Bonjour,

Il apparaîtrait assez logique de l’assimiler à l’AFPR et donc de soumettre à cotisations toute gratification versée.

 »La gratification versée par une entreprise à un demandeur d’emploi effectuant une action de formation préalable au recrutement (AFPR), doit être soumise dans son ensemble à toutes les cotisations et contributions de Sécurité sociale. »

https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/base-forfaitaire-franchise-cotis/stage-formation-professionnelle.html
Cordialement

Bonjour @Flavien, merci pour votre retour, je suis du même avis que vous.

Cordialement

Bonjour,

Est-ce normal d’avoir une base forfaitaire même si aucune gratification et donc des cotisations salariales et patronales ?

Je vous remercie par avance.

Bonjour @DANY, non vous pouvez mettre la base forfaitaire à 0 dans les éléments variables.

Bonjour,

Sauf erreur, je ne peux pas mettre -1 ni zéro ni -82.32 €.

Merci.

En effet cela ne fonctionne pas, mais pourquoi faire un bulletin s’il n’est pas rémunéré par l’employeur ce mois-ci ?

Sinon vous pouvez mettre 151.67H d’absence pour avoir aucune cotisation.

En effet cela ne fonctionne pas, mais pourquoi faire un bulletin s’il n’est pas rémunéré par l’employeur ce mois-ci ?

 

Sinon vous pouvez mettre 151.67H d’absence pour avoir aucune cotisation.

 

 

Si on suit l’aide en ligne pour créer un stagiaire, on nous indique qu’il faut le créer même sans gratification.

Les demandeurs d’emploi suivant une action de formation préalable au recrutement (AFPR) sont considérés comme stagiaire en formation professionnelle continue. L’AFPR est une aide au développement des compétences des demandeurs d'emploi préalablement à leur recrutement.

Ce ne serait pas “ juste “ de mettre en absence totale car la stagiaire est rentrée en cours de mois.

Aussi, du fait de créer sa fiche, cela permet le suivi du registre du personnel.

Merci.

@DANY Je comprends.

Dans ce cas mettez -82.32 dans complément gratification.

Bonjour,

Cela ne fonctionne pas non plus.