Bonjour,
Est ce que vous savez si la cotisations ADSPL est de nouveau d’actualité? J’ai un client, une pharmacie, qui a reçu un courrier de l’ADSPL pour les cotisations de 2024.
Lorsque je regarde dans Silae la cotisation n’est plus d’actualité, mais d’après les syndicats elle est de nouveau d’actualité?
Quelqu’un en sait plus sur le sujet? Si elle est d’actualité, comment la paramétrer sur Silae?
Merci à vous
Bonjour,
Nos clients ont reçu un courrier en ce sens
J’ai essayé de réactiver la cotisations sur Silae mais elle ne se reporte pas sur les bulletins de juillet 2024.
Peut-être encore un peu tôt pour la mise à jour du logiciel.
En attente d’une réponse…
Mon client a reçu le même courrier. Je voudrais être sur que ça ne soit pas une arnaque
Et comment faire sur Silae?
Bonjour,
Ici aussi ça a été reçu. N’ayant pas de confirmation juridique que ça a été rétabli, j’ai dit au client de ne pas payer, qu’on attendait.
Ticket envoyé à l’assistance…
en attente de retour de Silae
Même courrier mais pour des experts comptables
bonjour,
même courrier chez les cabinets dentaires alors qu’ils cotisent déjà à l’APCDL pour le paritarisme...
Idem chez nos clients cabinet d’avocat …
Bonjour,
Nous avons eu l’information également, c’est en cours de paramétrage.
Nous vous tenons informés dès que possible.
Bonjour,
On a reçu aussi et on pense que c’est dû.
On a trouvé l’avenant du 17 juillet 2023 qui a été étendu le 26/12/2023 et applicable le 1er jour du mois suivant.
A voir ce que SILAE répond.
Ce qui me met le doute c’est que le conseil d’état avait annulé l’accord initial en 2012 ou 2013.
Je n’arrive pas à trouver si ce nouveau dépôt au journal official prend le dessus sur la décision du Conseil d’Etat.
Merci d’avance !
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048572732
ci dessus le texte publié au JO
Idem chez un client cabinet medical …
J’ai contacté hier par téléphone la Fédération Nationale des Professions Libérales, ils m’ont indiqué que cette cotisation était bien à payer pour 2024.
Effectivement, une analyse de cette nouvelle mise en vigueur serait appréciée.
Tous les domaines de professions libérales sont-ils impactés ? L’arrêté mentionne à plusieurs reprises l’exclusion de l’extension de certains signataires ...
Reçu également pour une cliente dentiste.
Sur le site du syndicat il était indiqué : https://sfcd.fr/le-recap-des-cotisations-de-ce-debut-dannee/
ADSPL : vous ne devez plus payer la contribution ADSPL. Page actualisé au 25/01/2024
Ca m’a mis le doute du coup, je me souvenais bien que je ne payais que l’APCDL depuis 2021 de mémoire.
A suivre en fonction de ce que va faire silaé.
Bonjour,
Information de l’UPSO
La cotisation ADSPL dont le montant correspond à 0,04 % de la masse salariale de la pharmacie a pour objet de financer le dialogue social dans le secteur des professions libérales à travers la concertation entre les organisations représentatives des employeurs et des salariés.
Dès l’instauration de cette taxe, l’USPO et la CNPL (Chambre nationale des professions libérales) avaient contesté sa légalité devant les juridictions compétentes. En effet seule l’UNAPL avait imposé cette cotisation à tous les professionnels libéraux et en assurait seule la collecte. L’illégalité de ce texte avait été confirmée à deux reprises par le Conseil d’Etat puis par le Tribunal judiciaire de Paris dans la mesure où les adhérents USPO (également adhérents à la CNPL) étaient exclus des commissions paritaires régionales des professions libérales (CPL-PR).
Face à cette situation, l’USPO avait demandé à ses adhérents de ne pas s’acquitter de cette cotisation, ce que beaucoup ont fait. Le paiement des cotisations antérieures ne pourra pas vous être réclamé, les tribunaux nous ayant donné raison sur ce point.
Désormais les textes ont évolué permettant aux adhérents de l’USPO et de la CNPL de siéger dans les CPL-PR et d’avoir un regard sur la gestion de cette cotisation. Il était impossible après tant d’années de contester cette cotisation mais nous nous sommes opposés à son augmentation. Par conséquent, le paiement de cette cotisation est maintenant obligatoire pour toutes les entreprises relevant du secteur libéral.
La campagne de collecte a débuté pour le 1er semestre 2024 avec une date limite de paiement fixée au 15 septembre 2024.
Bonjour,
Information de FSPF - Syndicat Pharmacie
Bonjour,
Reçu aussi pour Cabinet d’Avocats
Bonjour,
Le taux sera disponible dans la mise à jour de demain, mardi 23/07 :
Mise à jour du taux "ADSPL" pour les professions libérales (TC123.1) au 01/01/24 (Source ADSPL).
Bonjour,
Le taux sera disponible dans la mise à jour de demain, mardi 23/07 :
Mise à jour du taux "ADSPL" pour les professions libérales (TC123.1) au 01/01/24 (Source ADSPL).
Bonjour, en effet le taux est bien pris en compte sur les bulletins de juillet mais il n’y a pas d’effet rétroactif au 01/01/2024, doit-on faire les réguls à la main ou il y a t-il une méthode à activer pour que que la rétrocession se fasse ?
Je vous remercie.
Bonjour,
Je me permets de réagir également, j’ai bien attendu la MAJ du 23.07.2024, cependant, je remarque que certains dossiers qui devraient être impactés ne le sont pas (Pharmacies, cabinets d’avocat). Est-ce normal ? En revanche, ca fonctionne bien sur cabinets médicaux sans rétroactivité.
Merci d’avance pour votre retour,
Bonjour
De notre côté la rubrique ne se déclenche pas pour le NAF 6622Z: comment faut-il procéder?
(Ok pour les dossiers médecins)
Merci.
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