Bonjour,
Sur mes dossiers dont la CCN est Vétérinaires Personnel salarié, de nombreux salariés ont un calcul de fractionnement à 3 jours supplémentaires ce mois-ci.
Je ne comprends pas d’où provient ce calcul car d’après la CCN, il faut appliquer les dispositions légales, c’est à dire 2 jours de fractionnement maximum (et non pas 3).
S’agit-il d’une erreur de paramétrage de Silae ?
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour,
Auparavant les congés de fractionnement si la gestion était donnée au logiciel via la coche dans la fiche Société, les dispositions légales s'appliquaient.
Dorénavant, si cette même case est cochée, les dispositions conventionnelles des CCN V006 et V007 s'appliquent comme suit :
Le solde des CP du congé principal, après la période du congé légal, ouvre droit à des jours ouvrables supplémentaires selon le calcul suivant :
- Solde supérieur ou égal à 6 jours ouvrables donne 2 jours supplémentaires
- Solde supérieur ou égal à 12 jours ouvrables donne 3 jours supplémentaires
- Solde supérieur ou égal à 18 jours ouvrables donne 4 jours supplémentaires
- Solde égal à 24 jours ouvrables donne 5 jours supplémentaires
+5Bonjour,
Auparavant les congés de fractionnement si la gestion était donnée au logiciel via la coche dans la fiche Société, les dispositions légales s'appliquaient.
Dorénavant, si cette même case est cochée, les dispositions conventionnelles des CCN V006 et V007 s'appliquent comme suit :
Le solde des CP du congé principal, après la période du congé légal, ouvre droit à des jours ouvrables supplémentaires selon le calcul suivant :
- Solde supérieur ou égal à 6 jours ouvrables donne 2 jours supplémentaires
- Solde supérieur ou égal à 12 jours ouvrables donne 3 jours supplémentaires
- Solde supérieur ou égal à 18 jours ouvrables donne 4 jours supplémentaires
- Solde égal à 24 jours ouvrables donne 5 jours supplémentaires
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