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Convention Collective

Retrouvez ici les dernières actualités sur les conventions collectives. Posez-vos questions !

  • 764 Sujets
  • 2,847 Commentaires
764 Sujets
K
Expert
Karim MERNITExpert
demandé à Convention Collective
Migration BTP ETAM/CADRE

Bonjour à tous, Sur certains dossiers nous avons des Etam/Cadres avec la CCN Btp région parisienne. (non adhérent) Nous avons des versions différentes de l’assistance silae sur la migration pour ces deux CCN vers les CCN Nationale. Certains nous disent qu’il faut migrer vers la nationale d’autres nous disent que non la CCN territoriale reste applicable… Que faites vous sur vos dossiers ? Merci.

28815
L
Connaisseur
I
Nouveau
Isabelle MAYSONNAVENouveau
demandé à Convention Collective
Entreprises du spectacle - Nouvelle CCN 3252 à compter du 1er avril 2025

Bonjour, A compter du 1er avril 2025, une nouvelle convention collective sera applicable pour les entreprises du spectacle (arrêté d’extension du 13 mars 2025 JORF 18 mars 2025). A quel moment sera-t-elle disponible sur MySilae ? Pourra-t-on utiliser l’assistant de migration conventionnel même pour les intermittents (CDD d’usage pour des durées très courtes) ? En d’autres termes, l’assistant pourra-t-il être appliqué pour des salariés non présents dans l’entreprise à la fin du mois pré-migration ? En vous remerciant par avance de votre retour. Bien cordialement.

101
Anthony Petit
Community Manager
G
Connaisseur
Ghislaine LescureConnaisseur
demandé à Convention Collective
Mutuelle agence de voyage

Bonjour, La nouvelle mutuelle au 01/01/2025, n’est pas étendu. Je n’ai donc pas à appliquer les nouveaux taux. Je n’arrive pas à supprimer la cotisation PX089.NE j’ai coché qu’il n’y a pas option. J’ai essayé de désactivé les rubrique par je ne peux pas les modifier mais rien n’y fait. Comment faire ? Merci. Ghislaine

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G
Connaisseur
P
Nouveau
PAULINE MOREAUNouveau
posté à Convention Collective
Suppression commentaire acquisition jours ancienneté conventionnelle - métallurgie

Bonjour, L’entreprise bénéficie d’un accord d’entreprise modifiant l’acquisition conventionnelle des jours d’ancienneté (ccn : acquisition à compter de 2 ans d’ancienneté, entreprise : acquisition à 10 ans d’ancienneté). Comment peut-on supprimer le commentaire d’acquisition en 05/2024 et idéalement supprimer l’acquisition (que je vais gérer manuellement pour le moment, les paies doivent être faites ce jour). Merci d’avance et bonne journée.

511
D
Nouveau
C
Nouveau
Corentin BLANCHARDNouveau
demandé à Convention Collective
Honoraires gardes nuit pharmacie

Bonjour, Depuis janvier 2025, le tarif des honoraires des pharmaciens a évolué. L’indemnité tarif pharmaceutique nuit est passée : De 8€ à 10€ entre 20h et minuit ainsi que de 6h à 8h. De 8€ à 20€ entre minuit et 6h. Cependant, je constate que SILAE n’a pas encore intégré ces nouvelles valeurs. Une mise à jour est-elle prévue prochainement afin d’appliquer ces nouveaux tarifs ? https://www.ameli.fr/vienne/pharmacien/actualites/des-evolutions-tarifaires-sont-entrees-en-vigueur-depuis-le-8-janvier-2025#:~:text=la%20nuit%20profonde%20de%20minuit,6%20euros%20TTC%20par%20ordonnance.

1197
Anthony Petit
Community Manager
E
Nouveau
Elisa DOUMERCNouveau
demandé à Convention Collective
INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT SAISONNIER - CCN POISSONNERIE

Bonjour à tous, En établissant un bulletin de sortie pour un salarié en CDD saisonnier dans le secteur de la poissonnerie, j’ai remarqué l’apparition d’une ligne "Indemnité de fin de contrat saisonnier" sur le bulletin, alors que cela n’était pas le cas lors des précédentes sorties (janvier 2025). Cette indemnité correspond à 5 % de la masse salariale brute du salarié. Pourtant, en consultant la convention collective, j’ai constaté que cette indemnité est due depuis la parution de la CCN en 1988. L’un(e) d’entre vous serait-il m’expliquer pourquoi cette ligne apparaît soudainement ? Merci d’avance pour vos éclaircissements !

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E
Nouveau
J
Expert
Julien18Expert
demandé à Convention Collective
Stagiaire POEI

Bonjour, Pour un stagiaire POEI soumettez-vous à cotisations la gratification versée par l’employeur dès le 1er euros ? Pour ma part je pense que oui car c’est une fusion avec l’AFPR. Merci par avance.

323441
C
Connaisseur
F
Nouveau
Fanny STEINERNouveau
posté à Convention Collective
CCN 3217 TRANSPORT FERROVIAIRE

141
F
Nouveau
C
Connaisseur
Christelle QUENNEVILLEConnaisseur
demandé à Convention Collective
CCN NOTARIAT - Contribution FPC conventionnel à 0.15%

Bonjour Dans la CCN du Notariat (N006), certains dossiers ont la TC001 Contribution formation prof. conventionnel à 0.15% qui apparait sur les bulletins mais pas pour d'autres dossiers sans que nous comprenions pourquoi une telle différence (même effectif, même statut juridique, ...). De plus cette contribution est bien due et apparait dans la mise à jour du 02/01/2025. Avez-vous le même problème ? Je vous remercie pour votre aide

10
C
Connaisseur
J
Explorateur
Joshua CLEMENTExplorateur
demandé à Convention Collective
Cotisation CPNEF

Bonjour, Une cotisation CPNEF se déclenchait à tort tous les ans sur l’un de mes dossiers. Savez-vous pourquoi cette cotisation était appliquée à mon dossier ? Code NAF/APE ? La société était sous la CCN éditions phonographiques - IDCC 2770. Mais l’AGEPRO ne nous a jamais réclamé cette contribution. Merci d’avance.

1367
D
Connaisseur
M
Explorateur
Mélanie MORTIERExplorateur
demandé à Convention Collective
Article 36 CCN Automobile

Bonjour, Suite à la MAJ du 18/03/225 concernant a publication d'un accord agréé par l'APEC dans le secteur de l’Automobile. Si j’ai bien compris nous devons indiquer le code statut régime protection sociale à 01 ou 04 mais ces salariés doivent-ils continuer à cotiser au taux “agents de maitrise” Merci

250
M
Explorateur
L
Nouveau
LUCIE THELIERENouveau
demandé à Convention Collective
cotisations CSE CCN MEDICO-SOCIAUX

Bonjour, Depuis l’avenant sur le CSE (plus de 11 salariés) dans les CCN médico-sociaux, j’ai les rubriques DI025 et DI023 qui se mettent sur mes bulletins alors que la société est bien moins de 11 salariés. L’avenant précise bien qu’il est applicable pour les entreprise d’au moins 11 salariés. J’ai contacté l’assistance qui n’a pas de solution clairement. 1ère réponse décocher dans la fiche société l’application des avenants et donc aller faire une manœuvre “étendre l’avenant ...) dès qu’un avenant sort… et cela impacte aussi mes taux prévoyance etc… bref le gros chantier. 2ème solution aller forcer mes libellés à 0. Donc fausse solution puisqu’ils n’ont pas a être à 0 seulement à bien s’appliquer (à savoir au plus de 11 et non à tous). Pour rappel l’intitulé de la DI023 est : CSE: fonctionnement de 50 à -2000 sal, mon entreprise à 7 salariés…. Quelqu’un a t’il ce problème? Ou une solution pour faire remonter le problème et avoir un retour cohérent et non de contournement? Merci

20
L
Nouveau
J
Nouveau
Julie SCHNEIDERNouveau
demandé à Convention Collective
CCN ETARF ET PARITARISME

Bonjour Pouvez vous me dire si la ligne TC123 “developpement paritarisme” qui apparait dans un de mes dossiers est obligatoire? Comment la supprimer si c’est le cas? Merci

60
J
Nouveau
A
Connaisseur
Angélique LE BERREConnaisseur
demandé à Convention Collective
ccn salaire des notaires grille 1er mars 2025

Bonjour, mon client me dit que la nouvelle grille du 19/03/25 n'est pas passée au JO donc non applicable car il n’adhére pas à un syndicat et j'ai beau cocher dans la fiche société de ne pas appliquer l'avenant celà n'indique pas le salaire de février… merci d'avance de vos idées

8811
A
Connaisseur
M
Connaisseur
MARGAUX TRAVOUILLONConnaisseur
demandé à Convention Collective
cotisation ADSPL

Bonjour, Est ce que vous savez si la cotisations ADSPL est de nouveau d’actualité? J’ai un client, une pharmacie, qui a reçu un courrier de l’ADSPL pour les cotisations de 2024. Lorsque je regarde dans Silae la cotisation n’est plus d’actualité, mais d’après les syndicats elle est de nouveau d’actualité? Quelqu’un en sait plus sur le sujet? Si elle est d’actualité, comment la paramétrer sur Silae? Merci à vous

1501598
C
Apprenti
R
Nouveau
ROSA-MARIA COCILOVONouveau
demandé à Convention Collective
La contribution formation professionnelle conventionnel (TC001) a disparue

Bonjour, Sur un dossier (convention collective bureau d’études techniques) , ma contribution formation professionnelle conventionnel (TC001) a disparu pour tous les salariés. Je n’arrive pas à trouver d’où vient le problème. Merci d’avance pour votre aide

141
J
Ambassadeur
S
Apprenti
Sylvana TESSIERApprenti
demandé à Convention Collective
ANCIENNETE M110

Bonjour, Au mois de mars, j’ai bien 2 lignes d’ancienneté celle issu de la M110 et celle issue de la M065 Moselle mais pas en avril c’est un cumul des 2. D’ailleurs lorsqu'il y a une absence maladie, elle ne se proratise pas pourquoi ? en attente de votre aide

30
S
Apprenti
A
Nouveau
Audrey CHIGOTNouveau
posté à Convention Collective
Cotisation APECITA Technicien Production agricole et CUMA

Bonjour, L’un de mes clients embauche un salarié viticole, classé palier 7 coeff 85, ce qui lui donne le statut de technicien. Lorsque j’indique le statut technicien dans Silae, cela déclenche la cotisation APECITA. A mon sens, le salarié, bien que sous statut technicien, est non cadre, et ne devrait pas cotiser à l’APECITA. Je suppose qu’il suffit de cocher dans la fiche salarié qu’il ne cotise pas à l’APECITA pour la faire disparaitre. N’ayant pas trouvé d’informations précises, je ne voudrais pas faire fausse route. Est ce normal qu’un technicien cotise à l’APECITA? Merci par avance à ceux qui pourront m’éclairer.

17915
I
Connaisseur
A
Connaisseur
Aurore MIELConnaisseur
demandé à Convention Collective
CCN Métallurgie et maladie assimilée à temps de travail effectif sans ancienneté ?

Bonjour, Nous nous interrogeons sur le cas d’un salarié entré en octobre 2024, et pour lequel SILAE applique la maladie comme période assimilée à du temps de travail sans la condition d’ancienneté prévue par la CCN, salarié classé C. Il est en maladie depuis novembre 2024 et pendant 2 mois, SILAE lui fait acquérir 100% des CP. Sommes-nous passés à côté d’une subtilité de la CCN ? Merci pour votre aide.

518
Anthony Petit
Community Manager
C
Connaisseur
Carine BENETEAUConnaisseur
demandé à Convention Collective
CCN049 Avocats salariés et président

Bonjour, Avez-vous des recommandations pour paramétrer un mandataire social (président) avocat ? L’urssaf nous adresse une anomalie non bloquante : Incohérence entre la somme des assiettes totales du CTP 863 déclarées en bloc S21.G00.23 et la somme des bases de type 03 déclarées en S21.G00.78 Nous avons bien renseigné dans le code contrat de travail 90. @Anthony Petit Merci pour votre aide...

334
C
Connaisseur
M
Nouveau
MALVENTI AlexiaNouveau
demandé à Convention Collective
Majoration spécifique des cadres - H015

Bonjour, Nous avons une rubrique : B08 : Majoration spécifique des cadres, qui a été ajoutée sur le bulletin. La salariée concernée est cadre et a 3 ans d’ancienneté. Les mois précédents, cette ligne apparaissait sur le bulletin, mais elle était à 0. Avec un taux de 3%, savez-vous à quoi cela peut correspondre et comment elle est alimentée ? En vous remerciant

315
M
Ambassadeur
Lucie LEJEUNE
Explorateur
Lucie LEJEUNEExplorateur
demandé à Convention Collective
Taux prévoyance Métallurgie CCN

Bonjour, Silae me dit que les taux CCN sont ceux ci dessous, mais dans CCN je trouve autre chose

63316
D
Connaisseur
Y
Nouveau
Yannick AUDANNouveau
demandé à Convention Collective
Métallurgie - Prévoyance Degré élevé de solidarité

Bonjour, J’ai reçu une nouvelle fiche de paramétrage Malakoff Humanis applicable au 01/07/2024 comprenant de nouvelles cotisations prévoyance non-cadre avec un code option HDES “Degré élevé de solidarité”. J’ai précalculé les bulletins de paie de juillet pour voir si une nouvelle cotisations apparait via Silaé mais ce n’est pas le cas. Je ne suis donc pas certain du paramétrage à faire pour cette prévoyance dans l’attente le code libellé est inactif. Savez vous comment faire ou si une MàJ de Silaé doit être mise en place pour inclure cette cotisation ? D’avance merci pour vos retours. Bonne journée et bonne vacances pour ceux concernés =D

252236
D
Connaisseur
A
Connaisseur
Angélina GRIMAULTConnaisseur
posté à Convention Collective
Contribution formation professionnel conventionne - CCN Notariat

Bonjour, Sur un dossier CCN Notariat, le CFP conventionnel se déclenche avec un taux à 0.15% pour les paies de janvier 2025. L’office applique les avenants du CSN. Dans SILAE une màj apparait pour les taux, cependant j’ai recherché dans toutes les documentations, je ne trouve pas d’accord indiquant ce taux de 0,15% Merci de m’indiquer d’où provient cette source ? Et si vous rencontrer également ce cas ?

812
C
Connaisseur
V
Nouveau
Valérie SOBCZAKNouveau
posté à Convention Collective
CHAUFFEUR ROUTIER LD - CONVENTION TRANSPORT DE MARCHANDISES

Bonjour, Pourriez-vous me dire comment paramétrer mon dossier, chauffeur LD, 186 heures mensuelles. Je n’ai jamais eu cette convention et à gérer ce type de dossier. Je ne trouve pas la documentation sur le paramétrage de ce type de dossier. je vous remercie pour votre aide. Cordialement Valérie

581
A
Connaisseur

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