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Convention Collective

Retrouvez ici les dernières actualités sur les conventions collectives. Posez-vos questions !

  • 759 Sujets
  • 2,834 Commentaires
759 Sujets
L
Nouveau
LUCIE THELIERENouveau
demandé à Convention Collective
cotisations CSE CCN MEDICO-SOCIAUX

Bonjour, Depuis l’avenant sur le CSE (plus de 11 salariés) dans les CCN médico-sociaux, j’ai les rubriques DI025 et DI023 qui se mettent sur mes bulletins alors que la société est bien moins de 11 salariés. L’avenant précise bien qu’il est applicable pour les entreprise d’au moins 11 salariés. J’ai contacté l’assistance qui n’a pas de solution clairement. 1ère réponse décocher dans la fiche société l’application des avenants et donc aller faire une manœuvre “étendre l’avenant ...) dès qu’un avenant sort… et cela impacte aussi mes taux prévoyance etc… bref le gros chantier. 2ème solution aller forcer mes libellés à 0. Donc fausse solution puisqu’ils n’ont pas a être à 0 seulement à bien s’appliquer (à savoir au plus de 11 et non à tous). Pour rappel l’intitulé de la DI023 est : CSE: fonctionnement de 50 à -2000 sal, mon entreprise à 7 salariés…. Quelqu’un a t’il ce problème? Ou une solution pour faire remonter le problème et avoir un retour cohérent et non de contournement? Merci

20
L
Nouveau
J
Nouveau
Julie SCHNEIDERNouveau
demandé à Convention Collective
CCN ETARF ET PARITARISME

Bonjour Pouvez vous me dire si la ligne TC123 “developpement paritarisme” qui apparait dans un de mes dossiers est obligatoire? Comment la supprimer si c’est le cas? Merci

00
J
Nouveau
A
Connaisseur
Angélique LE BERREConnaisseur
demandé à Convention Collective
ccn salaire des notaires grille 1er mars 2025

Bonjour, mon client me dit que la nouvelle grille du 19/03/25 n'est pas passée au JO donc non applicable car il n’adhére pas à un syndicat et j'ai beau cocher dans la fiche société de ne pas appliquer l'avenant celà n'indique pas le salaire de février… merci d'avance de vos idées

5411
A
Connaisseur
J
Expert
Julien18Expert
demandé à Convention Collective
Stagiaire POEI

Bonjour, Pour un stagiaire POEI soumettez-vous à cotisations la gratification versée par l’employeur dès le 1er euros ? Pour ma part je pense que oui car c’est une fusion avec l’AFPR. Merci par avance.

314240
Anthony Petit
Community Manager
M
Connaisseur
MARGAUX TRAVOUILLONConnaisseur
demandé à Convention Collective
cotisation ADSPL

Bonjour, Est ce que vous savez si la cotisations ADSPL est de nouveau d’actualité? J’ai un client, une pharmacie, qui a reçu un courrier de l’ADSPL pour les cotisations de 2024. Lorsque je regarde dans Silae la cotisation n’est plus d’actualité, mais d’après les syndicats elle est de nouveau d’actualité? Quelqu’un en sait plus sur le sujet? Si elle est d’actualité, comment la paramétrer sur Silae? Merci à vous

1495498
C
Apprenti
R
Nouveau
ROSA-MARIA COCILOVONouveau
demandé à Convention Collective
La contribution formation professionnelle conventionnel (TC001) a disparue

Bonjour, Sur un dossier (convention collective bureau d’études techniques) , ma contribution formation professionnelle conventionnel (TC001) a disparu pour tous les salariés. Je n’arrive pas à trouver d’où vient le problème. Merci d’avance pour votre aide

141
J
Ambassadeur
S
Apprenti
Sylvana TESSIERApprenti
demandé à Convention Collective
ANCIENNETE M110

Bonjour, Au mois de mars, j’ai bien 2 lignes d’ancienneté celle issu de la M110 et celle issue de la M065 Moselle mais pas en avril c’est un cumul des 2. D’ailleurs lorsqu'il y a une absence maladie, elle ne se proratise pas pourquoi ? en attente de votre aide

30
S
Apprenti
A
Nouveau
Audrey CHIGOTNouveau
posté à Convention Collective
Cotisation APECITA Technicien Production agricole et CUMA

Bonjour, L’un de mes clients embauche un salarié viticole, classé palier 7 coeff 85, ce qui lui donne le statut de technicien. Lorsque j’indique le statut technicien dans Silae, cela déclenche la cotisation APECITA. A mon sens, le salarié, bien que sous statut technicien, est non cadre, et ne devrait pas cotiser à l’APECITA. Je suppose qu’il suffit de cocher dans la fiche salarié qu’il ne cotise pas à l’APECITA pour la faire disparaitre. N’ayant pas trouvé d’informations précises, je ne voudrais pas faire fausse route. Est ce normal qu’un technicien cotise à l’APECITA? Merci par avance à ceux qui pourront m’éclairer.

17615
I
Connaisseur
A
Connaisseur
Aurore MIELConnaisseur
demandé à Convention Collective
CCN Métallurgie et maladie assimilée à temps de travail effectif sans ancienneté ?

Bonjour, Nous nous interrogeons sur le cas d’un salarié entré en octobre 2024, et pour lequel SILAE applique la maladie comme période assimilée à du temps de travail sans la condition d’ancienneté prévue par la CCN, salarié classé C. Il est en maladie depuis novembre 2024 et pendant 2 mois, SILAE lui fait acquérir 100% des CP. Sommes-nous passés à côté d’une subtilité de la CCN ? Merci pour votre aide.

498
Anthony Petit
Community Manager
C
Connaisseur
Carine BENETEAUConnaisseur
demandé à Convention Collective
CCN049 Avocats salariés et président

Bonjour, Avez-vous des recommandations pour paramétrer un mandataire social (président) avocat ? L’urssaf nous adresse une anomalie non bloquante : Incohérence entre la somme des assiettes totales du CTP 863 déclarées en bloc S21.G00.23 et la somme des bases de type 03 déclarées en S21.G00.78 Nous avons bien renseigné dans le code contrat de travail 90. @Anthony Petit Merci pour votre aide...

334
C
Connaisseur
M
Nouveau
MALVENTI AlexiaNouveau
demandé à Convention Collective
Majoration spécifique des cadres - H015

Bonjour, Nous avons une rubrique : B08 : Majoration spécifique des cadres, qui a été ajoutée sur le bulletin. La salariée concernée est cadre et a 3 ans d’ancienneté. Les mois précédents, cette ligne apparaissait sur le bulletin, mais elle était à 0. Avec un taux de 3%, savez-vous à quoi cela peut correspondre et comment elle est alimentée ? En vous remerciant

295
M
Ambassadeur
Lucie LEJEUNE
Explorateur
Lucie LEJEUNEExplorateur
demandé à Convention Collective
Taux prévoyance Métallurgie CCN

Bonjour, Silae me dit que les taux CCN sont ceux ci dessous, mais dans CCN je trouve autre chose

63116
D
Connaisseur
Y
Nouveau
Yannick AUDANNouveau
demandé à Convention Collective
Métallurgie - Prévoyance Degré élevé de solidarité

Bonjour, J’ai reçu une nouvelle fiche de paramétrage Malakoff Humanis applicable au 01/07/2024 comprenant de nouvelles cotisations prévoyance non-cadre avec un code option HDES “Degré élevé de solidarité”. J’ai précalculé les bulletins de paie de juillet pour voir si une nouvelle cotisations apparait via Silaé mais ce n’est pas le cas. Je ne suis donc pas certain du paramétrage à faire pour cette prévoyance dans l’attente le code libellé est inactif. Savez vous comment faire ou si une MàJ de Silaé doit être mise en place pour inclure cette cotisation ? D’avance merci pour vos retours. Bonne journée et bonne vacances pour ceux concernés =D

251436
D
Connaisseur
A
Connaisseur
Angélina GRIMAULTConnaisseur
posté à Convention Collective
Contribution formation professionnel conventionne - CCN Notariat

Bonjour, Sur un dossier CCN Notariat, le CFP conventionnel se déclenche avec un taux à 0.15% pour les paies de janvier 2025. L’office applique les avenants du CSN. Dans SILAE une màj apparait pour les taux, cependant j’ai recherché dans toutes les documentations, je ne trouve pas d’accord indiquant ce taux de 0,15% Merci de m’indiquer d’où provient cette source ? Et si vous rencontrer également ce cas ?

792
C
Connaisseur
V
Nouveau
Valérie SOBCZAKNouveau
posté à Convention Collective
CHAUFFEUR ROUTIER LD - CONVENTION TRANSPORT DE MARCHANDISES

Bonjour, Pourriez-vous me dire comment paramétrer mon dossier, chauffeur LD, 186 heures mensuelles. Je n’ai jamais eu cette convention et à gérer ce type de dossier. Je ne trouve pas la documentation sur le paramétrage de ce type de dossier. je vous remercie pour votre aide. Cordialement Valérie

581
A
Connaisseur
I
Connaisseur
Isabelle FONTAINEConnaisseur
demandé à Convention Collective
CCN Notariat - Calcul 13ème mois

Bonjour, Depuis la Màj du 12/11, le calcul du 13ème mois a été modifié dans le notariat et prend en compte la moyenne du salaire de base (lors de changement du temps de travail) et des primes. Pourquoi ? je ne vois rien de changer dans la CCN et mon client ne comprend pas. Est-ce que vous savez comment reprendre en compte le salaire de décembre ?

52525
Anthony Petit
Community Manager
C
Connaisseur
CandiceConnaisseur
posté à Convention Collective
CCN Transport - Coefficient 137V

Bonjour, Je rencontre un problème sur un de mes salariés sans la CCN du transport de voyageurs. Mon salarié doit être embauché en groupe 7bis - coefficient 137V et Silae le force automatiquement en 140V. Je n’ai pas moyen de le modifier. Comment puis-je faire et pourquoi Silae ne laisse pas la main pour forcer les coefficient souhaité ? Merci d’avance de vos retours

404
A
Nouveau
M
Nouveau
Margot VUITTONNouveau
demandé à Convention Collective
Majoration du taux d'heures supplémentaires CCN S006

Bonjour, Avez-vous trouvé la source de la mise à jour ci-dessous? Cordialement Margot

60
M
Nouveau
L
Connaisseur
LUMINITA ZARAConnaisseur
posté à Convention Collective
CALCUL MINIMA CONVETIONNEL FORFAIT JOUR CADRE 3.3

Bonjour, J’ai un salarié cadre syntec 3.3 forfait 218 jours . Silae communique que le salarié est payé en dessous du minima conv. Je devrait lui mettre le salaire de 5467.25 selon Silae. Comment on arrive à ce calcul car le minima conv normalement est de 5755 au 1er janvier 2025. Je ne comprend pas le calcul de Silae. En vous remerciant de votre aide, Bien cordialement,

4210
L
Connaisseur
K
Connaisseur
Karine GERINGConnaisseur
demandé à Convention Collective
Maintien de salaire maladie CCN Automobile

Bonjour, J’ai un apprenti qui est entré dans l’entreprise le 01/07/2024 - il est en maladie deux jours au mois d’aout, Silae me déclenche un maintien de salaire. Pour moi c’est a tord, sachant qu’il n’a pas un an d’ancienneté. Est ce que vous avez eu le cas ? Extrait de la documentation dans SILAE Extrait de la convention collective de l’AUTOMOBILE Merci pour votre aide. Karine

992
S
Explorateur
L
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Laura ROCHENouveau
demandé à Convention Collective
CCN 0184 imprimerie de labeur : Obligation contribution conventionnelle de 0.15%

Bonjour, Je m’interroge sur la contribution fonds de développement territorial ou autrement appelé par l’organisme ambition graphique « contribution conventionnelle au développement et à l’innovation ». 1/ D’abord j’ai un problème de taux car SILAE met un taux de 0,115% alors que cet organisme indique un taux de 0,15%. 2/ De plus, selon l’accord du 16/05/2023, les employeurs n’ont plus l’obligation de verser cette contribution à partir du 31/12/2022 Or toujours selon cette organisme AMBITION GRAPHIQUE cette contribution a effectivement été gelée l’an dernier par les partenaires sociaux faute de service de proximité mais aujourd’hui elle est due. A mon sens ce n’est pas ce que dit l’accord, il parle d’une suppression à la date du 31/12/2022 si j’ai bien compris. Je souhaite savoir quelles sont nos obligations de contributions conventionnelles et à quel taux ? Merci d’avance

13619
Anthony Petit
Community Manager
L
Apprenti
Laëtitia CATTEAUApprenti
demandé à Convention Collective
CCN Transports routiers - majoration cadres en région parisienne

Bonjour, Je lis dans la CCN que les cadres en région parisienne bénéficient d’une majoration de 10% de leur rémunération mensuelle garantie. Je n’ai pas l’impression que Silae prévoit cette disposition. Quelqu’un sait comment l’activer ? Merci.

20
L
Apprenti
S
Connaisseur
stephanieMConnaisseur
demandé à Convention Collective
contrat saisonnier et heures

bonjour j’ai pris note que les contrats saisonniers étaient payés au réel mon client me demande d’effectuer des contrats sur la base de 39h. si le salarié travaille certaines semaines moins d e39h , sont ils payés tout de même 39h ou au réel? Merci de votre retour

80
S
Connaisseur
A
Nouveau
Aline AIGLINNouveau
demandé à Convention Collective
agent de maîtrise et services à la personne 3127

Bonjour comment trouver le statut d’agent de maîtrise dans le la Convention collective “services à la personne” pour une responsable de secteur merci de votre aide

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Nouveau
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Nouveau
Corentin BLANCHARDNouveau
demandé à Convention Collective
Honoraires gardes nuit pharmacie

Bonjour, Depuis janvier 2025, le tarif des honoraires des pharmaciens a évolué. L’indemnité tarif pharmaceutique nuit est passée : De 8€ à 10€ entre 20h et minuit ainsi que de 6h à 8h. De 8€ à 20€ entre minuit et 6h. Cependant, je constate que SILAE n’a pas encore intégré ces nouvelles valeurs. Une mise à jour est-elle prévue prochainement afin d’appliquer ces nouveaux tarifs ? https://www.ameli.fr/vienne/pharmacien/actualites/des-evolutions-tarifaires-sont-entrees-en-vigueur-depuis-le-8-janvier-2025#:~:text=la%20nuit%20profonde%20de%20minuit,6%20euros%20TTC%20par%20ordonnance.

914
L
Connaisseur

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