Skip to main content
Répondu

Calcul indemnité de renouvellement non concluant services à la personne (entreprise)


Bonjour,

Sauriez vous me fournir le calcul effectué par silae pour l’indemnité de renouvellement non concluant CCN services à la personne (entreprise) ?

 

Merci d’avance,

 

Cordialement,

 

Aurélie Audo

 

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

L'indemnité est calculée en fonction des éléments suivants :

  1. De la durée de la période d'essai (1ère ou 2ème si elle est prolongée).
  2. Brut progressif (salaire de base + éléments en + ou en - sur le bulletin)
  3. Nombre de jours du mois.

Le calcul effectué est ensuite 2. / 3. * 1.

Afficher l'original

8 commentaires

Anthony Petit
Community Manager
Forum|alt.badge.img+6
  • Community Manager
  • Réponse
  • February 28, 2024

Bonjour,

L'indemnité est calculée en fonction des éléments suivants :

  1. De la durée de la période d'essai (1ère ou 2ème si elle est prolongée).
  2. Brut progressif (salaire de base + éléments en + ou en - sur le bulletin)
  3. Nombre de jours du mois.

Le calcul effectué est ensuite 2. / 3. * 1.


Forum|alt.badge.img

Bonjour,

L'indemnité de renouvellement de la période d'essai non concluante (10%) ne figure pas sur mon bulletin de salaire. Savez vous comment faire pour que cela apparaisse ?

 

Merci pour votre retour,

Bien cordialement,


Bonjour,

Il faut renseigner dans le fiche salarié, les dates de préavis et de renouvellement.

Belle journée,

 

Cordialement,


Bonsoir,

Je ne comprends pas ce calcul.

La CCN indique que cette indemnité est de 10% de la rem. brute globale due au salarié au titre de la durée du renouvellement de la période d’essai. Je ne vois pas les 10% dans ce calcul et je ne comprends pas cette formule. Pourquoi un brut progressif ? de quelle période ?

Merci pour vos retours,

Cordialement,

 

 


Bonjour,

L'indemnité est calculée en fonction des éléments suivants :

  1. De la durée de la période d'essai (1ère ou 2ème si elle est prolongée).
  2. Brut progressif (salaire de base + éléments en + ou en - sur le bulletin)
  3. Nombre de jours du mois.

Le calcul effectué est ensuite 2. / 3. * 1.

Bonjour, il faudrait avoir une bulle de calcul expliquant le résultat. Je ne retrouve pas le résultat de silae avec votre méthode. Je dois etre en mesure d’expliquer ce résultat au client. Merci pour votre retour. 


Bonjour, 

je me retrouve également dans ce cas de figure avec une indemnité de renouvellement non concluant CCN services à la personne dont je ne retrouve pas le résultat calculé par Silae.

Pouvez-vous donner un exemple concret pour nous éclairer ?

Merci à tous.

Cordialement,


Forum|alt.badge.img+3

Pour information: Suite au ticket que j’ai ouvert en Octobre 2025, on me répond qu’un correctif va être apporté dans la prochaine mise à jour du 29/09.


Bonjour,

 

Ca ticket d’octobre 2025 pour octobre 2026…

ca fait un peu long comme traitement de ticket…

Concernant le calcul je ne comprend pas trop non plus, de mon coté il calcul 10% du salaire brut du dernier bulletin de paie…

 

la CCN prévoit : 

En cas de rupture de la période d'essai par l'employeur lorsqu'il y a eu < renouvellement > de celle-ci, versement au salarié d'une indemnité de rupture égale à 10 % de la rémunération brute globale due au salarié au titre de la durée du < renouvellement de la période d'essai.

 

De mon coté c’est plus compliqué j’ai fin de période d’essai le 17/10/2026 et une prolongation de 2 mois jusqu’au 17/12/2026…

La rupture de la période d’essai a été réceptionné le 06/10/2026 et se termine donc le 20/10/2026…

Doit on payer ou non les 10% ?