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Répondu

Proratisation 13ème mois entrée/sortie CCN A051


Bonjour,

La proratisation du 13ème mois pour entrée/sortie en cours d’année ne se fait pas sur mon dossier avec la nouvelle CCN Avocats salariés des cabinets.

Avez vous rencontré ce problème, je ne comprends pas d’où cela provient.

Merci pour vos retour.

Bonne journée.

Sophie

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Il ne semble pas y avoir de remontée en ce sens actuellement.

Il faudrait nous envoyer une demande pour analyser le/les dossiers concernés svp ?

Merci d’avance.

19 commentaires

MSC SOCIAL1
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  • December 2, 2025

Bonjour, sur mon dossier, le calcul se fait correctement à ce jour. vous pouvez vous même modifié le montant dans les élements variables du 13eme mois si le montant ne vous convient pas du tout.

je vous conseille fortement suite à la fusion, de faire un ticket (en prenant la notion de CCN) pour voir d’où vient le problème. et faire en sorte que le 13eme mois remonte comme vous le souhaitez. ce sont des ajustements, bonne journée 


J’ai fait des tests sur plusieurs dossier et sur aucun cela ne fonctionne. Y-a-t-il un bug dans SIlae?

Merci pour votre retour.

Cordialement.

@Anthony Petit


Anthony Petit
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  • Réponse
  • December 2, 2025

Bonjour,

Il ne semble pas y avoir de remontée en ce sens actuellement.

Il faudrait nous envoyer une demande pour analyser le/les dossiers concernés svp ?

Merci d’avance.


Bonjour,

Je viens de tester un dossier pour une salariée entrée en cours d’année, et la proratisation du 13ème mois ne s’effectue pas.


MSC SOCIAL1
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  • December 10, 2025

Bonjour ​@Anthony Petit , j’avais un test sur des salariés présents depuis 01/2025, tout est OK, par contre pour un salarié qui sort en cours d’année depuis la migration, c’est une catastrophe, le logiciel a calculé 39€ alors que c’était 1127€…je pense qu’il y a un souci avec le calcule de la prime de 13eme mois en proratisation, que faut il faire pour résoudre le problème? encore un ticket…

Angélique


Anthony Petit
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  • December 10, 2025

Bonjour,

En effet, une analyse est en cours sur le prorata qui se fait mal.

Dans l’attente du correctif, vous avez la possibilité de corriger le montant dans les éléments variables.

Désolé pour la gêne occasionnée.


MSC SOCIAL1
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  • December 10, 2025

@Anthony Petit  le principal est de pouvoir apporter une correction en attendant un correctif, merci et bonne journée


MSC SOCIAL1
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  • December 11, 2025

Bonjour ​@Anthony Petit , j’ai du m’emballer un peu vite sur mon dossier. avocat migration vers la A051.

toutes les primes du 13emois sont fausses, je fais toujours un point de contrôle, normalement c’est OK mais là tout est faux, surtout le cas d’un sortant, une catastrophe. j’avoue je suis assez mécontente, car ce sujet est remonté depuis 10/2025 par les GP. heureusement on peut modifier le montant, mais si j’avais plus de 100 salariés on fait comment? Bonne journée, Angélique

j’ai fait un ticket : PRIME DU 13EMOIS FAUSSE (#2049620)


Anthony Petit
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  • December 11, 2025

Bonjour Angélique,

La problématique est connue et en cours de correction.

Nous vous prions de nous excuser pour ce erreur.


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Bonjour,

J’ai ce problème également; la prime de 13ème mois ne se proratise pas alors que la salariée a embauchée en cours d’année (avant le 1er octobre).

Cordialement.


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • December 11, 2025

voici le retour de Silaé, mais je ne suis pas OK, car avant le calcul était différent. il va falloir que j’explique au client que le calcul est différent depuis la fusion de la CCN, avec une prime de 13eme mois écrit de la même façon. j’ai demandé à avoir des explications complémentaires

 


MSC SOCIAL1
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  • December 11, 2025

 


Anthony Petit
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  • December 15, 2025

Bonjour,

Dans la mise à jour de demain, mardi 16/12 :

Correction du non déclenchement du prorata d'entrée sur l'année 2025.


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Bonjour,

Suite à la fusion des CCN avocats, la prime de 13ème mois se proratise uniquement sur le temps de présence sur la nouvelle CCN soit à partir du 1er octobre 2025 sans prendre en compte la période antérieure. De ce fait, pour un salarié présent toute l’année, le 13ème mois n’est calculé que sur 92 jours au lieu des 365 jours. Les montants sont donc erronés pour tous les salariés présents toute l’année 2025.


Anthony Petit
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  • December 16, 2025

Bonjour,

Nos services nous indiquent :

La CCN est muette quand aux conditions d'application de cette prime pour l'année d'entrée en vigueur de la CCN. Nous ne pouvons donc  prévoir une interprétation non prévue conventionnellement à ce titre. La CCN entre en vigueur au 1/10/25 c'est pour cela que ça a été fait ainsi.

Si nécessaire, vous pouvez modifier le montant de la prime via les éléments variables.


Bonjour,

Nos services nous indiquent :

La CCN est muette quand aux conditions d'application de cette prime pour l'année d'entrée en vigueur de la CCN. Nous ne pouvons donc  prévoir une interprétation non prévue conventionnellement à ce titre. La CCN entre en vigueur au 1/10/25 c'est pour cela que ça a été fait ainsi.

Si nécessaire, vous pouvez modifier le montant de la prime via les éléments variables.

 

Bonjour Anthony PETIT,

 

Soutenir que la nouvelle CCN serait “muette quand aux conditions d'application de cette prime pour l'année d'entrée en vigueur de la CCN”, revient à créer des conditions d’exclusions là où les partenaires sociaux n’en ont pas prévu. 

Voici ce que prévoit l’articler 59 de la nouvelle CCN : “Il est alloué à tout le personnel non-avocat, sans aucune exception, un treizième mois. Celui-ci est versé avec le salaire du mois de décembre de chaque année, sauf accord particulier. Le treizième mois est au moins égal au salaire mensuel le plus favorable de l'année civile, hors rémunérations exceptionnelles. En cas de mode de rémunération variable, le treizième mois est égal à la rémunération moyenne mensuelle des 12 derniers mois, hors rémunérations exceptionnelles et treizième mois. En cas d'embauche en cours d'année, le treizième mois est calculé prorata temporis.
En cas de démission ou de licenciement, de rupture conventionnelle, de départ ou de mise à la retraite, le treizième mois sera calculé prorata temporis.
Les absences pour maladie, accident du travail ou maternité seront considérées comme temps de travail effectif pour l'attribution du treizième mois.

 

En clair, deux cas de proratisations sont prévus et très clairement encadrés : l’entrée et la sortie en cours d’année. C’est tout. 

 

Je me permets d’ajouter que les interprétations des CCN en vigueur par le service juridique sont de plus en plus discutables, surtout quand cela implique, pour nous, de devoir recalculer à la main pour chaque salarié des primes censées être prises en charge par SILAE. Le sujet de la CCN Propreté est toujours en souffrance, j’ose espérer que celui-ci ne trainera pas de la même façon. Quoi qu’il en soit, merci pour votre implication et votre aide.


Anthony Petit
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  • December 19, 2025

Bonjour Marlène,

Merci d’avoir pris le temps de nous faire part de votre retour et de votre analyse. Je comprends parfaitement votre position ainsi que les enjeux que représente, pour vous, le calcul du 13ᵉ mois au regard de la nouvelle CCN.

Selon les situations, nos services peuvent en effet retenir une interprétation différente, parfois plus prudente, qui peut ne pas rejoindre d’autres lectures possibles des textes. Je suis conscient que cela puisse générer de l’incompréhension, et je m’en excuse.

Concernant le cas de la A051, l’idéal serait effectivement de formaliser une demande en reprenant le texte que vous avez partagé, afin que nos équipes puissent réétudier la situation à la lumière de ces éléments, et, si besoin, de tout document complémentaire allant dans le même sens.

Je sais que cela peut vous demander du temps supplémentaire pour les recalculs, mais la prime n’est pas bloquée sur le bulletin, et reste modifiable via les éléments variables.

Merci encore pour votre partage constructif et votre implication. 


  • Connaisseur
  • December 23, 2025

Bonjour Monsieur PETIT,

Je vous invite à expliquer ça à un salarié qui a 10 ans d’ancienneté, qui depuis 10 ans perçoit son 13ème mois complet, et qui cette année devrait en toucher ¼ seulement...


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Bonjour,

Je ne peux qu’ajouter au mécontentement.

“La CCN est muette” ?

Au même titre que le 13ème mois est versé à tous les salariés et votre service juridique d’interpréter : “y compris les stagiaires” (pourtant non salarié selon le code du travail, soit dit en passant).

Cette fusion est prévue de longue date, suffisament longtemps pour que le service juridique ait pu planché sur des interprétations de la CCN, voire consulté les instances compétentes pour éclaircir les points qui lui semblait litigieux.

Priver allègrement un salarié des ¾ d’un 13ème mois au motif que la nouvelle CCN est muette pour l’année de mise de fusion….

Effectivement, les GP peuvent modifier si cela ne leur convient pas.

Mais les GP peuvent aussi faire les paies sur xls.

Mais alors, pourquoi avoir choisi un jour de passer à SILAE ? La Roll Royce des logiciels de paie, nous a t-on vendu. Un simple clic droit…. oui, en effet pour forcer, c’est un simple clic.