Gratification ou Prime de fin d'année CCN Vins, Cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Bonjour, Nous nous posons la question de savoir si la prime de fin d’année ou gratification doit être proratisée en fonction du temps de travail effectif. En effet nous avons un salarié qui part en rupture conventionnelle ce mois ci et qui est en arrêt maladie depuis le 04/12/2024, SILAE nous calcule la gratification en ne déduisant aucune absence. Selon Légifrance : “Les salariés remplissant les conditions requises par le présent article et qui n'auraient pas travaillé effectivement pendant la totalité de l'année civile bénéficieront de la gratification prévue au prorata du temps de travail effectivement réalisé pendant l'année civile, étant entendu que, seules, s'ajoutent à celui-ci les périodes d'absence pour congés payés et celles retenues comme temps de travail effectif pour le calcul des congés payés.” En conséquence nous nous demandons si nous faisons bien. Merci de votre aide