Convention Collective

Retrouvez ici les dernières actualités sur les conventions collectives. Posez-vos questions !

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219 Sujets

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Connaisseur
Gwenaelle ORYConnaisseur
demandé à Convention Collective

Métallurgie

Bonjour à tous, La nouvelle convention collective Métallurgie prévoit des jours de congés supplémentaires (cela se fait sur les bulletins de mai) à partir de 2 ans d’ancienneté et en fonction de l’âge des salariés.Seulement, sur un des dossiers cela ne se fait pas, je ne comprends pas pourquoi? Pour les autres dossiers où les jours s’ajoutent bien, ils s’additionnent au compteur CP N, le client souhaite que les CP sup ne soient pas “noyés” dans le compteur de CP N. J’ai créé un compteur CP sup ancienneté mais comment peut-il s’incrémenter automatiquement? Merci pour vos lumières, 

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M
Nouveau
il y a 1 jour
Q
Nouveau
Quentin ENGUIDANOSNouveau
demandé à Convention Collective

PROBLEME DE PRIME D'ANCIENNETE SUR LA CONVENTION V007 (vétérinaire praticiens salariés)

Bonjour,Nous rencontrons un problème avec la prime d’ancienneté sur la convention V007, il s’agit d’un salarié en forfait jours (168 jours). Le problème rencontré est le suivant, le mois dernier la prime d’ancienneté était bien renseignée et correctement alimentée, ors ce mois-ci elle a disparut et il nous est impossible de la remettre.Auriez-vous une solution à nous apporter afin de régulariser le problème au plus vite ?En vous remerciant par avanceCordialement Quentin ENGUIDANOSService Social :09.72.65.15.1201.75.43.89.81 Service téléphonique ouvert de 9h à 12h et de 14h à 17h30

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A
Community Manager
il y a 1 jour
F
Nouveau
Frédéric PAULNouveau
demandé à Convention Collective

Vente et services petits animaux familiers

Concernant la convention collective de la vente et services des animaux familiers, le déclenchement de la prime est réalisé à compter du 1er février 2024 alors que le déclenchement aurait dû être réalisé en 01/2022.Avez vous également constaté ce retard dans l’application de la prime d’ancienneté ?Quelqu’un a déjà rencontré le cas ?

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F
Nouveau
il y a 1 jour
M
Nouveau
MAITE GAZANouveau
demandé à Convention Collective

Valeur plancher SFT

Bonjour, J’ai un client qui à des agents publiques et les valeurs planchers pour la valorisation des suppléments familiaux ne sont pas à jour, ce qui implique de faire un rappel “manuel”, J’ai beau chercher, je ne trouve pas le chemin pour changer cette information, nous même, est ce que quelqu’un saurait où mettre à jour cette information?Merci par avance, 

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A
Community Manager
il y a 2 jours
N
Nouveau
Nicole RINEAUNouveau
demandé à Convention Collective

travail du dimanche pour un mineur en boulangerie

bonjourj’ai un client boulanger qui souhaite embaucher un mineur le dimanche.il n’y a pas de dérogation normalement pour ce type de personnel maisla fédération de la boulangerie lui précise que c’est acceptéavez vous eu des retours à ce sujet ? MERci

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N
Nouveau
il y a 5 jours
A
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Audrey NEDELECNouveau
demandé à Convention Collective

CCN Batiment - maitre d'aprentissage

Bonjour, Auriez vous déjà mis en place la prime du maitre d’apprentissage pour un ouvrier dans un dossier BTP ?Merci d’avance.

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A
Nouveau
il y a 5 jours
J
Nouveau
Jennifer ROURENouveau
demandé à Convention Collective

Temps de pause - Convention commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire IDCC 2216

Bonjour,La convention collective de Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire prévoit la rémunération d’un temps de pause.En cas d’absence (maladie,...) , le temps de pause est réduit.Est-ce normal que le temps de pause se calcule pendant les congés payés ? Le temps de pause ne devrait il pas être neutralisé pendant les congés payés ? Y-a t’il un paramétrage particulier sur SILAE ?Le montant particulier COEFHEUREPAUSE, renseigné à 5, peut être modifié. Dans quel cas est-ce qu’on peut être amené à le modifier ?Merci par avance pour votre aide.

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Emilie
Nouveau
il y a 5 jours
M
Nouveau
Marie LE MEUNIERNouveau
demandé à Convention Collective

CCN Coiffure - Salaire mimina

Bonjour,Une cliente adhérente m’a envoyé l’avenant n°48 sur l’augmentation des salaires minima et de la prime d’ancienneté avec une application au 01/04/2024 pour les employeurs syndiqués UNEC.L’avenant a été publié au 16/03/2024.Pouvez-vous me dire quand SILAE sera mis à jour ? Y aura-t-il un effet rétroactif ?Sinon pouvez-vous me dire comment mettre à jour la prime d’anciennetéMerci par avance de votre retour

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M
Nouveau
il y a 5 jours
Clémence HAMON
Apprenti
Clémence HAMONApprenti
demandé à Convention Collective

Grands déplacements CCN transport

Bonjour, Nous souhaitons saisir un grand déplacement 4 pour un de nos salariés :  Or, malgré des recherches dans le questionnaire conventionnel salarié et entreprise, nous ne trouvons pas comment accéder à cette rubrique. Nous vous remercions, Cordialement,

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Clémence HAMON
Apprenti
il y a 6 jours
C
Nouveau
CHRISTINE BOISSAVINouveau
demandé à Convention Collective

FORFAIT SOCIAL

Bonjour,J’ai un nouveau salarié non cadre en CDD dans un dossier CCN PAYSAGE.La cotisation supplémentaire Retraite s’est bien déclenché mais le forfait social n’est qu’à 16% alors que je pense qu’il devrais être à 20%.Avez-vous des réponses à m’apporter ?Merci à vous.

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M
Expert
il y a 6 jours
F
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FAOUGIA AHAMEDNouveau
demandé à Convention Collective

Taux AT paysagiste

Bonjour, Je n’arrive pas à déclencher le taux AT 410 pour un ouvrier paysagiste, cela ne passe pas en DSN, aurez vous un autre code à me proposer?Merci à vous, Faougia

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F
Nouveau
il y a 6 jours
S
Nouveau
Séverine LAGNYNouveau
demandé à Convention Collective

TAUX COTISATION CONGES PAYES ERRONEE

Bonjour  Mon client est en tp et adhérent, sa cotisation cp est à 19.80% taux bâtiment et non TPDe plus elle passe à 20.20 au 1er avril comment modifier svp?

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S
Nouveau
il y a 6 jours
M
Nouveau
Maeva GOUGEONNouveau
demandé à Convention Collective

suppression prime conventionnelle

Bonjour, L’un de nos clients, un cabinet d’avocats (IDCC 1000), ne souhaite pas verser la prime de 13ème mois aux salariés, prime qui est conventionnelle. Elle est habituellement versée en décembre sauf en cas de sortie d’un salarié. En avril, une salariée sort des effectifs, la prime de 13ème mois se déclenche mais je n’arrive pas à la supprimer. Pouvez vous m’aider? Le questionnaire conventionnel de la fiche société et de la fiche salarié ne permettent pas de ne pas verser la prime et je ne trouve pas d’autre alternative. Merci pour votre aide, Maeva

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M
Nouveau
il y a 8 jours
M
Nouveau
Marie-Laure GRONDINNouveau
demandé à Convention Collective

Maintien de salaire Cabinets médicaux

Bonjour,J’ai actuellement un salarié présent depuis moins d’un an qui bénéficie du maintien de salaire (CCN Cabinets médicaux) pour son AM.Il me semblait pourtant que la condition était d’avoir 1 an d’ancienneté pour être maintenu.Leur contrat prévoyance prévoit aussi cette condition.Pourriez-vous me donner votre avis?Merci,

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M
Ambassadeur
il y a 8 jours
J
Connaisseur
JESSICA GRUEAUConnaisseur
demandé à Convention Collective

CCN coiffure - DI031 - Fonds comité santé

 Bonjour,Connaissez vous l’organisme collecteur pour la cotisation DI031 de la CCN coiffure ?J’ai pris attache avec l’OPCO EP et ils ne semblent pas avoir connaissance de cette cotisation.En vous remerciant 

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Nouveau
il y a 8 jours
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Community Manager
Anthony PetitCommunity Manager
publié dans Convention Collective

🌟 Nouveautés légales & conventionnelles / Fusion CCN à venir

🌟 Une nouveauté légale ou conventionnelle n'est pas présente ? Vous avez des informations sur des Fusions CCN à venir ?📝 Rendez-vous sur le formulaire d'assistance et transmettez-nous votre documentation. Utilisez le thème "Transmission de documents juridiques" disponible dans la catégorie "Actualités" : 📋 Petit rappel : ✔️ Pour une gestion efficace de vos documents, assurez-vous qu'ils sont officiels :🖋 Signatures des organisations patronales et/ou émanant d'un organisme officiel 📜 Qu'ils comportent des mentions légales 📎 Fournir un fichier en format PDFQuelques exemples de documents que vous pouvez nous transmettre :📄 Documentation URSSAF 📑 Avenant Conventionnel 🚆 Mise à jour tarif abonnement transport ⚖️ Jurisprudence etc...Ces documents sont transmis au Service Juridique qui les analyse. 🚀 Collaborons pour l'excellence ! N'hésitez pas à partager vos sources pour améliorer notre produit.    

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A
Nouveau
il y a 8 jours
A
Nouveau
Aurélie92Nouveau
demandé à Convention Collective

HS exceptionnelles le dimanche

Bonjour,Pour un dossier dépendant de la CCN Publicité (IDCC 0086), un salarié qui travaille habituellement 35 heures du lundi au vendredi a exceptionnellement travaillé également le samedi (7h) et le dimanche dimanche (7h).Quelles majorations appliquez-vous dans ce cas? Je vous remercie pour vos précisions

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Expert
il y a 9 jours
C
Apprenti
Cecilia FApprenti
demandé à Convention Collective

habillement - salaire apprenti

BonjourNous avons plusieurs dossiers CCN HABILLEMENT DETAIL, je ne comprends pas pourquoi le salaire des apprentis est calculé sur la base du SMC sur certains dossiers et sur d’autres il est calculé sur le SMIC. Avez vous le cas aussi ? Merci pour votre aideCordialement 

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C
Apprenti
il y a 9 jours
Z
Apprenti
ZELIA ALLOGNEApprenti
demandé à Convention Collective

taux horaire

Bonjour, La convention collective d’Assurance agent général a vu une augmentation des salaries minima à compter du 01/01/2024. Cependant, Silae conserve l’ancien taux horaire.Avez-vous des informations ?

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A
Community Manager
il y a 12 jours
C
Nouveau
CRMNouveau
demandé à Convention Collective

Indemnités de petits déplacements supérieurs à 50 km BTP

Bonjour,Comment faites vous pour indemniser des indemnités de petits déplacements supérieurs à 50km dans la CCN du bâtiment?La fourchette n’existe pas dans la CCN donc pas dans le logiciel non plus. Merci

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C
Nouveau
il y a 12 jours
P
Nouveau
Pauline HOUPENouveau
demandé à Convention Collective

Gros probleme STC metallurgie

Bonjour,Je dois faire un solde de tout compte pour un salarié en métallurgie,J'indique le motif de sorti : démission au niveau de la fiche salariale et quand je recalcul mon bulletin, il est vide.Il y a d'indiqué : “Erreur d'exécution : fonction de calcul CP-ANCIENNETE” Comment régler le problème ? 😐

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A
Community Manager
il y a 12 jours
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Connaisseur
EMMANUELLE SAUZEConnaisseur
demandé à Convention Collective

Complément employeur Métallurgie

Bonjour, J’ai un dossier où un salarié est en arrêt maladie depuis le mois de mai 2023.A l’époque la CCN applicable était la Métallurgie Gard et Lozère, et le complément employeur était de 60 jours à 100% puis 40 jours à 75%.Au 1er janvier 2024, le salarié étant toujours en arrêt maladie, SILAE calcule un complément à 100% pour 60 jours, qui d’après mes recherches semble correspondre au maintien prévu par la nouvelle CCN Métallurgie (120 jours à 100% en fonction de son ancienneté) et qui vient en complément de ce qui a été versé sur 2023, soit 60 jours à 100%. Mon maintien a pris fin le 29/02/2024 (31 jours en janvier et 29 jours en février 2024 qui font bien 60 jours).Ma question : quand la CCN indique un nombre de jours à indemniser avec une période d’indemnisation : “année civile” et un point de départ de l’indemnisation : à partir du 1er jour entièrement non travaillé, vous entendez qu’il faut reprendre l’indemnisation pour 120 jours chaque 1er janvier ?aurais-je dû faire un complé

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Connaisseur
il y a 12 jours
A
Nouveau
Adeline GAITAZNouveau
demandé à Convention Collective

les indemnités compensatrices de nourritures

Bonjour,Dans la convention collective du HCR, Silae intègre les indemnités compensatrices de nourritures dans le minima conventionnelle, malheureusement nous avons un litige avec une salarié, son avocat ne prend pas en compte les indemnités dans le salaire minima, a défaut de précision dans la convention avez-vous un texte de loi qui mentionne ceci .Merci par avance de votre aide

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Cyril SOUDRY
Expert
il y a 12 jours
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Nouveau
srivainNouveau
demandé à Convention Collective

CCN PROMOTION IMMOBILIERE

Bonjour,Avez-vous l’analyse juridique sur laquelle SILAE s’est basée en 01/2023 pour permettre l’application du taux légal en retraite?En effet je leur ai demandé à plusieurs reprises mais je n’ai jamais eu satisfaction et un de mes clients se fait rattraper par sa caisse de retraite qui lui dit que le taux légal n’est pas applicable!Dans ce cas pourquoi SILAE a t’il laissé le chois entre légal et conventionnel?Merci de votre aide,

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Cyril SOUDRY
Expert
il y a 12 jours
G
Connaisseur
GREGORY LEFEBVREConnaisseur
demandé à Convention Collective

modification CCN Syntec

Bonjour,rien dans Silae pour le moment.qqun aurait-il une idée de ce qu’il faut faire ? 

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Cyril SOUDRY
Expert
il y a 12 jours

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