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Réponse

Forfait social à 20% au lieu de 16%


Bonjour, 

J’ai un client dépendant de la CCN Chasse IDCC 2697 qui a reçu un mail de son syndicat en indiquant que le forfait social sur la retraite supplémentaire devait être à 16% et non à 20%. J’ai suivi le paramétrage conventionnel de Silae en utilisant les lignes GR010, GR020 et GR110. 

Est-ce que quelqu’un a déjà eu un cas similaire ? Merci d’avance

 

Meilleure réponse par Heloise DANVIN

Bonjour,

Oui j’ai le cas pour les contrats qui sont lié à des PERCO - PEROO et cie.

Par contre, j’utilise le profil GS086 dans mon dossier (contrat de 5% sur PMSS).

 

1 commentaire

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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • March 20, 2025

Bonjour,

Oui j’ai le cas pour les contrats qui sont lié à des PERCO - PEROO et cie.

Par contre, j’utilise le profil GS086 dans mon dossier (contrat de 5% sur PMSS).