Bonjour,

Il apparaîtrait assez logique de l’assimiler à l’AFPR et donc de soumettre à cotisations toute gratification versée.

 »La gratification versée par une entreprise à un demandeur d’emploi effectuant une action de formation préalable au recrutement (AFPR), doit être soumise dans son ensemble à toutes les cotisations et contributions de Sécurité sociale. »

https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/base-forfaitaire-franchise-cotis/stage-formation-professionnelle.html
Cordialement

Bonjour @Flavien, merci pour votre retour, je suis du même avis que vous.

Cordialement

Bonjour,

Est-ce normal d’avoir une base forfaitaire même si aucune gratification et donc des cotisations salariales et patronales ?

Je vous remercie par avance.

Bonjour @DANY, non vous pouvez mettre la base forfaitaire à 0 dans les éléments variables.

Bonjour,

Sauf erreur, je ne peux pas mettre -1 ni zéro ni -82.32 €.

Merci.

En effet cela ne fonctionne pas, mais pourquoi faire un bulletin s’il n’est pas rémunéré par l’employeur ce mois-ci ?

Sinon vous pouvez mettre 151.67H d’absence pour avoir aucune cotisation.

En effet cela ne fonctionne pas, mais pourquoi faire un bulletin s’il n’est pas rémunéré par l’employeur ce mois-ci ?

 

Sinon vous pouvez mettre 151.67H d’absence pour avoir aucune cotisation.

 

 

Si on suit l’aide en ligne pour créer un stagiaire, on nous indique qu’il faut le créer même sans gratification.

Les demandeurs d’emploi suivant une action de formation préalable au recrutement (AFPR) sont considérés comme stagiaire en formation professionnelle continue. L’AFPR est une aide au développement des compétences des demandeurs d'emploi préalablement à leur recrutement.

Ce ne serait pas “ juste “ de mettre en absence totale car la stagiaire est rentrée en cours de mois.

Aussi, du fait de créer sa fiche, cela permet le suivi du registre du personnel.

Merci.

@DANY Je comprends.

Dans ce cas mettez -82.32 dans complément gratification.

Bonjour,

Cela ne fonctionne pas non plus.

Bonjour à tous.

J’ai une stagiaire POEI et j’ai contacté France Travail pour en savoir plus car ma cliente souhaitait lui verser une gratification en plus de la rémunération qu’elle touche par France Travail.

Voici ce qu’elle m’a dit:

“suite à notre échange, je vous confirme que dans le cadre d'une POE, une gratification peut être versée à Mme ***** , qui est sous statut de demandeur d'emploi stagiaire de la formation.
Vous pouvez établir une paye mais le versement de cette gratification n'est pas soumis à cotisations.”

Espérant que ça puisse vous aider.

Bonjour @Adeline POIDEVIN , attention à France Travail que ne donne pas forcément les bonnes informations en matière de cotisations, d’après l’URSSAF tout complément de gratification est soumis à cotisations :  https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/base-forfaitaire-franchise-cotis/stage-formation-professionnelle.html

En cas de contrôle URSSAF c’est donc risqué de na pas soumettre à cotisations..

Bonjour,

J’ai créé un stagiaire POEI en suivant la base de connaissance pour les stagiaires de la formation professionnelle. Les cotisations se déclenchent mais je n’ai pas de part salariale. Les cotisations salariales (Vieillesse) s’additionnent aux cotisations patronales. Avez vous le problème également ?

Bonjour,

Non ce n’est pas normal. Voici mon bulletin  :

Bonjour,

Je rencontre le même souci que vous, avez-vous réussi à résoudre le problème ?

Bonjour, 

ça ne fonctionne toujours pas je vais ouvrir un ticket auprès de SILAE. Je vous tiens au courant

Bonjour,

J’ai le même soucis, pas de cotisations salariale…  

Je vais faire un ticket aussi mais vu le délais de réponse ça va être compliqué...

Bonjour,

Voici des infos livrées dans la dernière mise à jour :

Pour ma part, pas de déclenchement du FNAL, je ne comprends pas pourquoi mais cela répond à votre question concernant les cotisations vieillesse.

Bonjour,

J’ai bien une gratification, elle n’est pas à 0 donc je devrais avoir des cotisations salariales.

Bonjour, Idem depuis octobre 2024

Bonjour,

Avez-vous eu la solution ? Car j’ai le même cas, une gratification donc net à payer et que des cotisations patronales.

Merci

Aucune nouvelle du service SILAE.

Bonjour Pauline,

J’ai eu un retour de silaé à ce sujet par le biais d’une collègue, voici leur réponse:

“Durant la période de POEI, le candidat a le statut de stagiaire en formation professionnelle rémunérée.

Je vous invite à prendre connaissance de l’aide en ligne (5) Paramétrer un stagiaire en formation professionnelle continue – My Silae”

Espérant que cela vous aidera.

Belle journée,

Bonjour, 

J’ai également le cas d’une POEI. 

Dans le BOSS : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exoneration-stagiaires.html#titre-chapitre-3---stage-de-la-formati paragraphe 220 :

“tout éventuel complément de rémunération versé par l'entreprise d’accueil au stagiaire de la formation professionnelle, quelle que soit sa dénomination (gratification ou autre), doit être soumis dès le premier euro à l'ensemble des cotisations et contributions de sécurité sociale de droit commun, soit :

• aux cotisations dues au titre de l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès ;
• aux cotisations dues au titre des allocations familiales ;
• aux cotisations dues au titre de l’assurance vieillesse (plafonnée et déplafonnée) ;
• à la CSG et à la CRDS ;
• à la contribution de solidarité pour l’autonomie ;
• à la contribution au fonds national d’aide au logement (FNAL) ;
• à la contribution au versement mobilité.”

Est-ce qu’il ne faudrait donc pas qu’il y ait les cotisations classiques (salariales et patronales), et non pas les cotisations sur une base forfaitaire (paragraphe 200 du BOSS) comme le fait Silae ?

Mon bulletin actuel :

Les taux correspondent aux taux sur la base forfaitaire. 

Merci !

Stéphanie

Bonjour,

Quelqu’un pourrait m’expliquer pourquoi s’il n’y aucune gratification supplémentaire pourquoi le logiciel calcul des cotisations patronales pour un POEI ?

Merci d’avance .

Bonjour à tous,

J’ai eu un retour de l’URSSAF concernant les stagiaires APFR. Ils ne sont pas soumis dès le premier euro, mais bénéficie des seuils d’exonération stagiaire. Il semblerait donc que le paramétrage de SILAE ne soit pas correcte. Voici ce que l’URSSAF indique : 

@Anthony Petit  : je sais que SILAE était en attente de retours de ce genre pour pouvoir gérer les corrections liées aux retours CRM DIDAC 7 et 9. Vous pouvez me contacter si vous souhaitez que je vous mette à disposition le courrier complet de l’URSSAF.

Bonne journée