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Répondu

Forfait social à 20% au lieu de 16%


Bonjour, 

J’ai un client dépendant de la CCN Chasse IDCC 2697 qui a reçu un mail de son syndicat en indiquant que le forfait social sur la retraite supplémentaire devait être à 16% et non à 20%. J’ai suivi le paramétrage conventionnel de Silae en utilisant les lignes GR010, GR020 et GR110. 

Est-ce que quelqu’un a déjà eu un cas similaire ? Merci d’avance

 

Meilleure réponse par Heloise DANVIN

Bonjour,

Oui j’ai le cas pour les contrats qui sont lié à des PERCO - PEROO et cie.

Par contre, j’utilise le profil GS086 dans mon dossier (contrat de 5% sur PMSS).

 

2 commentaires

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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • March 20, 2025

Bonjour,

Oui j’ai le cas pour les contrats qui sont lié à des PERCO - PEROO et cie.

Par contre, j’utilise le profil GS086 dans mon dossier (contrat de 5% sur PMSS).

 


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  • Connaisseur
  • December 17, 2025

bonjour

j’ai aussi parmi mes clients une société qui relève de la chasse. Leur syndicat leur avait indiqué qu’ils avaient droit de régulariser 3ans en arrière pour le FS qui aurait dû être à 16% au lieu de 20%. L’avez vous fait?

J’ai régularisé le mois de janvier 2025 uniquement avec le profil de Silae et cela a été une vraie galère, en paie c’était nickel mais en DSN cela ne s’est pas déclaré correctement et la MSA m’a demandé de faire les régularisations. J’ai passé une journée à insérer des lignes manuellement pour mes 20 salariés, Silae ne m’ayant pas trouvé d’autres solutions… Alors je n’ose vraiment pas me lancer dans la régularisation des 3 années précédentes…