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Retrouvez ici les dernières actualités sur les conventions collectives. Posez-vos questions !

486 Sujets
1,647 Commentaires

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486 Sujets

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Aurore DESGEORGESNouveau

demandé à Convention Collective

CCN Chimie (Industries) (IDCC 0044) : augmentation salaire au 1er/07 suite extension qui ne s'applique pas pour les coefficient inférieur à 225

Bonjour, Je constate que Silae applique bien l’augmentation de salaire (arrêté extension du 03/09/24 sur salaire au 1/07) pour les salariés dont le coefficient est supérieur ou égale à 225.Cependant, pour les coefficient en dessous de 225, il n’ y a aucune augmentation de salaire.En simulant un bulletin sur le mois d’octobre, où nous avons une seconde augmentation de la valeur du point, idem. Seuls les salariés dont les coefficient sont = ou supérieur à 225 ont une augmentation. Est ce normal ? Je vous remercie

Priscilla CoûtNouveau

posté à Convention Collective

Contribution dialogue sociale - IDCC 0043

Bonjour,Savez-vous qui doit collecter la “Contribution annuelle au dialogue sociale” dans la convention import-export et commerce international (IDCC 0043) svp ? La contribution est obligatoire mais je ne sais pas à quel organisme de collecte le rattacher.Merci par avance pour vos réponses.

Julie LUCIANIApprenti

demandé à Convention Collective

TC124 DEVELOPPEMENT DU PARITARISME FORFAIT SOCIETE

Bonjour Une entreprise dont la convention collective est le commerce de gros à une cotisation nommée “développement du paristarisme forfait société” à 150e / an sur la reférence TC124Sur le tableau des charges elle est seule, dois je la laisser ainsi? et dans ce cas à qui dois je la verser? ou dois je faire une manipulation afin de l’affecter? si oui comment et à quel organisme? merci d’avance de vos réponses

Aurore DESGEORGESNouveau

demandé à Convention Collective

CCN Bureautique et numérique (IDCC 1539) : prime ancienneté a proratiser selon durée contractuelle

Bonjour, Il semblerait que la prime d’ancienneté pour les temps partiel ne se proratise plus contrairement à ce que prévoit la CCN.Les salariés qui ont une durée du travail inférieure à 35 heures ont 100 % de la prime.Y aurait-il une modification conventionnelle ?Je vous remercie

Florence TApprenti

posté à Convention Collective

CCN prestataire de services et frais de santé au 1.7.24

bonjourEst ce normal que les frais de santé des prestataires augmentent mais pas le montant maximum qui est limité à 56.45 €on passe à un taux de 2.12 % (montant 07.2024) au lieu de 1.93 % sur tranche Amais la limite reste à 56.45 € (montant 07.2023)est ce un oubli de mise à jour ou pas ?merci pour votre retour si certains ont le même problème

LAURA DELBECQUEApprenti

posté à Convention Collective

mi temps thérapeutique / Notariat

Bonjour, Silae ne prévoit pas de maintien de salaire pour les mi temps thérapeutique dans les dossiers Notariat. Pourtant la CCN prévoit ceci Est ce que vous êtes d’accord avec ce que Silae fait? ou faut il demander une amélioration à Silae à ce sujet?

Marine LNouveau

posté à Convention Collective

Métallurgie Maine et Loire Prime ancienneté

Bonjour à tous,Je rencontre un problème au niveau du calcul de la prime d'ancienneté. En effet, un comparatif doit être effectué entre l'ancienne CCN (CCN Maine et Loire) et la nouvelle CCN de la métallurgie.Le problème vient du calcul de la base de l'ancienne CCN. En effet le logiciel fait de la manière suivante:5.65 (valeur du point)*coefficient du salarié = base pour 151.67hOr il est bien spécifié dans la convention collective métallurgie Maine et Loire, à l'article 40 que cette base doit être majorée de 5% pour les ouvriers et de 7% pour les agents de maitrise, pour le calcul de la prime d'ancienneté.Cette majoration n'est pas appliquée, ce qui entraine donc une erreur dans le calcul de la prime d'ancienneté sous l'ancienne convention et donc une erreur dans le comparatif et dans le complément qui doit être versé au salarié. depuis janvier aucune modification apportée, du coup chaque mois je dois faire comparatif à la main…est-ce que quelqu’un a trouvé une solution ?Merci,Marine.

Ketty GIMZAConnaisseur

posté à Convention Collective

CCN Centres Sociaux et Socioculturels - Rémunération complémentaire liée à l'expérience professionnelle

Bonjour, Je viens de récupérer un dossier de cette convention et la cliente me pose une question sur la rémunération complémentaire liée à l'expérience professionnelle, rien n’a bougé depuis janvier 2024 à la date anniversaire d’entrée des salariés. J’ai regardé sur l’aide en ligne et j’ai vu qu’il fallait renseigner l’ETP dans le questionnaire conventionnel de la fiche salarié, ce que je viens de faire car ce n’était pas fait. Mais quand je recalcule les bulletins, ce la ne change rien du tout, ni sur le nombre de points de pesée, ni sur le salaire. C’est censé avoir quelle conséquence sur la fiche de paie du salarié ? C’est censé mettre à jour le nombre de points de pesée automatiquement ? Si je comprends bien, une salariée à temps complet qui a 71 points de pesée, elle perçoit actuellement (22100 + (55*71)) / 12 = 2167.08 A la date anniversaire de son contrat, elle devrait donc avoir ((22100 + (55*72)) / 12 = 2171.67 C’est bien cela ? Merci par avance pour votre aide.

Virginie VANDEVILLEConnaisseur

posté à Convention Collective

S006 Annuler le complément de rémunération qui se déclenche a tord lors de la diminution d'un temps de travail

Bonjour Sur le complément de rémunération j’an soucis a savoir j’ai une salariée qui baisse son temps de travail et SILAE me calcul un complément de rémunération pour obtenir le même salaire que 12/23 mais cette personne diminue son temps de travail il ne devrait pas y avoir de complément de rémunération, je n’en n’avais pas jusque maintenant car elle avait le même temps de travail que 12/23.Que faut il faire pour que cette ligne ne se déclenche pas ? il doit bien y avoir quelque chose a faire ?Merci pour votre aide virginie

Tiphanie DAMIENNouveau

demandé à Convention Collective

prime maitre d'apprentissage dentaire

Bonjour Monsieur, Madame,Suite à la parution du dernier article JO de la convention collective dentaire nous devons appliqué une prime aux maitres d’apprentissage comme indiqué ci-dessous au 1er septembre 2024. Cependant il n’y a rien de possible dans la fiche salarié pour l’indiquer sur le bulletin de salaire. Comment dois-je faire ? Par accord/avenant applicables à compter de la date de parution de leur arrêté d'extension au Journal officiel, les partenaires sociaux instaurent une prime pour les maîtres d'apprentissage et actualisent la rémunération des apprentis. La rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation est, quant à elle, inchangée. Prime des maîtres d'apprentissage Les maîtres d'apprentissage perçoivent une prime égale à 50 € bruts par mois et par apprenti, dans la limite de 2 maximum. Rémunération des apprentis La rémunération des apprentis est désormais fixée comme suit, en pourcentage du SMIC. Formation préparée Année Age &lt

Fanny GSELLExpert

demandé à Convention Collective

CCN Sport - Prime ancienneté forfait jours

Bonjour, La CCN du sport prévoit une prime d’ancienneté pour les salariés des groupes 1 à 6 qui est égale à un pourcentage du minimum conventionnelle (SMC) du groupe 3.En 2024, le SMC est de 1958.50€. Je n’ai aucuns soucis pour les salariés non cadres. Cela se calcul correctement.J’ai en revanche un soucis pour les cadres au forfait jours.La CCN prévoit 214 jours de travail auxquels s’ajoute la journée la journée de solidarité incluse soit 215jrs/an.Dans Silaé si je paramètre mes forfaits jours de cette manière, la base de la prime d’ancienneté est de 1949.39 soit (1958.5/215*214)Alors que si je décoche “la journée de solidarité est comprise...” cela ne fait pas le prorata.Je n’arrive pas à comprendre car par logique, je devrais bien laisser cocher ma case vu que les 215 jours, c’est avec la journée de solidarité.Pour vous, la base de la prime doit bien être de 1958.50 et non 1949.39 ?

Angélique MANTELLONouveau

demandé à Convention Collective

Pb CCN qui ne s'applique pas dans la fiche société

Bonjour,Aujourd'hui, en essayant de créer un nouveau dossier sur SILAE, j'ai rencontré un message d’erreur au moment de renseigner la CCN dans la fiche Société (voir l'extrait du message ci-dessous). Est-ce que certains d’entre vous ont déjà rencontré ce problème ? Il m'est impossible d'ajouter la convention collective, ce qui empêche le paramétrage complet du dossier.Merci d’avance pour votre aide.Cordialement.

Marie-LaureNouveau

posté à Convention Collective

Paritarisme et CCN H015

Bonjour, j’ ai une régularisation du paritarisme TC 123 qui se fait sur les bulletins de septembre.Je ne retrouve nulle part de mise à jour CCN qui évoque ce sujet et je ne le retrouve pas dans les avenants non plus.Pouvez-vous m’éclairer sur cette régularisation?

SANDRINE ALLEGRE CIESLAKConnaisseur

demandé à Convention Collective

impossibilité de selectionner ccn synthec car message "veuillez également sélectionner un cc territorial ou sectorielle

Bonjour en remontant un dossier de paie avec l import des dsn, j’ai un souci dans ma fiche établissement pour la selction de la ccn. ci dessous le message : avez vous déjà eu le soucis ? Car il n’y a qu’une seule ccn bureaux d etudes techniques.est ce que cela peut venir de l import des dsn ?

Sandrine DUMORAApprenti

demandé à Convention Collective

CREATION DE DOSSIER SYNTEC

Bonjour, Je crée un nouveau dossier qui dépend de la CCN Bureaux d’études.Lorsque je sélectionne cette CCN, un message apparaît me demandant de sélectionner également une convention collective territoriale ou sectorielle, mais je n’ai aucune proposition et donc aucune possibilité de sélectionner cette CCN pour le dossier.L’un d’entre vous a-t-il déjà rencontré le cas ?Vous en remerciant

Malvina KRASOUSKYApprenti

demandé à Convention Collective

CCN Automobile - Diplômes

Bonjour, Pourriez vous nous indiquer quelle classification appliquée en fonction du diplôme ? En effet, la CCN n’est pas très explicite à ce sujet. Par exemple, nous avons un salarié avec un CAP Mécanique + un CQP Mécanique, à quel échelon devons-nous le mettre ?

Edwige TSATYNouveau

posté à Convention Collective

Maintien de salaire IDCC 1413 entreprise de travail temporaire

Bonjour,Nous avons un dossier sur le quel, notre client a calculé le bulletin pour une salariée en arrêt maladie, la ccn prévoit le maintien à 30 jours à 100% puis 30 jours à 75%, en sachant qu’elle a déjà épuisés 30 jours et normalement il devrait se déclencher sur la partie de 75% en septembre or aucun maintien n’apparait sur cette tranche.Pourriez vous m’aider s’ils vous plait ?En vous remerciant par avancecordialementE.T

Murielle QUINEMANTNouveau

demandé à Convention Collective

Migration conventionnelle

Bonjour,Pouvez vous me dire si l’assistant de migration conventionnelle fonctionne pour le passage de la convention des centres équestres à la convention des personnes hippiques svp?J’ai toujours un message d’erreur = date fin de contrat incorrecte pour tous les salariésPar avance merci

GAUTHIER CLAPTIENAmbassadeur

demandé à Convention Collective

CP MALADIE CCN COMMISSAIRES PRISEUR

*Commissaires de Justice (et non priseur) Bonjour,Il semblerait qu'il y ait une problématique dans la CCN C135 au niveau des congés payés acquis pendant la maladie. J'ai bien vu que les dispositions relatives au maintien maladie/AT issues de la CCN H028 étaient maintenues.En lisant la convention collective, il est bien précisé dans les articles maintenus temporairement le numéro 1.7.5 relatif au “maintien de salaire”. Cependant, l'article 1.7.2 relatif aux “absences n'entraînant pas la réduction des CP” n'est pas repris dans la nouvelle convention collective (C135). De ce fait, sauf erreur de ma part, en cas de maladie, les CP acquis devraient suivre le régime légal.J’ai contacté l’assistance Silae (+ plusieurs relances) mais je n’arrive pas à avoir de réponse. Cela devient très problématique car il s’agit d’un gros dossier (environ 200 bulletins) qui est totalement internalisé par le client. Celui ci me relance quotidiennement et il commence son échéance de Juillet à compter d’aujourd

MICHAEL KALINOWSKIApprenti

posté à Convention Collective

Acquisition cp maladie et convention collective

Bonjour, Nous utilisons une ccn qui est assez favorable au salarié pendant les 2 0 6 premiers mois de maladie, pourtant, le droit commun qui est moins favorable vient s’appliquer en premier, en défaveur des salariés, nous obligeant à revenir sans cesse sur les compteurs. Est ce normal ?

NATHALIE DA SILVAApprenti

posté à Convention Collective

MSA Service santé au travail pour mandataires à annuler

Bonjour, j’ai reçu des notification d’anomalie sur la MSA. Su mon mandataire, je ne devrais pas cotiser à la DI003 service de santé au travail. Comment faire svp?

Céline SORBARAConnaisseur

posté à Convention Collective

CCN APPLICABLE AU CABINET DE KINE

Bonjour, J’ai un nouveau client une SCM regroupant 3 kinésithérapeutes.il embauche une secrétaire.Avez-vous des dossiers dans ce domaine ?Savez-vous quelle convention appliquée ?Merci pour votre aide

Estelle TANCHOUXNouveau

posté à Convention Collective

Cotisation à FFB et FNTP

Bonjour,J’ai un client qui applique la CCN du Bâtiment mais qui cotise à la fois à la FFB et à la FNTP.Comment puis-je paramétrer mon dossier pour que les 2 cotisations s’appliquent ? (Certains salariés à la FFB et les autres à la FNTP) Bonne journée,Estelle

MélynaConnaisseur

demandé à Convention Collective

CCN CABINETS MEDICAUX - CP ANCIENNETE

Bonjour,Dans la CCN Cabinets médicaux, pour les non adhérents, l’avenant mettant en place l’acquisition de congés d’ancienneté a été étendu au 1er juin 2024. Silae nous en informe dans la mise à jour conventionnelle de ce matin.Les congés supplémentaires d’ancienneté s’ajoutent habituellement sur le bulletin de mai, or ces bulletins sont terminés à ce jour. J’ai testé sur plusieurs salariés concernés, les CP d’ancienneté ne se mettent pas automatiquement sur le bulletin de juin.Devons nous utiliser le profil CPANC de façon manuel ou une régularisation automatique est prévue par Silae (dans la prochaine mise à jour?)?@Anthony Petit Bonne journée à tous

MARGAUX TRAVOUILLONConnaisseur

demandé à Convention Collective

cotisation ADSPL

Bonjour,Est ce que vous savez si la cotisations ADSPL est de nouveau d’actualité? J’ai un client, une pharmacie, qui a reçu un courrier de l’ADSPL pour les cotisations de 2024.Lorsque je regarde dans Silae la cotisation n’est plus d’actualité, mais d’après les syndicats elle est de nouveau d’actualité?Quelqu’un en sait plus sur le sujet? Si elle est d’actualité, comment la paramétrer sur Silae?Merci à vous

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