Convention Collective

Bonjour à tous, Suite à la révision de l’accord de la prévoyance au 01.01.2024, comment maintenez-vous les IJ Prévoyance ? En mensualisation et en incapacité ? En brut ou en net ? Comment activez-vous la fonction calcul M-Maladie ? Merci par avance, Cordialement

Bonjour, Je dois paramétrer des prévoyances cadre sur des articles 36 qui sont E9 et E10.Cependant, j’ai également des articles 36 qui doivent continuer de cotiser en non cadre sur la prévoyance.De ce fait, j’ai indiqué dans la fiche société que les articles 36 ne doivent pas cotiser en cadre.Comment faire pour avoir une partie qui cotise (E9 - E10) et l’autre partie qui ne cotise pas ? De même, mes articles 36 en E9 - E10 cotisent en non cadre à la mutuelle, sauf que lorsque je décoche cette coche en fiche société, ils ne cotisent plus à la mutuelle non cadre mais à la cadre. La rubrique est une PR181 pour la mutuelle non cadre. Le statut pro est bien non cadre.Savez-vous comment je dois m’y prendre pour avoir une cotisation cadre en prévoyance et non cadre en mutuelle uniquement sur les E9-E10, sans impacter les autres articles 36 ?

Bonjour, , J’ai vu que dans certaines régions les taux ont été mis à jour pour la prévoyance mais le département de mon client n’est pas concerné. Il s’agit du Calvados. J’ai bien reçu les nouveaux taux avec la fiche de paramétrage. Mon taux est de 2.13% ​@Anthony Petit est il possible de m’aider svp ? Merci d’avance et bonne journée à toutes et tous 

Bonjour, les SMC de la convention des commissaires de justice évolue au 01 04 2026. (IDCC 3250)Cela sera t il fait pour les bulletins d’avril? MerciAlice 

Bonjour, Les salaires minimas conventionnels des cabinets dentaires ne sont pas à jour, comment faites vous pour la prime d’ancienneté qui se calcule sur le salaire minimum ? Merci de votre aide 

Bonjour Une entreprise dont la convention collective est le commerce de gros à une cotisation nommée “développement du paristarisme forfait société” à 150e / an sur la reférence TC124Sur le tableau des charges elle est seule, dois je la laisser ainsi? et dans ce cas à qui dois je la verser? ou dois je faire une manipulation afin de l’affecter? si oui comment et à quel organisme? merci d’avance de vos réponses

Bonjour,Les stages d’une durée supérieure de 2 mois sont reprises ? Il y a eu une coupure de 2 ans entres les contrats. Silae reprend l’ancienneté par défaut… ccn entreprises et service de la création et évènement. La personne est embauché comme cadre. Je vous remercie, Bien à vous,  

Bonjourj’ai récupérer un dossier ou la CCN C018 était encore appliqués j’ai donc mis la CCN H031 comme préconisé dans le logiciel mais la prévoyance s’affiche sur deux lignes et cela ne correspond pas à la convention avec cous eu ce problémePouvez vous m’aider s’il vous plait?Je vous remercie.Bonne journée à tou delphine

Bonjour,Nous recevons des nouvelles fiches de paramétrages au 14/04/2026 de la MSA avec deux nouveaux taux GIT, l’un de 0.72 % Tr A Tr B et l’autre de 1.60 % Tr A et Tr B.Ces taux ne sont pas remontés dans les PR correspondants (PR 141 et PR 141.1). Est-ce qu’il va y avoir une mise à jour de la part de SILAE avant la période de paye du mois d’avril 2026 ?Dans l’attente de votre retour et vous en remerciant par avance.Laurence

Bonjour,  Je rencontre un problème sur la formule de calcul de l’avantage en nature logement pour un gardien d’immeuble. La formule est la suivante : catégorie 1 : ANm² N = 3,269 ÷ 132,62 × IRL 4e trimestre N −1 (145,78) ; Silae nous donne le calcul suivant : 3,565 ÷ 144.64 × 145.78 Il semblerait que les valeurs 3.565 et 144.64 soient fausse puisque ce sont des valeurs de référence qui ne doivent pas être modifiées. Quelqu’un pourrait nous expliquer ce probème ? 

BonjourDans la CCN des organismes de formation, les apprenti ont un taux de cotisation moindre pour les contrats d’alternance de moins d’un anPourriez-vous m’indiquer comment gérer au niveau logiciel car les taux existent paies ne s’appliquant pas d’office

Bonjour, Je paramètre des dossiers MSA  CCN Paysage (7018) et dans le paramétrage conventionnel SILAE P015 il est dit que les sociétés appliquant cette CCN ne cotisent pas à PROVEA, AFNA, ANEFA et ASCPA.Mais sur les fiches MSA ils disent qu’elles y sont éligibles.Ma question : au vu de ses informations, faut-il cocher ou non sur le dossier.Même problème pour la cotisation VALHOR (les entreprises de paysage à priori y cotisent) j’ai fait une demande d’information à VALHOR pour vérifier.Merci d’avance de votre retour

BonjourEn 04/2026, les salaires minimaux ont été réévalués sur Silae pourtant je vois qu’à ce jour le nouveau barème n’a pas été étendu.Quelqu’un a des précisions à ce sujet ?Par avance merciHugues

Bonjour,j’ai procedé au changement de base de calcul de la prime d’anciennete sur la cnn veterinaire ( v006).je vouderai faire la meme chose sur la v007, mais je ne trouve pas comment, vu qu’au moment de la premiere modif il me demande de choisir une des deux cnn!vous aurez une astuce? une solution?merci.  

Bonjour,  Je récupère un dossier dont la convention collective est ASSURANCE. La salarié n’a pas de cotisation AGS (mais elle a bien l’assurance chômage). je ne trouve pas de texte à ce sujet.Est ce que quelqu’un connaît cette CCN ? Pourquoi cette particularité ?Vous remerciant par avance, 

bonjourJ’ai une cliente qui appartient à un groupe de gestionnaires de Micro-Crèche où des gérants de Micro-Crèche disent avoir eu un remboursement sur plusieurs années et une exonération partielle de la taxe sur salaires concernant les temps de préparation des repas ainsi que les temps d'accompagnement des repas des enfants. Avez-vous déjà entendu parler de cette exonération partielle ?Ci-après un extrait du BOSS à ce sujet. je ne trouve pas comment faire bénéficier de cette exo partielle les salariées concernées. IX. Personnel des cantines280Les cantines peuvent être gérées directement par l'entreprise ou l'être par des personnes morales qui ne sont pas passibles de la TVA (comité d'entreprise, associations, etc.).Pour éviter l'anomalie qui résulterait de l'application de régimes fiscaux différents selon la qualité du gestionnaire, il a été décidé de ne pas réclamer la taxe sur les salaires afférente

Bonjour, Je viens de recevoir un compte rendu de l’AG2R (CCN Restauration Rapide) indiquant qu’ils sont en attente d’un code type 11-13 pour la prévoyance. Pouvez-vous me confirmer si une mise à jour est prévue à ce sujet, ou bien devons nous procéder à la création de nouvelles rubriques ? À ce jour, seul un code 10 est paramétré.Merci par avance pour votre retour.

Bonjour,Avez-vous des dossiers avec de la prévoyance LOURMEL ?Je souhaite pouvoir échanger avec vous sur le traitement de IJ versées aux salariés.En vous remerciant.

Bonjour,Je calcule ce jour des bulletins dépendant de la CCN des industries et commerce de la récupération - IDCC 637.La prime de vacances conventionnelle versée pour moitié en juin doit se calculer sur la base du salaire minimum conventionnel du niveau II éch.A.Sauf erreur de ma part, le logiciel calcule la prime sur la base du SMC du niveau II éch. B, ce qui engendre donc bien sûr des écarts.Pouvez-vous vérifier et faire la correction nécessaire le plus rapidement possible svp ?Merci de nous tenir informés.Audrey

Bonjour à tous, Je dois réaliser des BS pour des sportifs amateurs dans un club de rugby. Ces sportifs ne sont pas sous contrats de travail. Ils sont en code 90. Je me retrouve confrontée à des questions spécifiques : Ces sommes (or manifestations) doivent être soumises à cotisations chômage: dois-je faire des attestations pole emploi lorsque le joueur quitte le club?  A partir du moment ou il y a rémunération, je dois réaliser un BS : quid des mois ou il n’y en a pas ?  Quel motif pour la sortie du salarié en sachant qu’il n’a pas de contrat de travail : France travail me refuse les envoie EDI Le statut du joueur est clairement remis en cause et l’existence d’un lien de subordination est, de fait, établi : les joueurs sont-ils considérés comme embaucher ?  → quel impacte sur toutes les cotisations (retraite, prévoyance, formation…..)?J’ai effectuée beaucoup de recherches sur ces petites sommes versées aux sportif a

Bonjour à toutes et à tous,  J’ai 2 mandataires sociaux (sans contrat de travail), est-ce qu’ils sont assujettis à la cotisation APPAV de le CCN Prod audiovisuelle (dont la collecte est passée en DSN à compter de 07/2024) ?Car AUDIENS implique que cela concerne “l’ensemble du personnel”. Merci à vous.

Bonjour, les déductions entrées/sorties en cours de mois sont toujours problématiques, les heures supplémentaires ne se calculent pas, et j’ai un doute qu’elle rentre bien dans la réduction générale des cotisations.  Je pense avoir un souci de paramétrage, mais je n’ai pas trouver de documentation sur le sujet dans la base de connaissance. Si vous avez quelques liens pour bien paramétrés la CCN transport de marchandises, d’avance merci

Bonjour, La gestion de  la maladie avec l’avenant 86 est erronée , sur un bulletin Silae applique le  légal donc 7 jours de carence .Hors la salariée  n’a pas été malade depuis les 12 derniers mois  , le conventionnel est donc plus favorable car elle n’a pas de carence .Avez-vous la même problématique .Tiphaine 

Bonjour, A ce jour les taux conventionnels de frais de santé (PX179.AM) ne sont toujours pas actualisés. Une idée de quand cela sera fait ? En vous remerciant par avance pour votre retour.Belle journée !

Bonjour, La CCN Habillement et notamment, l’accord du 19/10/2021, étendu le 03/06/2022 prévoit : “Les entreprises visées à l’article 1er du présent accord sont tenues de couvrir l’ensemble de leurs salariés, sans condition d’ancienneté, à hauteur des garanties incapacité de travail, invalidité et décès minimales prévues par le présent accord.Ces garanties minimales sont distinctes entre les salariés :- Cadres et agents de maîtrise (catégories A1 à D) tels que définis au I de l’accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications ;- Employés (catégories 1 à 8) tels que définis au II de l’accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications” Or, par défaut, le régime de protection sociale des agents de maitrise, est paramétré en “Non Cadre”. D’ailleurs,l’avenant interprétatif du 27/11/2008 à l’accord du 19/03/2003 (étendu 13/07/2009) précise