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Convention Collective

Retrouvez ici les dernières actualités sur les conventions collectives. Posez-vos questions !

  • 878 Sujets
  • 3,433 Commentaires
877 Sujets
M
Explorateur
Murielle GENDREExplorateur
posté à Convention Collective
Base Garantie d'ancienneté des non-cadres - CCN commerce de gros

Bonjour,Nous constatons que la garantie d’ancienneté des non-cadres (uniquement) a pris comme base le dernier salaire conventionnel sur toute l’année, sans tenir compte de la progression qui a eu lieu en 03/2024. Ce n’est selon nous pas correct. Avez-vous le cas ? Peut-être est-ce un bug lié à la mise à jour du 21/01 car auparavant cela se calculait correctement Merci de votre aide

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E
Connaisseur
E
Apprenti
Estelle FORESTApprenti
demandé à Convention Collective
Fusion CCN Bois d'oeuvre et matériaux de constrauction

Bonjour,Je reprends un dossier avec CCN Bois d’œuvre et produits dérivés. Il semblerait que l’ancien prestataire n’est pas fait la migration vers  la CCN Matériaux de construction: négoce M107.Sur quels points dois-je fixer mon attention? Avez-vous fait pour les classifications? Nous n’avons pas de dossiers sur ces CCN. Je vous remercie pour votre aide. 

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E
Apprenti
S
Nouveau
Sandra HOTTONNouveau
demandé à Convention Collective
CCN CABINET DENTAIRE PRIME SECRETARIAT

Bonjour,Nous venons de nous rendre compte que la prime de secrétariat n’existe plus pour les nouveaux contrats signés à partir du 01/01/2024 (CF site internet syndicat FSDL).La prime de secrétariat est remplacée par la prime “mention complémentaire administrative” qui serait de 220 € à partir du 01/01/2025 à condition que le salarié ait suivi une formation supplémentaire.Comment gérer vous cette nouvelle prime conventionnelle car Silae ne prévoit rien à ce jour !!!!Merci pour vos retours

501143
L
Apprenti
C
Apprenti
Claire LEGAYApprenti
demandé à Convention Collective
CCN PHARMACIE OFFICINE - FRAIS DE SANTE

Bonjour,  Les cotisations Frais de santé évoluent à partir du 1er juillet pour la CCN PHARMACIE D’OFFICINE, savez-vous si SILAE sera mis à jour à cette date ?

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L
Nouveau
J
Expert
Julien18Expert
demandé à Convention Collective
Stagiaire POEI

Bonjour, Pour un stagiaire POEI soumettez-vous à cotisations la gratification versée par l’employeur dès le 1er euros ?  Pour ma part je pense que oui car c’est une fusion avec l’AFPR. Merci par avance.  

512464
C
Expert
R
Apprenti
RH PME ALTERGOWESTApprenti
demandé à Convention Collective
Taux de cotisation retraite CCN Espace de loisirs, d’attractions et culturels

Bonsoir,Mon client dépend de la “CCN Espace de loisirs, d’attractions et culturels” et ce mois-ci je constate que les net à payer des salariés ont changé alors qu’ils ont les mêmes éléments, pas d’heures supplémentaire, pas de prime etc… je vérifie donc cotisations par cotisations, et je remarque que ce mois-ci les cotisations retraites ont changés.Je fouille sur internet, dans la convention collective etc… mais je ne trouve rien. Je vais donc consulter les taux dans le paramétrage de SILAE et je constate que SILAE applique sur l’ensemble de mes bulletins de salaire la cotisation retraite du spectacle. Alors qu’aucune modification n’a été faite au niveau du dossier.Pourqui, pourquoi, je ne sais pas ? Est-ce que certains d’entre vous on rencontré ce problème et on trouvé la solution ?En remerciant par avance ceux qui pourront m’aider.Bonne soirée.

529
G
Connaisseur
J
Apprenti
Julie LUCIANIApprenti
demandé à Convention Collective
TC124 DEVELOPPEMENT DU PARITARISME FORFAIT SOCIETE

Bonjour Une entreprise dont la convention collective est le commerce de gros à une cotisation nommée “développement du paristarisme forfait société” à 150e / an sur la reférence TC124Sur le tableau des charges elle est seule, dois je la laisser ainsi? et dans ce cas à qui dois je la verser? ou dois je faire une manipulation afin de l’affecter? si oui comment et à quel organisme? merci d’avance de vos réponses

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Nouveau
A
Nouveau
Aisha BUTTNouveau
demandé à Convention Collective
Développement paritarisme (TC120) Habillement et textiles

Bonjour, Sur Silae, tous les mois et pour chaque salariés, il y a la cotisation Développement paritarisme (TC120) qui est prélevé, le taux est bien de 0,10 %. Sauf que selon GEXEL (FCPNC), la cotisation due est plafonnée à 420 € (c’est indiqué sur le bordereau), sauf que sur mon dossier, je dépasse largement ce montant (je suis même au double).Ma question est, est-ce normal que la cotisation soit supérieure à ce que l’entreprise doit réellement à Gexel ?Personnellement, il me semble étrange que les salariés cotisent plus alors que seulement une partie sera reversée à l’organisme. Cordialement,

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A
Nouveau
L
Nouveau
Laurie HALIMINouveau
demandé à Convention Collective
Nouvelle classification CCN Pharmacie d'officine

Bonjour,Une nouvelle classification a été définie par l’avenant du 28 avril 2025. A ce jour, elle n’est certes pas encore étendue mais applicable dès la signature aux employeurs adhérent au syndicat signataire (FSPF), or, le logiciel n’est pas encore à jour. Pouvez-vous m’indiquer quand est ce que ce sera le cas ?  

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L
Nouveau
L
Apprenti
Laurence GApprenti
demandé à Convention Collective
HCR - Groupements des hôteliers/Alsace

Bonjour,Depuis le 01/04/2025, les cotisations du Groupement des Hôteliers (restaurateurs alsaciens) ont été transférées chez Quatrem avec des nouveaux taux.Silae gère les cotisations GHRD. Quand est-ce que Silae mettra en place les nouveaux taux de cotisations?Merci pour votre retour

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Anthony Petit
Community Manager
A
Nouveau
AnnabelleNouveau
demandé à Convention Collective
CCN BOULANGERIE - PATISSERIE COTISATION INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE

Bonjour,Sur la fiche de paramétrage de AG2R une mise à jour de la cotisation Indemnité de départ à la retraite est faite au 1er juillet seulement sur SILAE cette mise à jour est appliquée dès le 1er juin.Devons-nous appliquer cette mise à jour au 1er juin et modifier notre fiche de paramétrage ou bien doit-elle être appliquée au 1er juillet et SILAE va faire une correction?

1027
S
Connaisseur
C
Nouveau
Claire ROBERTONNouveau
demandé à Convention Collective
prime anciennete metallurgie

Bonjour,Convention collective M110 , lorsqu’un salarié est malade tout le mois, SILAE sur les payes du mois de juin, met en absence complète le montant du salaire brut et de la prime d’ancienneté D01 .Donc quand le salarié ne bénéficie pas de complément de salaire il a un brut négatif.La D01 est pourtant décochée pour “rentre dans le calcul de majoration du taux horaire pour absences”Avez vous ce problème ?

36912
B
Connaisseur
Q
Nouveau
Quentin ENGUIDANOSNouveau
demandé à Convention Collective
pharmacie d'officine - MAJ au 01-07-2025 cotisation conventionnel frais de santé carde / non cadre pour KLESIA et APGIS

Bonjour,En date du 01-07-2025 nous commençons à recevoir les nouvelles fiches de paramétrage APGIS et KLESIA à effet au 01-07-2025, ces derniers on regroupé les cotisations conventionnelles frais de santé non cadre / cadre RPO régime général employeur unique et multi employeur dans un seul et même numéro de contrat, cette mise à jour transformes les cotisations concernées qui étaient en pourcentage du PSS en montant forfaitaire. Ma question est donc la suivante, est-ce que SILAE a prévu de mettre en place une cotisation conventionnelle, si oui, quand (les cotisations bleues qui évoluent automatiquement au fil des nouvelles fiches de paramétrage) ou bien devons nous créer une cotisations spécifique, car nous avons peur que de créer une cotisation spécifique et que cela pose un problème si SILAE intervient au niveau conventionnel, de plus cette question nous bloque pour les soldes de tout comptes qui tombent début juillet. Je vous remercie par avance pour vos réponses.

2031
Anthony Petit
Community Manager
V
Expert
VIRGILE DE ANTONIOExpert
posté à Convention Collective
Automobile Cotisation au développement de la formation professionnelle : option?

Bonjour,La taxe développement de la formation professionnelle (TC121) dans le secteur de l’automobile est-elle toujours d’actualité ?Sur le légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006162722/2020-07-04 Il semble que oui mais pourquoi cette taxe est-elle optionnelle chez SILAE? (Case à cocher dans la fiche salarié.)Merci par avance,

1973
V
Connaisseur
E
Nouveau
Elisabeth GEORGENouveau
demandé à Convention Collective
Maternité CCN Expert Comptables

Bonjour,Selon la CCN le maintien de salaire concerne TOUS les salariées quel que soit leur salaire, avec un maintien plus favorabe pour les salaires > PMSS.Pour quelle raison le logiciel bloque le maintien pour les salaires < PMSS ??Merci d’avance

363
Anthony Petit
Community Manager
A
Expert
AdinaExpert
demandé à Convention Collective
Diminution prime d'ancienneté suite à fusion ccn (1921 à 3250 - huissiers de justice/commissaires de justice)

Bonjour,Suite à une fusion de ccn (1921 à 3250), des primes d’ancienneté ont diminués voir disparues car le mode de calcul est différent dans la nouvelle convention (minimum d’ancienneté de 3 ans). La prime d’ancienneté ne fait pas partie des “anciennes stipulations à maintenir” à priori, mais cela me semble tout de même étonnant. Avez-vous eu le cas avec cette ccn ? Qu’avez-vous fait ? Vous laissez le logiciel appliquer son traitement ? Vous ajoutez un “complément prime ancienneté” ? Car si je force directement les primes d’ancienneté j’ai peur que le passage à une prochaine tranche d’ancienneté ne se fasse pas.Merci par avance pour votre retour.

161
Anthony Petit
Community Manager
S
Connaisseur
Solène HARDYConnaisseur
demandé à Convention Collective
Imprimeries de labeur et industries graphiques congés payés supplémentaires en fonction de l'ancienneté

Bonjour, Sur mon dossier, les congés supplémentaires en sont pas crédités et je ne trouve pas de coche dans le questionnaire conventionnel. Merci d’avance et bonne journée !

3810
S
Connaisseur
C
Connaisseur
CharlotteConnaisseur
demandé à Convention Collective
Problème paramétrage Majoration ouvrier titulaire CAP, BEP, CFP dans la CCN transports

Bonjour,  Je m’aperçois qu’il y a eu une confusion de paramétrage concernant la Majoration ouvrier titulaire CAP, BEP, CFP dans la CCN du transports. Un salarié embauché entre mai 2024 et mai 2025 groupe 7 / 150m a bénéficié a tort de la majoration (soit 12.6786€ / h). Il apparaît que celui-ci n’aurait jamais dû en bénéficier car celle-ci doit être appliquée uniquement sur les groupes 4 / 5 /6. Avec le calcul du bulletin de juin, mon salarié redescend à 12.43€/h …. Il s’agit selon moi d’une erreur de paramétrage. Suis-je la seule dans ce cas ? Je n’ai également vu aucune communication sur la correction dans les MAJ. Je me retrouve aujourd’hui dans une situation délicate avec mon client. Merci par avance à ceux qui répondront  

91
C
Connaisseur
R
Connaisseur
Rania ChekirebConnaisseur
demandé à Convention Collective
CCN RECUPERATION Classification

Bonjour, Suite à la mise à jour du 24/06/2025 la classification des salariés évoluent automatiquement comme prévu par la convention collective Néanmoins, comment faire si le client refuse cette application ? dans la fiche salarié j’ai beau forcer la classification, l’échelon, cela se remet. Par avance merci de votre retour.Rania

506
Anthony Petit
Community Manager
C
Apprenti
ChristopheApprenti
demandé à Convention Collective
convention papiers cartons ( production et transformation ) P090

Bonjour, Savez-vous quand la convention P090 ( papiers cartons ) sera mis à jour sur SILAE ( il n’y a pas de fiche résumé sur cette convention )Au 1er mars 2024, 2 avenants ont été signés en faveur du pouvoir d’achat des salariés et de l’attractivité de la branche:1° La part employeur de la cotisation mutuelle passe de 50% à 60%.2° Les salariés doivent bénéficier d’une prime de panier d’un montant de 2.5€ pour chaque journée de faction réalisés par les travailleurs postés

1587
Anthony Petit
Community Manager
A
Nouveau
Angélique BORRACCINONouveau
demandé à Convention Collective
Congés payés - contrat extra - module HCR

Bonjour,Je dois poser un jour de congé pour un contrat d’extra, il me décompte bien le congé mais l’indemnité est toujours à 10%. Merci pour votre aide.

183
A
Nouveau
A
Connaisseur
Abdelhalim EL JANATIConnaisseur
demandé à Convention Collective
Indemnités petits déplacements BTP (Bourgogne)

Bonjour, Comment paramétrer les indemnités de petits déplacements sur Silae svp ? Pour la CCN du bâtiment, en effet j’ai un chantier pour les salariés à 140 km de leur domicile. J’ai trouvé le barème URSSAF (60.6€ par jour), mais je ne vois pas sur Silae (dans les montants particuliers, j’ai seulement les indemnités petits déplacements mais de la MSA) Vous remerciant par avance 

294
A
Connaisseur
G
Connaisseur
GWENAELLE LOUINConnaisseur
demandé à Convention Collective
CCN ameublement et 13ème mois

Bonjour,Je ne comprends pas comment est calculé la prime de 13ème versée en juin. les années dernières, je n’avais pas de soucis. je suis d’accord avec le brut. mais je trouve: 25102.62*2/52/2=482.74€ et non 501.16€. avez-vous le soucis? Merci d’avanceGwénaëlle

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G
Connaisseur
M
Connaisseur
Mathilde LE THIECConnaisseur
demandé à Convention Collective
Reprise en cours d'année et maintien maladie dans la plasturgie

Bonjour, Je viens de reprendre un dossier CCN P024 Plasturgie, démarrage en production sur 06/2025.Cette CCN maintien les 3 jours de carence pour le 1er arrêt maladie de l’année civile, mais pas pour les suivants. Comment indiquer dans le logiciel qu’un salarié a déjà eu des arrêts entre le 01/01/2025 et le 31/05/2025.Car pour les arrêts saisit sur 06/2025, aucune carence n’est calculé malgré l’utilisation du profil INITNBJM permettant d’initialiser le nombre de jours de maintien déjà effectué. Merci pour vos retours. 

292
Anthony Petit
Community Manager
R
Explorateur
Raphaelle G.Explorateur
demandé à Convention Collective
Salaire non maintenu pendant AT - CCN batiment

Bonjour, J’ai un salarié de moins de 25 ans qui est arrivé le 01/04/25 qui est en accident de travail à compter du 17/06/25 au 30/06/25.Silae ne déclenche pas de maintien de salaire alors que la CCN prévoit qu’une indemnisation doit s’appliquer pour les salariés de moins de 25 ans ayant 1 mois d’ancienneté.Avez-vous eu le cas?Bonne journée.

141
Anthony Petit
Community Manager

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