Oui cette cotisation est bien due pour l’année 2024. Ils ont récupérés l’agrément.

Par contre, elle est due pour l’année complète et on ne sait pas si on a l’obligation de payer le semestre ou d’attendre la fin de l’année.

idem cela fonctionne uniquement sur les dossiers avec les formes juridiques type SELARL mais pas les SCM ou SARL...

Pensez-vous que les déclarations pourront être transmises par DSN ? car il semble impossible de créer un compte ADSPL pour expert-comptable incluant l'ensemble de notre portefeuille.

Sur le courrier envoyé par l’organisme il est indiqué : “La date limite de paiement pour cette cotisation provisionnelle et obligatoire est fixée au 15/09/2024.” Donc à mon sens, j’ai l’impression que nous ne pouvons pas passer à côté de l’acompte mi-septembre. 

Pour cette année l’ADSPL indique le paiement peut être fait uniquement en CB… et que l’an prochain ils ajouteront d’autres moyen de paiement… donc il faut forcément que chaque client crée son espace pour pouvoir déclarer sa Masse salariale et faire son paiement en CB 

Bonjour

idem pour nous, les taux n’apparaissent pas pour tous les dossiers, suite à la mise à jour.

Nous envoyons une demande à l’assistance avec l’accord et le champ d’application.

Pour information, nous avons essayé d’activer le compte pour deux de nos clients, ca ne fonctionne pas ! Au moment de valider l’ouverture avec le lien envoyé par mail, nous avons un message d’erreur et il ne se passe plus rien après … 

Bon courage à tous 

Bonjour

Est ce qu’il y aura une méthode pour faire la rétroactivité depuis 01.2024 ?

Pour info l’ADSPL nous a répondu par mail que nous pouvions verser que le solde en début 2025 sans faire d’acompte :

“Cher Madame

Vous nous avez contactés dans le cadre de l’appel à cotisation ADSPL.

Voici notre réponse :

Vous pouvez attendre début 2025 pour régler les deux semestres d'un coup si vous le souhaitez. Malheureusement, il n'est pas possible de créer un compte tiers déclarant pour payer la cotisation ADSPL. Chaque entreprise doit gérer son propre compte et effectuer ses propres paiements directement. Si vous avez plusieurs clients qui doivent effectuer ce paiement, nous vous recommandons de les informer individuellement afin qu'ils puissent procéder à leur inscription et au paiement de manière autonome. Pour cette campagne intermédiaire 2024, le seul moyen de paiement disponible est la carte bancaire. En 2025, d’autres moyens de paiement seront proposés.

Nous vous remercions de votre confiance.

Cordialement,
L’équipe ADSPL

Bonjour,

Un complément est en cours sur les CCN suivantes : 
A048 / A049 / B065 / N006 / P020

En revanche il n’y aura pas de régularisation automatique depuis le 1er janvier.

Bonjour, il semblerait qu’il n’y ait pas qu’un problème de CCN mais aussi de forme juridique, par exemple sur les cabinets dentaires la cotisation se déclenche bien pour les SELARL mais pas les SCM. Une analyse est elle également en cours à ce niveau? 

Bonjour,

Normalement le contrôle se fait sur le code NAF et non sur la forme juridique.

Pourriez vous nous transmettre une demande (thème mise à jour conventionnelle) avec votre exemple pour que nous puissions analyser svp ?

Vous remerciant par avance.

@Alexandra COLOMBEL, 
Excusez moi, nous avons également un filtre par rapport à la forme juridique.
Est ce que vous pourriez nous transmettre l’information qu’une SCM doit y cotiser svp ?

Je viens d’envoyer la demande, numéro de ticket #1459800 si besoin. merci!

Pouvez-vous nous informer du retour que vous aurez de Silae suite à votre ticket svp ? 

Coucou, pour info, j’ai solutionné le problème en cliquant sur le lien, malgré le message d’erreur, vous êtes en fait bien sur le compte. Le problème se pose quand on s’y déconnecte car impossible de s’y reconnecter.

Il suffit alors de faire un process de mot de passe oublié (qui met un peu de temps à arriver).

Une fois le mot de passe changé, on se connecte et déconnecte sans problème si besoin de faire payer le client par CB.

Bon courage à tous !

Bonjour,

Du coup, sur mon dossier dentiste, j’ai 2 lignes développement paritarisme qui apparaissent :

• TC 120 à 0.05%
• TC 123 à 0.04%

Pourriez-vous me dire si je dois supprimer la TC120 et si oui comment ? 

Merci

Bonjour,

La mise à jour ne fonctionne pas pour les pharmacie d’officine, le taux de 0.04% ne remonte pas sur les bulletins de paie.

Merci pour votre retour.

Oups, je n’avais pas vu le commentaire précédent … je viens de voir que c’est en cours.

Bonjour

Ca ne se déclenche pas non plus sur la CCN des cabinets d’expertise-comptable.

Cdlt

Bonjour Emilie, voici le retour de SILAE : 

“Bonjour,
Les formes juridiques qui permettent de déclencher la cotisation sont : "1500","2385","5370","5385","5470","5485","5570","5585","5670","5685","5770","5785","6585","6589"
Les autres formes juridiques n'étant pas considérées comme des entreprises libérales.”

Et voici la réponse de l’ADSPL : 

“Suite à votre demande, je vous confirme que les SCM peuvent être concernées si elle rentre de le cadre des professions libérales.”

A vérifier donc j’avoue ne pas avoir eu le temps de vérifier de manière plus approfondie de mon côté! 

Bonjour

Même en changeant la forme juridique de l’entreprise (ce qui est quand même du “bidouillage”) la cotisation ne se déclenche pas sur mes dossiers concernés.

Et vous?

Bonjour,

Suite a la mise a jour du 23/07/2024 la cotisation dialogue social de 0,04% qu’on doit reverser à l’ADSPL est bien paramétrer pour les médecins, les vétérinaires mais pas pour les pharmacies ?

Bonjour, 

C’est assez contradictoire la réponse de Silae car la cotisation se déclenche également sur les Entrepreneur individuel (1000) alors qu’ils ne sont pas dans la liste des formes juridiques...

Bien cordialement, 

Bonsoir,

De notre côté pour 7 dossiers, la cotisation ne se déclenche pas pour la forme juridique '1000 Entrepreneur individuel', pourtant concernée selon l’avenant n° 2 du 17 juillet 2023.

Bonjiur

De notre côté pour 2 dossiers, la cotisation ADSPL de 0,04% ne se déclenche pas :

forme juridique “5485 Société d’exercice libéral à responsabilité limitée”

code APE “4773Z Commerce de détail produits pharmaceutiques (magasin spécialisé)”

pourtant concernée selon l’avenant n° 2 du 17 juillet 2023.

Bonjour, 

Est-ce qu’un profil de regul depuis le 1er janvier 24 sera disponible svp ?