Sur mes dossiers dont la CCN est Vétérinaires Personnel salarié, de nombreux salariés ont un calcul de fractionnement à 3 jours supplémentaires ce mois-ci.
Je ne comprends pas d’où provient ce calcul car d’après la CCN, il faut appliquer les dispositions légales, c’est à dire 2 jours de fractionnement maximum (et non pas 3).
S’agit-il d’une erreur de paramétrage de Silae ?
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour,
Auparavant les congés de fractionnement si la gestion était donnée au logiciel via la coche dans la fiche Société, les dispositions légales s'appliquaient. Dorénavant, si cette même case est cochée, les dispositions conventionnelles des CCN V006 et V007 s'appliquent comme suit : Le solde des CP du congé principal, après la période du congé légal, ouvre droit à des jours ouvrables supplémentaires selon le calcul suivant : - Solde supérieur ou égal à 6 jours ouvrables donne 2 jours supplémentaires - Solde supérieur ou égal à 12 jours ouvrables donne 3 jours supplémentaires - Solde supérieur ou égal à 18 jours ouvrables donne 4 jours supplémentaires - Solde égal à 24 jours ouvrables donne 5 jours supplémentaires
Auparavant les congés de fractionnement si la gestion était donnée au logiciel via la coche dans la fiche Société, les dispositions légales s'appliquaient. Dorénavant, si cette même case est cochée, les dispositions conventionnelles des CCN V006 et V007 s'appliquent comme suit : Le solde des CP du congé principal, après la période du congé légal, ouvre droit à des jours ouvrables supplémentaires selon le calcul suivant : - Solde supérieur ou égal à 6 jours ouvrables donne 2 jours supplémentaires - Solde supérieur ou égal à 12 jours ouvrables donne 3 jours supplémentaires - Solde supérieur ou égal à 18 jours ouvrables donne 4 jours supplémentaires - Solde égal à 24 jours ouvrables donne 5 jours supplémentaires
@Anthony Petit bonjour, de quel texte tirez vous cette information? Dans la CCN je ne vois rien de ce genre? Dans la fiche société il n’y a pas de questionnaire conventionnel en ce sens.
@Anthony Petit bonjour, de quel texte tirez vous cette information? Dans la CCN je ne vois rien de ce genre? Dans la fiche société il n’y a pas de questionnaire conventionnel en ce sens.
Merci de votre aide,
Bonjour,
A mon niveau, je retrouve cela dans la CCN : “Si une partie des semaines du congé principal est prise en dehors de la période légale sur proposition de l'employeur en raison notamment des nécessités du service, le salarié bénéficie de 2 jours ouvrables de congés supplémentaires pour la 1re semaine prise en dehors de cette période et de 1 jour ouvrable de congé supplémentaire pour la 2e semaine.”
Donc il serait possible d’avoir 3 jours de CP supplémentaires s’il y a nécessité du service donc demande de l’employeur…
Mais rien dans la fiche établissement qui peut exclure cela.
Merci pour les retours intéressants à ce sujet.
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