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Convention Collective

Retrouvez ici les dernières actualités sur les conventions collectives. Posez-vos questions !

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737 Sujets
C
Nouveau
CARONouveau
posté à Convention Collective
Frais de santé CCN propreté

Bonjour,La base des frais de santé conventionnelle pour les non cadres est normalement le salaire total (attendu par AG2R).Hors ma base (PR170) est alimentée par le salaire de base et ne comprend pas la prime d’expérience.Je ne trouve pas dans le paramétrage où je pourrai modifier quelque chose pour que j’ai comme base de cotisation le salaire brut. Pouvez-vous m’aider à ce sujet ? Merci. 

654
C
Nouveau
S
Nouveau
Sandrine BOIVINNouveau
demandé à Convention Collective
CCN Patisserie (P013) - Avenant du 31 décembre 2024

Bonjour,Je recherche vainement l’avenant du 31 décembre 2024 portant sur la grille des salaires que vous appliquez pour les adhérents au syndicat mais je ne le trouve pas.Pouvez vous me le faire parvenir ?Cordialement

532
A
Nouveau
S
Apprenti
STEPHANIE RAYNAUDApprenti
demandé à Convention Collective
CCN Boulangerie industrielle

Bonjour,Selon la nouvelle grille des salaires au 01/02/2024, le salaire minimum conventionnel mensuel comporte tous les éléments de rémunération sauf les majorations diverses et les remboursements de frais.J’ai interrogé SILAE qui n’a pas prévu un paramétrage spécifique.Comment gérez-vous cette situation?Merci pour votre aideCordialement

915
I
Connaisseur
V
Explorateur
Vincent THOORISExplorateur
demandé à Convention Collective
CCN CHIMIE INDUSTRIE (IDCC 0044) - GRILLE DES SALAIRES NON MISE A JOUR

Bonjour, Pouvez-vous m’indiquer pour quelles raisons, la grille des salaires n’est pas à jour dans la fiche salariée pour la convention collective n° 0044 (Chimie : Industrie) ? En effet, j’ai plusieurs dossiers du même groupe qui dépendent de cette convention collective et qui font partis de France Chimie. Ils appliquent donc les avenants qui ne sont pas étendus. Je précise que la coche pour appliquer les avenants non étendus est bien cochée dans la fiche société. Au 01/01/2025, la grille des salaires a donc été mise à jour (voir avenant ci-dessous qui figure bien dans le détail des avenants de la convention collective sur Silae) Par exemple, au 01/01/2025, le salaire pour 151.67h d’un coefficient 400 est de 3 496.73 € brut. Or dans la fiche salarié, il y a un salaire de 3 205.74 € brut. (voir ci-dessous) Nous sommes donc obligés de forcer le salaire pour qu’il soit conforme à la CCN.​@Anthony Petit est-il possible de mettre à jour cela ? Cordialement.

262
V
Explorateur
C
Apprenti
Celine DE AZEVEDOApprenti
posté à Convention Collective
paritarisme pour les organismes de formation

Bonjour,Concernant les salaires 2024, les organismes de formation avec le code NAF 8559A, doivent-ils cotiser à l’ADSPL à 0.04 % + à l’AKTO pour 0.05 % comme l’indique SILAE ?En vous remerciant.

1983
C
Connaisseur
C
Connaisseur
Carine BENETEAUConnaisseur
demandé à Convention Collective
CCN049 Avocats salariés et président

Bonjour,Avez-vous des recommandations pour paramétrer un mandataire social (président) avocat ?L’urssaf nous adresse une anomalie non bloquante : Incohérence entre la somme des assiettes totales du CTP 863 déclarées en bloc S21.G00.23 et la somme des bases de type 03 déclarées en S21.G00.78Nous avons bien renseigné dans le code contrat de travail 90.@Anthony Petit Merci pour votre aide...

151
M
Ambassadeur
V
Explorateur
VIRGILE DE ANTONIOExplorateur
posté à Convention Collective
Automobile Cotisation au développement de la formation professionnelle : option?

Bonjour,La taxe développement de la formation professionnelle (TC121) dans le secteur de l’automobile est-elle toujours d’actualité ?Sur le légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006162722/2020-07-04 Il semble que oui mais pourquoi cette taxe est-elle optionnelle chez SILAE? (Case à cocher dans la fiche salarié.)Merci par avance,

1301
D
Connaisseur
D
Nouveau
DEBORAH MONRUFFETNouveau
posté à Convention Collective
traitement bulletin enseignement privé indépendant

Bonjour,  Dans la CCN enseignement privé indépendant pour les enseignants, leur temps de travail annuel est indiqué à 1534H. Equivalent temps plein 35H mais sur 43.83 semaines au lieu de 52 comme pour le classique. Cette durée annuelle tiens compte de la déduction des CP annuels, des jours fériés ainsi que des 5 congés mobiles. Ma question est comment présenter le bulletin pour un enseignant pour la base horaire. Est ce que je mets 151.67H car le temps de travail annuel correspond a un temps plein de 35H semaine ou est ce que je mets 127.83H soit le s1534H lissé sur 12 mois. Mais dans ce cas le calcul de ma réduction ne se fera pas sur un temps plein est ne sera pas bonne. Comment faites vous? Merci pour vos retourCordialement, 

573
S
Nouveau
E
Nouveau
Estelle GONZALEZNouveau
posté à Convention Collective
MIGRATION BTP OUVRIER

Bonjour, Avez-vous constaté des anomalies lors de la migration des ouvriers? De mon côté, j’ai plusieurs problèmes: historique non repris lors des DSNE ou des attestations fin de contrat, impossible aller sur mois précédent depuis le bulletin de janvier, et surtout, lors de l’édition du tableau des charges, le salaire des ouvriers apparaît sur une ligne de régul de décembre 2024. Cette dernière anomalie a une conséquence en DSN depuis la MAJ de mardi dernier, c’est qu’elle fait apparaître un bloc de régul sur la retraite de décembre 2024 avec les ouvriers en anomalie….Bien sûr, aucune réponse de l’assistance…Merci de vos retours!

527
C
Connaisseur
Z
Apprenti
Zohra ABDALLAH
posté à Convention Collective
CCN 066 Convention collective Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - 3116 - grille coefficient - ex aide soignant

Bonjour, La grille pour la Convention collective Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - 3116 n’est pas à jour comment faire pour avoir le coefficient de début de fonction globale à jour pour exemple : 

122
Z
Apprenti
V
Connaisseur
Virginie WIONConnaisseur
demandé à Convention Collective
Congés supplémentaires-CCN H007 -Handicapés (etablst et services pour Pers. indapt.)- Conges ( par tirmestre) accordés à certaines catégories de salariés

Bonjour,Malgré le paramétrage suivant mis en place dans les fiches salariés concernés, les conges trimestriels (DT) ne s’alimentent pas.Plusieurs questions:1- Comment saisir les CT acquis avant la reprise de ce dossier sous Silae2- est ce que ce compteur est intégré dans les compteur CP et dans quelle colonne du module initialisation des congés payés “ ou sinon quel profil  de prime dois je utiliser?3-  comment faire pour la gestion de ce droit  conventionnel fonctionne dans SILAE? Je compte sur votre aide! Merci par avance

877
Lucie LEJEUNE
Explorateur
M
Connaisseur
MELANIE PONSConnaisseur
demandé à Convention Collective
CCN BOUCHERIE - REMUNRATION APPRENTIS

Bonjour à tousDepuis 03.04.2019 compare les taux de rémunérations conventionnels avec le légal, or dans la convention collective nous avons aucune disposition conventionnelle à ce sujet.Quelqu’un a t’il des informations à ce sujet ?Bonne journée

346
Anthony Petit
Community Manager
D
Connaisseur
Dorothée AConnaisseur
demandé à Convention Collective
Réévaluation des salaires CCN Immobilier

Bonjour,Une mise à jour des salaires minima de la CCN Immobilier a eu lieu le 27/02/2025 mais l’accord qui est non étendu n’est pas présent dans Silae. Quelqu’un aurait une copie de cet accord svp ? 

222
MSC SOCIAL1
Ambassadeur
A
Apprenti
Audrey MEOUApprenti
posté à Convention Collective
PROPRETE - Proratisation prime annuelle en cas d'absence maladie non professionnelle

Bonjour à tous, J’aurai besoin de vos avis concernant la circulaire de la FEP du 14/11/2024, dans laquelle ils stipulent que suite à la loi DDADUE concernant l’acquisition des congés payés en cas d’arrêt maladie, les absences dues à un arrêt de travail lié à un accident ou maladie non professionnel sont désormais considérées comme du temps de travail effectif au sens du Code du travail et ne réduisent pas de fait le montant de la prime annuelle.A mon sens, le Code du travail ne considère pas pour l’instant l’arrêt maladie non professionnelle comme du temps de travail effectif au sens général, puisque la loi DDADUE précise systématiquement que les arrêts maladie, y compris d’origine non professionnelle, doivent être assimilés à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés.Je n’ai pas trouvé dans la convention collective de modification à l’article 7 - Incidences des absences sur le montant de la prime.Selon vous, la loi DDADUE modifie-t-elle à l’heure actuelle la not

509
M
Ambassadeur
V
Nouveau
VANESSA DAUBANouveau
demandé à Convention Collective
Membres élus au cse versement à un tiers

Bonjour,J’ai des membres élus au cse qui ne sont payés par l’établissement d’école privée car ils sont payés par l’état. L’agir Arcco attend des blocs S89. A ce jours, je déclare ses rémunérations en bloc S21. Auriez vous connaissance du profil a utiliser afin d’avoir un blocs S89 svp ?Vous en remerciant par avance,CordialementVanessa

40
V
Nouveau
J
Explorateur
Joshua CLEMENTExplorateur
demandé à Convention Collective
Cotisation CPNEF

Bonjour,  Une cotisation CPNEF se déclenchait à tort tous les ans sur l’un de mes dossiers. Savez-vous pourquoi cette cotisation était appliquée à mon dossier ? Code NAF/APE ? La société était sous la CCN éditions phonographiques - IDCC 2770.Mais l’AGEPRO ne nous a jamais réclamé cette contribution.  Merci d’avance. 

393
J
Explorateur
R
Connaisseur
Raphaelle G.Connaisseur
demandé à Convention Collective
Mise à jour CCN immobilier prévoyance cadre AM2

Bonjour, Je fais suite à la mise à jour CCN concernant les salariés classés AM2. Ils doivent désormais être rattaché à la prévoyance Cadre.Pour que cela s'applique, je dois modifer le code agirc-arrco et code cpn ducs dans la fiche salarié.Le problème est que de ce fait les cotisations retraite et mutuelle sont également des cotisations cadre qui s'appliquent, à tort puisque seule les cotisations prévoyance sont concernées.Avez-vous rencontré et solutionné le problème svp?Bonne journée.R.Gautier

69524
J
Ambassadeur
G
Explorateur
GLADYS LECHATExplorateur
demandé à Convention Collective
Exonération HS : prime d'ancienneté exclue - CCN Transports routiers

Bonjour,Nous avons constaté une diminution de la base d'exonération des HS en février 2025 sur un dossier relevant de la CCN du transport, en raison de la neutralisation de l'impact de la majoration du SMC lié à l’ancienneté. Deux points nous interrogent :1️⃣ La convention collective prévoit une majoration du SMC garanti tous les trois ans, mais cela ne constitue pas, en principe, une prime d'ancienneté. Comme pour d'autres CCN qui prévoient un changement d’échelon en fonction de l’ancienneté, cela ne signifie pas automatiquement qu’il s’agit d’une prime. Sur quelle base cette majoration est-elle assimilée à une prime d’ancienneté, impactant ainsi la base d'exonération des heures supplémentaires ?2️⃣ Nous ne trouvons aucune trace de ce changement de traitement ni dans l’actualité hebdomadaire, ni dans le BOSS, ni dans d’autres sources juridiques. Quelqu’un a-t-il des informations ou la source juridique expliquant cette modification ?Merci pour vos retours ! 😊

1944
C
Nouveau
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Nouveau
Yannick AUDANNouveau
demandé à Convention Collective
Métallurgie - Prévoyance Degré élevé de solidarité

Bonjour,J’ai reçu une nouvelle fiche de paramétrage Malakoff Humanis applicable au 01/07/2024 comprenant de nouvelles cotisations prévoyance non-cadre avec un code option HDES “Degré élevé de solidarité”.J’ai précalculé les bulletins de paie de juillet pour voir si une nouvelle cotisations apparait via Silaé mais ce n’est pas le cas.Je ne suis donc pas certain du paramétrage à faire pour cette prévoyance dans l’attente le code libellé est inactif.Savez vous comment faire ou si une MàJ de Silaé doit être mise en place pour inclure cette cotisation ?D’avance merci pour vos retours.Bonne journée et bonne vacances pour ceux concernés =D

244435
L
Connaisseur
A
Apprenti
Audrey WERNERTApprenti
posté à Convention Collective
Bordereau ADPFA fleuriste

Bonjour,ma question ne concerne pas spécifiquement SILAE mais je ne trouve pas ce document. Ma cliente fleuriste n’est pas adhérente KLESIA et je dois payer la contribution ADPFA directement auprès de cet organisme. je n’arrive toutefois pas à trouver de bordereau, ni à les joindre par téléphone. Quelqu’un aurait un bordereau de paiement ?

391
C
Nouveau
J
Expert
Julien18Expert
demandé à Convention Collective
Stagiaire POEI

Bonjour, Pour un stagiaire POEI soumettez-vous à cotisations la gratification versée par l’employeur dès le 1er euros ?  Pour ma part je pense que oui car c’est une fusion avec l’AFPR. Merci par avance.  

281635
D
Connaisseur
S
Nouveau
Sandrine BELARBRENouveau
demandé à Convention Collective
CCN ETARF

Bonjour Comment faire réapparaitre la prime d’ancienneté sur les bulletins, après avoir mis la CCN ETARF?Nous n’avons rien dans le questionnaire conventionnel merci   

101
MSC SOCIAL1
Ambassadeur
S
Nouveau
Samir AZZAGNouveau
demandé à Convention Collective
Garantie ancienneté commerce de gros non alimantaire

Bonjour,Est-ce que quelqu’un pourrait m’expliquer pour quelle raison dans le paramétrage société de la garantie ancienneté de commerce de gros non alimentaire, il y a une possibilité de cocher que “la prime est versée mensuellement par différence avec le salaire de base ?”En effet, de ce que j’en déduis, la garantie d’ancienneté ne s’appliquerait que quand la rémunération est inférieure au minima conventionnel. Mais est-ce normal ? La prime ne devrait-elle pas être versée en fonction de l’ancienneté (4 ans = 5%, 8 ans = 9%...) et ce, quelque soit la rémunération du salarié qui devrait, par ailleurs,  à minima respecter le SMC ?Merci d’avance pour votre aide et les éclaircissement que vous pourriez m’apporter..

566
S
Nouveau
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Connaisseur
Aurélie ROBERTConnaisseur
demandé à Convention Collective
Taux prévoyance CCN HABILLEMENT ET ARTICLES TEXTILES

Bonjour,Je ne comprends pas les taux CCN appliqués sur SILAE pour la CCN habillement et articles textiles alors que les taux ne sont pas étendus et que j’ai une fiche de paramétrage avec les taux non étendus datée du 04 février 2025 ! (0,67% pour les employés et 0,335% pour les apprentis). De plus, il est indiqué en date du 24 janvier dans modification CCN “mise à jour des taux de prévoyance apprentis” sans plus de détails et sur un bulletin salarié apprenti j’ai le taux de la prévoyance employé qui s’applique… Merci de votre retour,

69246
B
Expert
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Nouveau
Emilie NUSSNouveau
demandé à Convention Collective
Mise à jour taux Frais de santé CCN Transports routiers

Bonjour, Sauriez-vous, s’il est prévu prochainement la mise à jour du taux Frais de santé CCN Transports routiers sera mis à jour : PR280 à 1,6 (au lieu de 1,4 actuellement) ? Merci pour votre retour  

1476
E
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