Réponse

taxe apprentissage et syndicat de copropriété

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Bonjour,

J’ai plusieurs syndicats de copro avec des gardiens d’immeubles (salariés)

Sont-ils assujettis à la taxe d’apprentissage ? Ce n’est pas très clair au niveau des employeurs non soumis :

Association, organisme fondation, fonds de dotation, congrégation, syndicat à but non lucratif

Merci.

Meilleure réponse par Pauline BOUBENEC

Bonjour Karim,

J’ai également plusieurs copro avec la CCN Gardiens, concierges et employés d’immeubles et ils ne sont pas assujettis à la taxe d’apprentissage.

Bonne réception,

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Bonjour Karim,

J’ai également plusieurs copro avec la CCN Gardiens, concierges et employés d’immeubles et ils ne sont pas assujettis à la taxe d’apprentissage.

Bonne réception,

Bonjour,

Quelle rubrique avez vous cocher dans le motif de non assujettissement à la taxe d’apprentissage dans la fiche société ?

Merci

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Bonjour,

Le motif 008.

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