Bonjour,

Il n’est pas prévu de profil de régularisation, ni de régul automatique sur cette cotisation.

Bonjour

@Anthony Petit 

Suite à tous ces retours, que dit Silae? Va-t-il y avoir une MAJ ? comment déclenche-t-on la cotisation?

Merci.

Bonjour,

Des évolutions sont en cours sur les CCN mentionnées précédemment.
Nous n’avons pas d’informations sur les experts comptables. Si la cotisation est due, pourriez vous nous transmettre l’information via une demande sous le thème Mise à jour conventionnelle svp ?

Bonjour,

De notre côté, la rubrique ne se déclenche pas non plus pour les NAF 6622Z, comment faire, svp ?

Merci pour votre aide.

Bonjour Florine, 

Nous sommes dans le même cas, forme juridique 1000 Entrepreneur individuel sans CCN mais avec un code NAF 8690E appartenant au profession libérale non réglementé et pourtant la cotisation ne se déclenche. A défaut des mises à jours par rapport au CCN, est ce que SILAE déclenchera lors de la mise à jours de mardi 30/07/2024 la cotisation selon les codes NAF des professions libérales non réglementé @Anthony Petit  ?

Merci par avance de la réponse.

Cordialement

Laurent

Bonjour

Y a t’il un profil de régularisation pour le 1er semestre , SVP ? Seule la cotisation de juillet ressort sur le bulletin.

Merci

Cordialement

Corinne CLausse

• Bonjour, réponse parue il y a 6 jours. Bonne journée

• il y a 6 jours

Bonjour,

Il y a des remontées sur les codes CCN, mais je ne vois pas d’évolution prévu sur les codes NAF ou formes juridiques.

Si vous avez des compléments d’infos ou des anomalies sur des codes qui devraient déclencher la cotisation, n’hésitez pas à nous faire parvenir l’information à l’assistance sur le thème mise à jour conventionnelle.

Bonjour,

Pour information, ça ne fonctionne toujours pas pour les pharmacies d’officines (P020)…

Cordialement,

Aurélien

Bonjour,

Un complément est en cours sur les CCN suivantes : 
A048 / A049 / B065 / N006 / P020

En revanche il n’y aura pas de régularisation automatique depuis le 1er janvier.

 

Bonjour,

Du coup, sur mon dossier dentiste, j’ai 2 lignes développement paritarisme qui apparaissent :

• TC 120 à 0.05%
• TC 123 à 0.04%

Pourriez-vous me dire si je dois supprimer la TC120 et si oui comment ? 

 

Merci

bonjour, j’ai le même souci, du coup que fait-on avec la TC 120 ? merci à vous

Bonjour,

Un complément est en cours sur les CCN suivantes : 
A048 / A049 / B065 / N006 / P020

En revanche il n’y aura pas de régularisation automatique depuis le 1er janvier.

 

Bonjour,

Du coup, sur mon dossier dentiste, j’ai 2 lignes développement paritarisme qui apparaissent :

• TC 120 à 0.05%
• TC 123 à 0.04%

Pourriez-vous me dire si je dois supprimer la TC120 et si oui comment ? 

 

Merci

bonjour, j’ai le même souci, du coup que fait-on avec la TC 120 ? merci à vous

Bonjour,

Ce sont 2 cotisations différentes donc il faut laisser les 2 (APCDL ET ADSPL)

Bonne journée

Bonjour,

Un complément est en cours sur les CCN suivantes : 
A048 / A049 / B065 / N006 / P020

En revanche il n’y aura pas de régularisation automatique depuis le 1er janvier.

 

Bonjour,

Du coup, sur mon dossier dentiste, j’ai 2 lignes développement paritarisme qui apparaissent :

• TC 120 à 0.05%
• TC 123 à 0.04%

Pourriez-vous me dire si je dois supprimer la TC120 et si oui comment ? 

 

Merci

bonjour, j’ai le même souci, du coup que fait-on avec la TC 120 ? merci à vous

 

Bonjour,

Ce sont 2 cotisations différentes donc il faut laisser les 2 (APCDL ET ADSPL)

Bonne journée

merci beaucoup, bonne fin de journée

Bonjour

Pourquoi silae ne prévoit pas de régul au 01/01/24? on doit le faire manuellement pour chaque salarié??

Merci

Bonjour,

J’ai également le même problème, une avocate avec une secrétaire.

Forme juridique: 1000 - Entrepreneur individuel

Code NAF : 6910Z : Activités juridiques

Elle a reçu le document de l’ADSPL.

J’ai envoyer un message à l’assistance.

Bonjour @Anthony Petit 

j’ai 3 cabinets dentaires avec code naf 8623Z.

Sur les 3, qu’un seul à récupérer à compter de juillet la TC123.

Pourquoi elle remonte pas sur mes 2 autres clients?

Il serait bien aussi qu’une régularisation soit prévue en auto depuis 01-2024 comme vous pouvez le proposer pour d’autres régularisation ou via un profil.

merci de votre retour

Bonjour @Anthony Petit ,

J’ai envoyer un message à ADSPL, ils m’ont répondu que “La forme juridique n'est pas à prendre en compte, seulement le code NAF.”

Hors sur mon dossier le paritarisme ne remonte pas. - NAF : 6910Z

Merci d’avance,

Bonjour à tous,

Je vois beaucoup de commentaires concernant des entreprises qui devraient être impactées et ne le sont pas mais quid des structures non libérales qui ont un code NAF parmi la liste?

Nous avons une fondation, non libérale (code NAF 8690D) pour qui la cotisation remonte dans les bulletins mais qui n’a pas reçu le courrier et pense ne pas être redevable de cette cotisation.

Avez-vous des cas similaires?

Merci d’avance

Bonjour,

J’ai interrogé hier l’ADSPL, qui m’a répondu la même chose qu’à Pauline BOUBENEC : 

Il faut dire que l’avenant de 2023 vise “l’ensemble des professions et des entreprises libérales”, et indique ensuite qu’il “s’applique à l’ensemble des entreprises libérales dont l’activité figure dans la liste donnée à l’annexe I “Liste codes NAF”. Pas bien clair, et la CNPL, bien qu’ayant commenté à l’époque l’annulation de cette cotisation dans un communiqué de presse, reste taisante à ce jour…

Tenant le délai (versement avant le 15/09), je pense que nous allons recommander à nos clients de payer, peu important leur forme juridique. Et suivre attentivement les prochains mouvements de la CNPL. En cas de déclaration contraire, ma foi, nous demanderons le remboursement...

Bonjour à tous,

Je vois beaucoup de commentaires concernant des entreprises qui devraient être impactées et ne le sont pas mais quid des structures non libérales qui ont un code NAF parmi la liste?

Nous avons une fondation, non libérale (code NAF 8690D) pour qui la cotisation remonte dans les bulletins mais qui n’a pas reçu le courrier et pense ne pas être redevable de cette cotisation.

Avez-vous des cas similaires?

Merci d’avance

Bonjour,

J’ai interrogé hier l’ADSPL, qui m’a répondu la même chose qu’à Pauline BOUBENEC : 

Il faut dire que l’avenant de 2023 vise “l’ensemble des professions et des entreprises libérales”, et indique ensuite qu’il “s’applique à l’ensemble des entreprises libérales dont l’activité figure dans la liste donnée à l’annexe I “Liste codes NAF”. Pas bien clair, et la CNPL, bien qu’ayant commenté à l’époque l’annulation de cette cotisation dans un communiqué de presse, reste taisante à ce jour…

Tenant le délai (versement avant le 15/09), je pense que nous allons recommander à nos clients de payer, peu important leur forme juridique. Et suivre attentivement les prochains mouvements de la CNPL. En cas de déclaration contraire, ma foi, nous demanderons le remboursement...

En fait, le problème n’est pas tant la forme juridique que le fait qu’il ne s’agit pas d’une entreprise libérale. 

Faut-il considérer que le domaine est libéral même si l’entreprise ne l’est pas du tout? 

bonjour à tous, 

Pour information, la cotisation a à nouveau contesté devant le Conseil d’Etat :

Appel de cotisation à l’initiative de l’ADSPL - IFEC

Bonjour,

Une correction sera mise en place demain qui supprimera la vérification de la forme juridique sur la cotisation ADSPL.

Bonjour,

Sur les bulletins, il y a toujours une ligne paritarisme à 0.02% qui apparaît (TC120) et qui, à mon sens ne devrait plus exister. Est-il prévu de la régulariser automatiquement?

Merci.

Bonjour,

La cotisation ne se déclenche pas sur mon dossier (médecin généraliste avec un code NAF 8621Z et la CCN  C001).

est ce que SILAE a prévu une MAJ ?

Merci par avance,

Bonjour,

Une MAJ a été faite ce matin sur la cotisation, avez vous la cotisation qui se déclenche désormais ?

Bonjour,

Si la cotisation n’est plus due, il faudrait nous envoyer le texte, ou alors mettre le taux à zéro dans le dossier.