Bonjour,

Vous pouvez consulter la fiche d’aide en ligne concernant le paramétrage des cotisations pour les salariés E9/E10

Métallurgie - La prévoyance / retraite pour le cas spécifique des salariés E9/E10

S'il y a un mix de cotisations dans le dossier (cadre - non cadre) pour les articles 36, il faudra éventuellement passer par des contrats complémentaires.

Bonne journée

Bonjour,

Si je peux me permettre, pour un article 36, tu ne peux avoir une prévoyance cadre et une mutuelle non cadre. Pour une catégorie objective, ici le régime article 36, tu dois appliquer l’ensemble des contrats de prévoyance des cadres ou non cadres (santé et retraite supplémentaire inclus). A vérifier, mais si tu décides de faire bénéficier du régime des cadres une partie des articles 36 et une autre non, je crains que tu sortes de cette logique des catégories objectives qui te permet d‘appliquer une exonération de ces cotisations. L’entreprise serait susceptible d’être redressées (considéré comme un avantage en nature pour le personnel bénéficiaire du régime des cadres).

Bonne journée.

Bonjour,

Merci pour les retours mais la CCN et l’UIMM sont clairs à ce sujet, les E9-E10 articles 36 cotisent en prévoyance cadre et uniquement en prévoyance cadre, le reste (retraite et mutuelle) n’est pas visé par la CCN et ne modifient donc pas les affiliations en non-cadre.

C’est étrange, mais c’est ce qui nous a été confirmé et SILAE à d’ailleurs permis cette distinction dans la fiche entreprise.