Convention Collective

Bonjour, J’ai plusieurs syndicats de copro avec des gardiens d’immeubles (salariés) Sont-ils assujettis à la taxe d’apprentissage ? Ce n’est pas très clair au niveau des employeurs non soumis : Association, organisme fondation, fonds de dotation, congrégation, syndicat à but non lucratifMerci. 

Bonjour, sur les paies de mars, ccn commissaires de justice,  la cotisations santé option facultative a disparu , j’ai bien la coche dans la fiche salarié et je n’arrive pas à insérer la rubrique sur février la cotisation était ok.avez vous ce problème?​@Anthony Petit : est-ce qu’il y a eu des changements?  cordialement, 

Bonjour,Attention dans le TPOUV (T034), le 14/04, Silae a supprimé le maintien de salaire lorsque la GAT est cochée dans le questionnaire conventionnel. Cela n’a pas été communiqué !Nous souhaitons que le maintien de salaire revienne pour la CCN T034 lorsque la GAT est cochée. En effet souvent l'entreprise effectue le maintien et est remboursée par la prévoyance. Le problème était le même dans le bâtiment ouvrier et le développement suivant avait été effectué : C’est en cours d’analyse du côté de l’éditeur #2233808 

Bonjour,Sur un de mes dossiers avec la convention collective “Espaces de loisirs, d’attractions et culturels”, code IDCC 1790, il n’y a pas d’attestations France Travail qui se génèrent depuis 2021.Comment cela se fait-il ?Merci à vous. 

Bonjour, Un avenant a été signé en date du 6 février 2026 pour la CCN du commerce de détail non alimentaire (IDCC 1517) afin de modifier les minimas de salaires, mais cela n’est pas effectif ni indiqué dans silae. L’avenant n’a pas été étendu pour le moment, mais pour les entreprises adhérentes aux syndicats signataires, l’évolution de salaire ne se fait pas automatiquement car l’information n’est pas dans silae, est-ce qu’il serait possible de mettre cela à jour ? Et de surveiller en vue d’une prochaine extension car le dépôt pour l’extension a été fait le 27 mars et le délai d’un mois s’est clôturé il y a peu, l’extension devrait suivre prochainement. Je me permet d’en faire la demande car, même s’il y a un problème d’affichage en ce moment dans les synthèses, je ne vois pas cet avenant mentionné dans les

Bonjour,  CCN DENTAIRE : Une salarié est en arrêt maladie, elle a plus 6 ans d’ancienneté. Silae maintient sa prime de 205€ sur son bulletin de paie. Dans la CCN je n’ai rien trouver qui dit clairement que cette prime est maintenue en cas d’absence pour arrêt maladie. Ne devrais-je pas la neutraliser puisqu’on en tient compte dans le calcul des IJSS et du maintien de salaire? Merci par avance 

Bonjour à tous, Suite à la révision de l’accord de la prévoyance au 01.01.2024, comment maintenez-vous les IJ Prévoyance ? En mensualisation et en incapacité ? En brut ou en net ? Comment activez-vous la fonction calcul M-Maladie ? Merci par avance, Cordialement

Bonjour,Malakoff a mis à jour ses taux de prévoyance sur l’accord non étendu concernant la CCN Immobilier.Cependant, je ne vois pas l’application de ce texte sur silae.Cela sera-t-il mis à jour prochainement ? ​@Anthony Petit MerciIdem pour la mutuelle : Merci, 

Bonjour,L’accord territorial Nouvelle-Aquitaine du 22 octobre 2025 pour les ETAM du Bâtiment et pour les Ouvriers du Bâtiment, a été étendu par l’arrêté du 13 janvier 2026, publié au Journal officiel le 17 janvier 2026. L’article 4 de cet arrêté prévoit que « l’extension des effets et sanctions des accords susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords ». Cette rédaction signifie que, pour les entreprises non adhérentes aux organisations patronales signataires, l’accord devient obligatoire à compter de la date de publication au Journal officiel, soit le 17 janvier 2026, sans report au 1er jour du mois suivant, l’arrêté ne prévoyant aucune autre date d’effet. En pratique, pour le mois de janvier 2026, il conviendrait donc :D’appliquer l’ancienne grille salariale jusqu’au 16 janvier 2026 inclus ;  Puis la nouvelle grille iss

Bonjour,Savez-vous pourquoi la nouvelle grille des salaires de l’hôtellerie de plein air n’est pas dans Silae pour application aux adhérents à la FNHPA ?Avenant n° 46, 30 déc. 2024 (avis JO, 21 janv. 2025) Merci d’avance.

Bonjour, j’ai un problème avec la CCN operateur et guide.lorsque que je renseigne la classification Employé Groupe A, silae m’indique automatiquement Groupe B.Cela m’ennui pour la base de prime d’ancienneté. Silae met la base du groupe B (1870,77 €)  Quelqu’un a eu ce soucis, si oui comment le résoudre ?Merci par avanceSarah L

Bonjour,Il est conseillé, pour que la RGDU soit bonne, de laisser Silae calculer les repas au réel. Il faut pour cela indiquer, dans la fiche salarié, le nombre de repas pris ou indemnisé par jour. Or, dans beaucoup de structures, les salariés ne font pas autant de services chaque jour de la semaine. Ils peuvent par exemple avoir repas servis les midis du mardi au samedi, repas indemnisés les soirs des jeudis et vendredis. Il serait donc bien de pouvoir mettre le nombre de repas servis et indemnisés pour chaque jour de la semaine dans la fiche salarié. Lorsqu’on choisit de saisir les repas à la main dans l’onglet variables, il pourrait aussi être bien de pouvoir indiquer, en parallèle du nombre de repas servis et indemnisés, le nombre de repas non servis et de repas non indemnisés pour cause d’absence, et donc à réintégrer dans la RGDU.Merci,

Bonjour,J’ai un salarié qui est chirurgien dentiste, sur le mois d’août le salarié a 3 ans d’ancienneté.Comme les chirurgiens dentistes sont concernées par les cotisations de la CCN mais pas par le reste, est-ce que vous avez une solution pour que la prime ne se déclenche pas s’il vous plaît ?Pas de retour de l’assistance depuis 1 mois..Dans l’attente de votre retour et vous en remerciant par avance,Cordialement,

Bonjour,Nous avons procédé à la migration CCN A051 en passant par l’assistant de migration.Comme prévu par Silae, un nouvel emploi est ajouté dans la fiche salarié avec la date du 01/12/2025 comme date de début d’emploi. De ce fait, la prime d’ancienneté ne se déclenche plus.Pouvez vous me dire ce que j’ai mal fait et comment rétablir la prime d’anciennété ? Merci par avance de votre aide

Bonjour, Je viens de recevoir un compte rendu de l’AG2R (CCN Restauration Rapide) indiquant qu’ils sont en attente d’un code type 11-13 pour la prévoyance. Pouvez-vous me confirmer si une mise à jour est prévue à ce sujet, ou bien devons nous procéder à la création de nouvelles rubriques ? À ce jour, seul un code 10 est paramétré.Merci par avance pour votre retour.

Bonjour,Je cherche à appliquer l’avenant du 12/01/1982, pour des VRP exclusifs : c’est à dire ressource minimale forfaitaire de 390 smic et non de 520 smic. Je vois dans Silae qu’il y a un montant particulier dédié (NBHEURESTRIMVRP2), mais impossible d’arriver à sortir la paie correspondante.Comment faites-vous ?Merci !Trouvé dans info CCN de la CCN V014

Bonjour Une entreprise dont la convention collective est le commerce de gros à une cotisation nommée “développement du paristarisme forfait société” à 150e / an sur la reférence TC124Sur le tableau des charges elle est seule, dois je la laisser ainsi? et dans ce cas à qui dois je la verser? ou dois je faire une manipulation afin de l’affecter? si oui comment et à quel organisme? merci d’avance de vos réponses

Bonjour à tous,En établissant un bulletin de sortie pour un salarié en CDD saisonnier dans le secteur de la poissonnerie, j’ai remarqué l’apparition d’une ligne "Indemnité de fin de contrat saisonnier" sur le bulletin, alors que cela n’était pas le cas lors des précédentes sorties (janvier 2025).Cette indemnité correspond à 5 % de la masse salariale brute du salarié.Pourtant, en consultant la convention collective, j’ai constaté que cette indemnité est due depuis la parution de la CCN en 1988.L’un(e) d’entre vous serait-il m’expliquer pourquoi cette ligne apparaît soudainement ?Merci d’avance pour vos éclaircissements !

Bonjour,Nous recevons des nouvelles fiches de paramétrages au 14/04/2026 de la MSA avec deux nouveaux taux GIT, l’un de 0.72 % Tr A Tr B et l’autre de 1.60 % Tr A et Tr B.Ces taux ne sont pas remontés dans les PR correspondants (PR 141 et PR 141.1). Est-ce qu’il va y avoir une mise à jour de la part de SILAE avant la période de paye du mois d’avril 2026 ?Dans l’attente de votre retour et vous en remerciant par avance.Laurence

Bonjour, J’ai une salariée classée emploi repère 13 (ancienne classification).La convention collective prévoit un nombre de points minimum de 1656 et maximum 1937.L'entreprise a prévu au contrat l'application de 1684 points de pesée mais le logiciel refuse de prendre ce nombre de points et applique 1696 points d'office.Je ne comprends pas la raison puisque la salariée se retrouve bien dans la tranche de points prévue conventionnellement et j'aimerais savoir comment neutraliser cette application du logiciel? Quelqu’une aurait déja rencontré ce cas ?Bonne journée.

Bonjour,Nous récupérons un dossier avec la CCN Pâtisserie. Notre client souhaite embaucher un cadre.Nous n’avons jamais eu de cadre dans cette CCN et nous ne voyons pas de référence à une classification CADRE.Est-ce que quelqu’un a ce statut dans un dossier et si oui, quel paramétrage avez-vous fait dans SILAE ?Merci pour votre aide

Bonjour,J’ai un client qui applique la CCN du Bâtiment mais qui cotise à la fois à la FFB et à la FNTP.Comment puis-je paramétrer mon dossier pour que les 2 cotisations s’appliquent ? (Certains salariés à la FFB et les autres à la FNTP) Bonne journée,Estelle

Bonjour, C’est moi qui déraille ou SILAE n’est pas à jour sur les salaire PHARMACIE suite à l’extension de l’avenant du 19.01.2026 ?https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053907644 Merci 

Bonjour ,Sur la convention collective Commissaires de justice et société de ventes volontaires IDCC 3250,il s’est rajouté ce matin une cotisation patronale  Allocation fin de carrière PX111 ou PX011 au taux de  2% qui me semble-t-il ne devrait s’appliquer qu’à la branche des huissiers de justice  et la branche des commissaires priseurs.Mon dossier relève de la branche commissaires priseurs et cela est bien spécifié dans le questionnaire conventionnel du dossier.Pour info j’ai fait un autre dossier hier relevant de la même convention cette cotisation n’apparaissait pas. Avez vous rencontré cette anomalie ?  

Bonjour, les SMC de la convention des commissaires de justice évolue au 01 04 2026. (IDCC 3250)Cela sera t il fait pour les bulletins d’avril? MerciAlice