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Retrouvez ici les dernières actualités sur les conventions collectives. Posez-vos questions !

485 Sujets
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Les + commentés Les + vus Les + récents

Nadège EINAUDIApprenti

posté à Convention Collective

CCN COMMERCE DE GROS (573) changement de classification automatique par SILAE

Bonjour,Nous avons remarqué que des salariés attaché à la ccn commerce de gros (573) avaient changé de niveau automatiquement et sont passés en niveau IV échelon 2 en janvier 2024. Ils étaient précédemment niveau IV échelon 1.Pour d’autres salariés ce changement a eu lieu en décembre 2023.Nous avons bien vu la nouvelle note du 06/03/2024 sur l'évolution à ce sujet dans SILAE mais est-ce que quelqu’un saurait pourquoi ce changement automatique n’a pas été fait pour tous les salariés avec des durées d’anciennetés et classifications identiques svp?Nous avons fait une demande à SILAE mais malheureusement, nous n’avons pas de réponse à ce jour.Merci pour votre aide.Bonne journée.

il y a 22 heures

MatAmbassadeur

posté à Convention Collective

CCN C026 - Charcuterie de détail

Bonjour,J’ai une régul de la TVA Promotion recrutement sur janvier et février (PR272) sans régul de la promotion recrutement. J’ai aussi des information contradictoires dans les modifications de la CCN : d’un côté on nous dit que le taux reste à 0.25 + 0.05 de TVA pour arriver à 0.30, d’un autre on nous parle d’une mise à jour des taux sans préciser quelle mise à jour. Si je vais dans les taux de cotisations, la promotion recrutement est à 0.30.Normalement si la TVA est mise à jour, le taux de base devrait aussi être mis à jour si je comprends bien. Est-ce que le souci viendrait du fait qu’ils ont demandé une mise à jour au 3 janvier 2023, donc elle n’est pas en automatique ?Est-ce que quelqu’un a déjà fait un ticket sur le sujet et eu un retour ?En vous remerciant

il y a 23 heures

AxentiveNouveau

demandé à Convention Collective

Cotisation ADESATT

Bonjour,Dans l’aide en ligne silae il est indiqué que la cotisation ADESATT est due si la société dépend de la CCN Syntec ET si elle est rattachée à certains codes NAFJusqu’à présent, si la société ne dépendait pas des codes NAF ci-dessus, nous ne la faisions pas cotiser à l’ADESATT, toutefois, l’ADESATT reviens vers nous et nous demande les cotisations pour ces sociétés qui n’ont pas payé cette cotisation (parfois depuis plusieurs années) en indiquant que les conditions ne sont pas cumulatives, si la société applique la CCN Syntec la cotisation est due.Avez-vous eu le cas ? Avez-vous forcé le paramétrage SIlae ? Pouvez-vous me donner votre avis ? Par avance merci.

Laure WALTERNouveau

demandé à Convention Collective

ALERTE : Accord ccn HCR sur salaires du 19/06/2024 en cours de mise à jour dans SILAE

Bonjour,l'accord sur les salaires de la CCN HCR au 19/06/2024, étendu au 05/11/2024 n'apparaît pas dans la liste des avenants.Pour certains clients, adhérents à un syndicat, nous devions l'appliquer dès le 19/06/2024.Cet accord est étendu au 05/11/2024. Donc devra être appliqué sur les paies de décembre.Attention : la mise à jour est en cours et ne sera faite que la semaine prochaine selon SILAE.Pour les entreprises adhérentes, il faudra donc faire des régularisations.A bon entendeur :-)

Aurélie92Connaisseur

demandé à Convention Collective

Paritarisme CCN 0787 Experts comptables

Bonjour,SILAE prévoit la possibilité dans la fiche société de bloquer les cotisations Paritarisme pour une SAS appliquant la CCN 0787 Experts comptables.Pouvez-vous me préciser qui est redevable de cette cotisation et qui ne l’est pas? Ainsi, un cabinet d’expertise comptable doit-il régler cette cotisation? et si oui à qui, quand et comment?Merci pour vos retours

GAELLE BILLINouveau

posté à Convention Collective

Fusion CCN Huissiers de Justice et Commissaires de justice

Bonjour,Suite à la fusion des conventions collectives Huissiers de Justice et Commissaires de justice savez vous si nous devons changer obligatoirement la classification pour coller à la nouvelle convention ?Avez vous le cas ? Merci de vos retours

AxentiveNouveau

demandé à Convention Collective

CCN Métallurgie nouveau salarié

Bonjour,Faut-il indiquer la CCN territoriale pour les salariés qui sont entrés après le 01/01/2024 ?Dans un autre cas, si la société a été créée après le 01/01/2024, faut-il également intégrer la CCN territoriale à notre paramétrage ?Par avance merci pour votre aide.

Joshua CLEMENTApprenti

demandé à Convention Collective

Versement volontaire FPC

Bonjour, Y aurait-il une coche pour permettre l’application de la contribution à la formation professionnelle conventionnelle ? Où peut-on la programmer ? Après plusieurs tentatives de création d’une TC001, celle-ci ne s’applique pas sur mes paies. C’est pour un dossier sans convention collective appliquée. Cordialement, Joshua CLEMENT

CHARLOTTE RUFFELNouveau

posté à Convention Collective

Classification CCN huissiers-> CCN commissaires

Bonjour à tous,Suite à la fusion de la CCN des huissiers avec la CCN des Commissaires de justice.Comment avez-vous traité cela sur la fiche salarié et société?Je souhaite garder la classification de la CCN huissiers, mais que sur le BS il y est noté CCN des Commissaires de justice.

Sabine VrxApprenti

posté à Convention Collective

FUSION D'ENTREPRISES

Bonjour, Une société de ventes à distance a absorbé, via une TUP, une société import-export. Comment dois-je gérer les salariés de la société d’import-export ? Ils doivent conserver les avantages de leur convention pendant 15 mois. Dois-je rentrer les 2 conventions collectives dans la fiche société ? Comment faire au niveau de la fiche salarié de la société import-export ? A quelle convention dois-je les rattacher ?merci d’avance,Vraux

Elsa MALRICNouveau

demandé à Convention Collective

PHARMACIE D'OFFICINE - Prime annuelle d'équipement

Bonjour, Un client me demande s’il peut acheter des blouses aux salariés, même s’il perçoit la prime d’équipement en pharmacie d’officine ? Merci pour vos réponses. Elsa

Jennifer ROURENouveau

demandé à Convention Collective

Temps de pause - Convention commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire IDCC 2216

Bonjour,La convention collective de Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire prévoit la rémunération d’un temps de pause.En cas d’absence (maladie,...) , le temps de pause est réduit.Est-ce normal que le temps de pause se calcule pendant les congés payés ? Le temps de pause ne devrait il pas être neutralisé pendant les congés payés ? Y-a t’il un paramétrage particulier sur SILAE ?Le montant particulier COEFHEUREPAUSE, renseigné à 5, peut être modifié. Dans quel cas est-ce qu’on peut être amené à le modifier ?Merci par avance pour votre aide.

Angélique COURTOISConnaisseur

posté à Convention Collective

Cotisation DI021 CCN Textile industries T005

Bonjour, Dans la CCN T005 Textiles industries, une contribution conventionnelle de 0.5% sur la participation de l’employeur aux activités sociales et culturelles du CSE a été paramétrée (activation au 01.10.2024) - au lieu des 0.2% légaux.Cependant, à notre sens, elle n’est applicable que pour les entreprises de + de 50 salariés… ce qui n’est pas notre cas. A quel endroit activer ou non cette contribution (sans forcer directement la cotisation à 0) ?Avez vous la même compréhension que nous sur l’application uniquement aux plus de 50

Corinne BroquinConnaisseur

demandé à Convention Collective

BOIS ET SCIERIES

Bonjour,Je vois dans la convention collective une gratification annuelle à verser aux salariés de + 3 ans d’ancienneté sur la base de 1/47ème des salaires bruts de janvier à novembre.Je suis étonné que Silae ne calcule pas cette prime automatiquement, elle est bien obligatoire ?Merci de vos retours

LUCIE BRUNouveau

posté à Convention Collective

Amateurisme Marron CCN Sport

Bonjour à tous, Je dois réaliser des BS pour des sportifs amateurs dans un club de rugby. Ces sportifs ne sont pas sous contrats de travail. Ils sont en code 90. Je me retrouve confrontée à des questions spécifiques : Ces sommes (or manifestations) doivent être soumises à cotisations chômage: dois-je faire des attestations pole emploi lorsque le joueur quitte le club? A partir du moment ou il y a rémunération, je dois réaliser un BS : quid des mois ou il n’y en a pas ? Quel motif pour la sortie du salarié en sachant qu’il n’a pas de contrat de travail : France travail me refuse les envoie EDI Le statut du joueur est clairement remis en cause et l’existence d’un lien de subordination est, de fait, établi : les joueurs sont-ils considérés comme embaucher ? → quel impacte sur toutes les cotisations (retraite, prévoyance, formation…..)?J’ai effectuée beaucoup de recherches sur ces petites sommes versées aux sportif amateurs. Cela s’appelle l’amateurisme marron. Cependant, le sujet est c

Adeline POIDEVINConnaisseur

posté à Convention Collective

Répartition retraite supplémentaire MSA

Bonjour à tous,J’ai un dossier paysagiste qui cotise à la MSA et qui a un taux de retraite supplémentaire mais la répartition dans le bulletin ne correspond pas au paramétrage prévu dans silaé: Ma paie: Ce qui est paramétré dans silaé: Du coup je m’interroge sur quelle est la bonne répartition?Merci à vous,

Grégory LEFEBVRE59700Connaisseur

demandé à Convention Collective

Majorations heures fériés restauration rapide

Bonjour,Dans la restauration Rapide, les majorations des jours fériés sont passées de 10 mois à 8 mois d'anciennetés.Existe-t-il une solution pour que le déclenchement des majorations s'effectue au cours du 8e mois et non le mois suivant ? À défaut un texte (rien dans la convention) qui dit que l'ancienneté et bien à terme échu et non échoir.Merci pour votre retour.

Céline TYTGATConnaisseur

demandé à Convention Collective

CONTRIBUTION FORMATION CONVENTIONNELLE CCN METALLURGIE

Bonjour,Un établissement en métallurgie moins de 11 salariés avec une contribution de formation légale de 0.55 % TC001.L. Je m’aperçois que sur le bulletin de paie, j'ai une cotisation formation prof conventionnel qui se déclenche également alors que d’après opco 2i, la métallurgie ne rentre dans les idcc qui ont un supplément à verser.Pouvez-vous nous éclairer ?

Audrey MARExpert

demandé à Convention Collective

CCN Pharmacie d'officine congé supplémentaire pour ancienneté

Bonjour,Dans la CCN Pharmacie, il est prévu + 2 jours ouvrables de congés payés après 6 ans d'ancienneté, acquis à chaque date anniversaire de l'entrée du salarié dans l'entreprise.Silae prévoit cette acquisition, seulement le mois de clôture des congés.J’aimerai savoir s’il est possible de décaler cette acquisition, à la date anniversaire de l’entrée du salarié, comme c’est prévu par la CCN, sans avoir à le gérer manuellement ?Merci pour vos retours

Samantha BELLEMEApprenti

demandé à Convention Collective

Nouvelle CCN des cabinets d'avocat / Fusion

Bonjour, Je constate légalement que les travaux sur la fusion des conventions collectives de la branche des cabinets d’avocats ont abouti à la signature de la convention collective nationale des salariés des cabinets d’avocats s’adressant aux personnels et aux avocats salariés des cabinets d’avocats en date du 21 juin 2024.Un avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats a été publié au JO le 17 août 2024.Cette nouvelle CCN serait donc applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension et se substituerait à compter de cette date aux deux CCN susvisées.A ce jour, aucun changement n’est présent dans SILAE. Je constate dans le catalogue des fins de périodes transitoires en 2024 de SILAE que l’analyse juridique serait terminée mais n’en vois pas plus : Catalogue fins de périodes transitoires 2024Pouvez-vous me dire quand sera prévue l’application de cette nouvelle CCN ? Merci d

demandé à Convention Collective

Bonjour, Pour un stagiaire POEI soumettez-vous à cotisations la gratification versée par l’employeur dès le 1er euros ? Pour ma part je pense que oui car c’est une fusion avec l’AFPR. Merci par avance.

Nelly MINJOUNouveau

demandé à Convention Collective

Cotisations CCCA BTP et APNAB à regulariser pour l'année 2024

Bonjour, Je dois procéder à la régularisation des cotisations CCCA BTP et APNAB sur l’année 2024.L’entreprise ayant un effectif de + 11 salariés depuis plus de 5 ans et n’est jamais repassé sous la barre des 11 salariés, elle ne doit pas cotiser à la CCCA BTP.Dans la convention est plus de 11 salariés et dans les effectifs également.Savez vous comment je peux procéder à la régularisation ? Je vous en remercie par avance,

demandé à Convention Collective

Retenue VRP avec FIXE

Bonjour, Effectuez vous des retenues lorsqu’un VRP a un fixe ? (absences congés, maladie..) Pour mes VRP sans fixe, pas de retenues car uniquement des commissions. En vous remerciant par avance.

il y a 12 jours

Bénédicte ROMANExpert

demandé à Convention Collective

Bonjour la communauté, Quelqu’un a-t-il mis en place l’annualisation sur une convention collective S004 (Services à la personne) avec compteur mensuel d’acquisition des heures ?J’ai utilisé le profil HMOD1 pour avoir le compteur, mais la DIRECCT retoque l’intitulé du compteur (RCR) et veut voir apparaître sur le bulletin “annualisation”.Le profil HSANNUEL ne permet que le paiement des heures, mais pas la gestion du compteur

il y a 12 jours

Sylvie SALANONNouveau

demandé à Convention Collective

Apprenti et PPV

Bonjour, Savez-vous si les apprentis sont soumis à CSG sur la PPV dans les sociétés de plus de 50 salariés ?

il y a 12 jours

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