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Retrouvez ici les dernières actualités sur les conventions collectives. Posez-vos questions !

464 Sujets
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MéganeNouveau

posté à Convention Collective

Prime ancienneté temps partiel CCN Horlogerie-bijouterie : commerce de détail

Bonjour,Quelqu’un peut-il me dire pourquoi Silae déconseille de cocher dans le questionnaire conventionnel de la fiche Société l’énoncé indiquant que la prime est proportionnelle aux heures (déconseillé) ?Car en regardant bien dans la convention collective, il est indiqué ceci dans la partie Article 50 - Travail à temps partiel - 8.Application des dispositions conventionnelles :3. Le calcul des autres avantages, ayant ou non le caractère d'un salaire, tels que la prime d'ancienneté, s'effectue, selon le cas :- soit au prorata du temps de travail effectivement accompli au cours de la période de référence fixée par les dispositions conventionnelles pour leur attribution ;- soit par rapport au salaire effectivement perçu pendant cette période de référence.Si quelqu’un peut m’éclairer?Merci par avance.Mégane

JDESCHAMPS1Nouveau

demandé à Convention Collective

Prime d'ancienneté - Cabinet Dentaire

Bonjour,J’ai un salarié qui est chirurgien dentiste, sur le mois d’août le salarié a 3 ans d’ancienneté.Comme les chirurgiens dentistes sont concernées par les cotisations de la CCN mais pas par le reste, est-ce que vous avez une solution pour que la prime ne se déclenche pas s’il vous plaît ?Pas de retour de l’assistance depuis 1 mois..Dans l’attente de votre retour et vous en remerciant par avance,Cordialement,

Céline CASSISNouveau

posté à Convention Collective

base du Salaire réel

BonjourJ’ai une question pour la prime de régularité (CCN Ameublement IDCC 1411)La prime de régularité est calculée sur la base du salaire réel du mois.Comment je peux calculer le salaire réel du mois !!!

CELINE BTNouveau

demandé à Convention Collective

Congés d'Ancienneté dans la SYNTEC

Bonjour,La syntec indique que les salariés bénéficent de jours de CP d’ancienneté mais le texte reste interprétable. Aussi avez vous eu le cas d’employeur qui demande à ce que le paramétrage du logiciel permet l’acquisition des CP en début de période et non en fin de période?Silaé octroi les CP d’ancienneté en fin de période sur mon dossier, mais je ne vois pas comment faire pour changer cette méthode d’octroi. Et si cela est correct?Merci d’avance de vos avis et de votre aide.Celine B.

Sylvain DOUESNEAUNouveau

posté à Convention Collective

Restauration et indemnisation repas

BonjourLa CCN restauration rapide prévoit une indemnisation des salariés à qui l’employeur ne fournit pas de repas. Si l’on choisit d’appliquer l'indemnisation conventionnelle sur Silaé, un message d’alerte indique que cette option est soumis à risque de redressement Urssaf puisqu’il faudrait retenir la valeur HCR.Pourtant, il me semble que la valorisation à hauteur du repas HCR ne concerne que les repas consommés et non les indemnisations repas non pris.Avez-vous des informations sur ce point?De même dans la synthèse de la CCN, Silaé indique une indemnisation conventionnelle à hauteur de 3.43€/repas si le droit à indemnisation est de 2 repas journaliers. Il me semblait que l’indemnisation était de 3.43€ pour les 2 repas de la journée (soit 3.43€ par jour et non par repas).Avez-vous également des informations sur ce point?Merci par avance

NATALIE BOUSSINNouveau

posté à Convention Collective

Grille des salaires activités hippiques applicable au 01/06/2024

Bonjour à tous,nous remarquons que Silae applique une grille des salaires pour les Centres d’entrainement de trot et galop différente de celle qui figure dans l’annexe 2 de la nouvelle CCN activités hippiques IDCC 7026.Par exemple, le coefficient 120 est à 12,16 dans l’annexe, alors que silae met 12,34.Avez vous des informations à ce sujet?Merci d’avance pour vos réponses. CordialementNatalie Boussin

LAURENCE VITTMANApprenti

posté à Convention Collective

Déclenchement paritarisme CCN Métallurgie

Bonjour, En réalisant les salaires d’août, je m’aperçois que la cotisation “développement du paritarisme” se déclenche, avec une régul de 01 à 06/2024, rien pour 07/24 et à nouveau une ligne concernant 08/2024.Quelqu’un est-il confronté au même cas ?J’ai vu qu’il y avait en effet quelque chose dans la mise à jour du 27/08 mais quelle est la source ? Je ne trouve rien dans la convention collective, je ne retrouve pas l’avenant concerné… Merci si quelqu’un peut m’aiguiller ! Bonne journée.

JESSICA GRUEAUConnaisseur

posté à Convention Collective

Menuiserie - Caisse de congés payés

Bonjour,Je viens de récupérer un dossier avec IDCC 3222 “Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées” - APE 4332A qui est paramétré dans la fiche société avec une affiliation à une caisse de congés payés.Le nom de la caisse n’est pas paramétrée dans les organismes.J’ai contacté CIBTP, il ne gère pas le code APE 4332A. Dans la CCN, je n’ai pas vu de particularités sur les CP.Avez-vous un dossier similaire géré par une caisse de congés payés ?En vous remerciant pour votre aide

BENEDICTE63Nouveau

posté à Convention Collective

taux horaire en cas d'absence CCN du Sport

Bonjour,J’ai besoin de votre aide pour comprendre.J’ai un nouveau dossier CCN du Sport, c’est une convention que je ne connais pas.Lorsque je mets une absence que ce soit entrée/sortie, absence non rémunérée, le taux horaire de l’absence est supérieure à mon taux horaire du salaire de base (il passe de 12.1309 à 12.5163).Est-ce que quelqu’un peut m’expliquer pourquoi?Est-ce que j’ai mal paramétré ma fiche société? et dans ce cas que dois-je faire?Est-ce conventionnel? et quelle est la raison? je ne trouve rienEt dans ce cas j’aimerai bien pouvoir expliquer à mon client le pourquoi du comment…Je vous remercie pour votre aide.

Corinne EVERTNouveau

posté à Convention Collective

CONVENTION COLLECTIVE BATIMENT HOLDING ET PRIME VACANCES

Bonjour,Dans une holding qui applique la convention collective du Bâtiment et qui n’adhère pas à la Caisse de congés payés, je dois indiquer la prime de vacances sur les bulletins.La seule solution que j’ai trouvée est d’indiquer dans la fiche société que l’entreprise adhère à la Caisse de congés payés sans indiquer le nom de la Caisse et dans les fiches salariés, j’ai coché que les salariés étaient exclus de la caisse des congés payés. Ainsi Silae calcule la prime de vacances.Avez-vous une autre solution ?D’avance merci.

Cecilia FConnaisseur

demandé à Convention Collective

CCN non gérée par SILAE

BonjourL’un d’entre vous a t’il déjà rentré un client qui était sur une CCN non gérée par SILAE ?Qu’avez vous du faire ? Quelles ont été les limites ? MerciCordialement

ARMELLE DUBUTNouveau

demandé à Convention Collective

CALCUL PRIME ANCIENNETE CCN OPTIQUE

Bonjour,Je viens de basculer des dossiers optiques de quadra sur silaeJe m’interroge sur le calcul de la base prime d’ancienneté quand il y a des heures supplémentairesEn effet, silae prend la sal min conv + montant hs recalculé avec 25% du sal min conv.L’interprétation des dispositions de la ccn est à mon sens discutable : “ Article 32 Prime d'ancienneté Il est attribué aux salariés non cadres une prime d'ancienneté en fonction de l'ancienneté définie à l'article 29 de la présente convention collective.Cette prime est calculée sur les rémunérations minima de l'annexe II à la présente convention et proportionnellement à l'horaire de travail, ce minimum étant augmenté le cas échéant des majorations pour heures supplémentaires.”Merci d’avance de vos expertises concernant le sujet et cette ccn

Maryline JAMAISNouveau

posté à Convention Collective

CCN TRAVAUX PUBLICS (OUVRIERS ISERE)/ TAUX TRAJETS TRANSPORTS-> MAJ CCN KO

Bonjour,Silae à fait la MAJ il y deja 2 ou 3 mois des salaires minima de la CCN TP OUVRIERS ISERE, mais pas des taux trajets, paniers, transport alors que la CCN a été étendu pour ça au même moment que les salaires.

Sylvain DOUESNEAUNouveau

posté à Convention Collective

Bonjour Je rencontre une difficulté de paramétrage pour une apprentie en BTS Coiffure.Silaé applique la grille conventionnelle pour les BP alors que rien n’est prévu dans la CCN pour les BTS.Même en ne renseignant pas de classification sur la fiche salarié, Silaé applique le taux conventionnel erroné.Avez-vous déjà eu ce cas? savez-vous comment paramétrer correctement ce cas (autrement qu’en forçant le taux horaire)? merci par avance

Mathilde QUEMINNouveau

posté à Convention Collective

Problème trajet zone 11

Bonjour, Ma collègue a un soucis sur un dossier, l’indemnité de trajet en zone 11 ne fonctionne pas, alors qu’elle est bien programmée. Est-ce qu’il y aurait un nouveau paramétrage à faire suite à une mise a jour ? En vous remerciant pour votre aide.

Radia JENANENouveau

posté à Convention Collective

CCN hospitalisation privée à but non lucratif - code statut professionnel

Bonjour, Nous avons remarqué sur le paramétrage un changement sur les codes statuts professionnels proposés lors du choix du grade : “médecin spécialisé groupe A1” coef 937. Nous avons la cotisation IRCANTEC qui se déclenche par défaut avec le code que nous avons sélectionné dans le paramétrage “ praticien hospitalier - code 52 ”.ci-après les choix du “code statut professionnel ” :Quel statut correspond au statut cadre classique ?Ci-après l’extrait du contrat à paramétrer : Merci d’avance pour votre aide.

Sarah BESNAINOUConnaisseur

posté à Convention Collective

heures supplémentaires CCN transport

bonjour, sur la CCN du transport, j’ai les questions suivantes:j’ai une différence de calcul des heures supplémentaires de l’activité journalière et celle reportée sur le bulletin de paie.j’ai la ligne des heures supplémentaires à 50 % qui se dédouble.merci de votre aide

SYLVIE RIBEIRONouveau

demandé à Convention Collective

ligne de régularisation d'heures supplémentaires

Bonjour, Peut-on masquer des lignes de régularisation d’heures supplémentaires afférentes au mois antérieures (avec juste un impact Fillon : mauvaise utilisation de rubriques)?

Nadège EINAUDIApprenti

posté à Convention Collective

CCN COMMERCE DE GROS (573) changement de classification automatique par SILAE

Bonjour,Nous avons remarqué que des salariés attaché à la ccn commerce de gros (573) avaient changé de niveau automatiquement et sont passés en niveau IV échelon 2 en janvier 2024. Ils étaient précédemment niveau IV échelon 1.Pour d’autres salariés ce changement a eu lieu en décembre 2023.Nous avons bien vu la nouvelle note du 06/03/2024 sur l'évolution à ce sujet dans SILAE mais est-ce que quelqu’un saurait pourquoi ce changement automatique n’a pas été fait pour tous les salariés avec des durées d’anciennetés et classifications identiques svp?Nous avons fait une demande à SILAE mais malheureusement, nous n’avons pas de réponse à ce jour.Merci pour votre aide.Bonne journée.

Catherine CASTELExpert

demandé à Convention Collective

CCN TRANSPORT ROUTIERS et ACCIDENT DE TRAVAIL

Bonjour,j’ai un salarié en accident de travail depuis mi juillet. Il a moins de ans d’ancienneté et SIALE a calculé son maintien au légal en juillet. jours. Son arrêt est prolongé jusqu’à fin aout et dépasse les 28 jours. Normalement la condition d’ancienneté est abaissée à 1 an pour bénéficier du maintien conventionnel. Mais SILAE continue de calculer au légal. Faut-il paramétrer quelque chose en particulier ? Merci pour vos retours. Bonne journée

Maud LEBLANCNouveau

posté à Convention Collective

CCN ECLAT - Calcul du taux horaire d'absence

Bonjour,CCN ECLAT, depuis Août 2024, la prime d’ancienneté, le déroulement de carrière et la reconstitution de carrière ne se proratisent plus ou ne sont plus inclus dans le taux horaire d’absence.SILAE a effectué une correction le 7 août dernier “correction : suppression du prorata à tort en cas d’absence de la “reconstitution de carrière à l’embauche” et prise en compte uniquement des heures mensuelles contractuelles.Je ne suis pas d’accord avec le nouveau mode de calcul de SILAE.Ou, j’aimerai que SILAE nous communique les éléments que lesquels ils le sont appuyé pour effectuer une telle correction.Ces montants devraient être soit proratisés soit inclus dans le taux horaire d’absence.Avez-vous des informations ? Merci

JESSICA GRUEAUConnaisseur

demandé à Convention Collective

Salaire minima conventionnel - HCR

Bonjour,La réévaluation des salaires minima conventionnel pour la CCN HCR ont été modifiés au 01/10/2023 (par arrêté du 12/09/2023, JO le 23/09/2023).Or, je constate que la régularisation a été faite uniquement ce mois-ci (mars 2024) sur mes bulletins.Avez-vous rencontré le même cas ?En vous remerciantCordialement

SocialConnaisseur

demandé à Convention Collective

Contribution Formation Pro CONVENTIONNELLE = bulletins mandataires

Bonjour,Après avoir refait les bulletins d’avril et de mai 2024 pour que l’allégement en bas du bulletin soit bien à zéro ainsi que le cumul, je constate que la contribution professionnelle CONVENTIONNELLE a disparu sur les bulletins…Les mandataires étant de nouveau soumis à la TA/FP, la contribution à la formation pro conventionnelle est également due à mon sens ?Je n’ai rien vu dans les actus du jour de Silae à ce sujet, avez vous des informations ?Merci de vos retours :-)

CHLOE FORGEAUNouveau

posté à Convention Collective

Alimentation ( Industries alimentaires diverses : 5 branches)

Bonjour,La base de cotisation prévoyance, dans le carde d’un solde de tout compte, exclus l’indemnités compensatrice de congés payés.La cotisation PR140 apparait en jaune (niveau dossier) alors que nous n’avons fait aucune demande particulière. Avez-vous une explication SVP?

NATHALIE FAUCHERConnaisseur

posté à Convention Collective

garantie d'ancienneté quincaillerie

Bonjour,Sur un dossier CNN Q004 la garantie d’ancienneté se déclenche sur un salaire ( N1 ECh 1).Je n’arrive pas à trouver pourquoi ?Merci

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