Bonjour,
Suite à la réalisation d’un bulletin Post Emploi d’une salariée sortie en octobre 2025, je me pose la question du régime fiscal, au niveau impôt et PAS du coup cela passe sur l’année 2026 ou il faut le rattacher à 2025 sur la déclaration de la salariée ? Etant donné que le plafond et les cotisations sont calculées sur les taux 2025, sauf le taux Pas qui lui est non personnalisé du coup.
Merci.
Bonjour
En matière fiscale, c’est le fait générateur donc la date de versement qui prévaut.
Afin d’éviter un taux non personnalisé, vous avez toujours la possibilité dans ce cas de figure de faire un SADV.
Cas particulier puisque dans l’attente du bulletin des acomptes ont été versés sur 2025...
Pour le SADV je demande pour des salariés présents sur le dernier mois de présence du salarié du coup puisqu’il ne l’est pas sur mars ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour
Je prends le cas 6 dans ce cas de figure.
Bonjour, Parfait merci j’ai eu le retour du PAS hier en fin de matinée. J’ai dû modifier la date d’effet pour qu’il s’applique sur mars mais ça fonctionne.
Par contre fiscalement aucun moyen de rattacher à l’année 2025 ?
Sauf modification manuelle par la salariée sur sa déclaration en le justifiant.
Merci.
Bonjour,
Elle va le percevoir en 2026, par conséquent il ne faut pas le rattacher à 2025
Cordialement
Bonjour, effectivement le salaire est bien sur 2026 mais il y’a eu des acomptes versés sur 2025 et presque la totalité du salaire à 50 € près.
Les acomptes vous allez les déduire le solde sera bien payé sur 2026.
c’est le solde qui sera dans la DSN
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