salaires mensuels majorés de l'ancienneté mois par mois .La CCN prévoit que ce soit la somme des salaires mensuels qui soit majorée de l'ancienneté. A mon sens, il faut se placer au 31/12 avec l'ancienneté acquise au 31/12 pour déterminer le taux de majoration applicable à la somme des salaires mensuels.Pourquoi Silaé le traite au mois le mois?      

Bonjour,J'ai un soucis de calcul sur la réduction générale des cotisations dans le secteur du transport de voyageur. Pourquoi le SMIC retenu dans le calcul est la colonne en bleu ci-dessous et non la colonne en jaune. Nous sommes ici dans le secteur du transport de voyageurs et non du transport de marchandises avec des chauffeurs longues ou courtes distance. 

Bonjour,Selon la nouvelle grille des salaires au 01/02/2024, le salaire minimum conventionnel mensuel comporte tous les éléments de rémunération sauf les majorations diverses et les remboursements de frais.J’ai interrogé SILAE qui n’a pas prévu un paramétrage spécifique.Comment gérez-vous cette situation?Merci pour votre aideCordialement

Bonjour Une entreprise dont la convention collective est le commerce de gros à une cotisation nommée “développement du paristarisme forfait société” à 150e / an sur la reférence TC124Sur le tableau des charges elle est seule, dois je la laisser ainsi? et dans ce cas à qui dois je la verser? ou dois je faire une manipulation afin de l’affecter? si oui comment et à quel organisme? merci d’avance de vos réponses

Bonjour,La prime de fin d’année ne se déclenche pas pour les apprentis de la boucherie lorsque l’on ne les rattache pas à une classification !Normalement les apprentis n’ont pas de classification conventionnelle.En attendant une solution, je laisse les apprentis sur le niveau I échelon A, mais ce n’est pas juste.CordialementFlorence 

BonjourAprès études de plusieurs sites sur le sujet, il ne faudrait soi disant pas verser d’indemnités compensatrices de repas pendant les congés payés des salariés. Est-ce que vous auriez un retour sur le sujet ? On est un peu perdus.En vous remerciant

Bonjour,Nous nous posons la question de savoir si la prime de fin d’année ou gratification doit être proratisée en fonction du temps de travail effectif. En effet nous avons un salarié qui part en rupture conventionnelle ce mois ci et qui est en arrêt maladie depuis le 04/12/2024, SILAE nous calcule la gratification en ne déduisant aucune absence. Selon Légifrance : “Les salariés remplissant les conditions requises par le présent article et qui n'auraient pas travaillé effectivement pendant la totalité de l'année civile bénéficieront de la gratification prévue au prorata du temps de travail effectivement réalisé pendant l'année civile, étant entendu que, seules, s'ajoutent à celui-ci les périodes d'absence pour congés payés et celles retenues comme temps de travail effectif pour le calcul des congés payés.”En conséquence nous nous demandons si nous faisons bien.Merci de votre aide

Bonjour La nouvelle CCN (IDCC 3255) signée le 01.10.2024 a été étendue le 27.11.2025 et est donc applicable aux entreprises concernées syndiquées ou pas dès le 01.12.2025. Vous avez mis une alerte sur ces dossiers en indiquant que celle-ci n’était pas encore paru au JO et ne s’appliquait à ce jour qu’aux syndiqués. Merci de votre retour sur le sujet.

Bonjour,La proratisation du 13ème mois pour entrée/sortie en cours d’année ne se fait pas sur mon dossier avec la nouvelle CCN Avocats salariés des cabinets.Avez vous rencontré ce problème, je ne comprends pas d’où cela provient.Merci pour vos retour.Bonne journée.Sophie

Bonjour,Après avoir refait les bulletins d’avril et de mai 2024 pour que l’allégement en bas du bulletin soit bien à zéro ainsi que le cumul, je constate que la contribution professionnelle CONVENTIONNELLE a disparu sur les bulletins…Les mandataires étant de nouveau soumis à la TA/FP, la contribution à la formation pro conventionnelle est également due à mon sens ?Je n’ai rien vu dans les actus du jour de Silae à ce sujet, avez vous des informations ?Merci de vos retours :-)

bonjour,J’aimerais faire un bulletin pour un particulier employeur, pour une salariée pour laquelle le client doit verser un rappel de salaire.Est -ce possible car je ne voit rien dans la documentation ? N’ayant pas de numéro SIREN mais uniquement un numéro employeur CESU Je ne sais pas comment monter le dossierMerci  

Bonjour, Nous n'avions plus la cotisation de la contribution conventionnel pour les présidents dans la CCN Bureaux d'études techniques. Cependant, à partir des bulletins du mois de décembre la cotisation a réapparu.  Est-ce normal ? 

Bonjour,Je constate que la CCN des Avocats salariés et Avocats (personnel salarié) a fusionné au 1er octobre mais il n’y a rien de créer dans Silae. Taux prévoyance/mutuelle/prime 13ème mois …. alors qu’il ne change pas.Quand la fusion sera effective dans Silae ?

Bonjour, Sur les salaires de Novembre le cotisation “développement du paritarisme” est apparu sur les bulletins pour ma société HCRSavez vous qui va collecter cette cotisation. Merci  

Bonjour,La base des frais de santé conventionnelle pour les non cadres est normalement le salaire total (attendu par AG2R).Hors ma base (PR170) est alimentée par le salaire de base et ne comprend pas la prime d’expérience.Je ne trouve pas dans le paramétrage où je pourrai modifier quelque chose pour que j’ai comme base de cotisation le salaire brut. Pouvez-vous m’aider à ce sujet ? Merci. 

Bonjour,La prime de treizième mois se déclenche “soudainement” cette année sur un dossier dépendant de cette CCN, alors qu’en regardant la ccn de plus près, on se rend compte que l’avenant à ce sujet a été publié au JO en 2021. On aurait donc dû avoir le déclenchement sur les années passées également, or ce n’est pas le cas. Y a-t-il une explication ? Quelqu’un d’autre rencontre t-il le même problème ?

Bonjour,Ma problématique concerne la convention collective du Transport Routier dans la branche transport de marchandises et les éléments à prendre en compte dans les garanties annuelles de rémunération. Dans la convention, il est stipulé :Pour les ouvriers :« (Accord du 7-11-97 étendu par arrêté du 12-12-97, JO 14-12-97) : la garantie annuelle de rémunération comprend l'ensemble des éléments de rémunération assujettis aux cotisations SS perçus par le salarié au cours de l'année, à l'exclusion de la rémunération des heures supplémentaires, des indemnités versées au titre du travail des jours fériés, des dimanches et de nuit, des remboursements de frais et des sommes relatives à l'intéressement et à la participation. La GAR est calculée prorata temporis pour les salariés n'ayant pas exercé une année complète de travail effectif (embauche, départ en cours d'année, maladie...) et donne lieu, le cas échéant, aux majorations au t

Bonjour, Nous avons été avertis par le syndicat de la Poissonnerie de la Fusion de la CCN Boucherie avec celle de la Poissonnerie au 01/11/2025.Une mise à jour est-elle prévue prochainement ?Par avance, merci.Cordialement.Benjamin

BonjourLa b​​​​​ase de la garantie d'ancienneté a bougé entre avril et mai, mais uniquement pour les cadres, et d’après ce que nous comprenons et avons vérifié, sans raison. De ce fait, ils vont se retrouver avec une GAR supérieure à ce qu’ils devraient avoir.Quelqu’un a-t-il aussi le problème et sait-il pourquoi ? est-ce normal ?merci !