cotisation ADSPL

Bonjour,

oui elle apparait.

merci beaucoup pour votre réactivité

bonne journée

Bonjour à tous ! 

Je me permets de remettre en avant le post d’ @Emilie VOINCHET  concernant la rétroactivité de cette cotisation. Je n’ai pas trouvé de profil et aucune précision dans la doc de MAJ. Doit-on attendre un complément de MAJ qui prendra en compte l’effet rétroactif ou doit-on commencer à agiter nos petits doigts musclés pour une régul manuelle ?

Merci pour vos retours et bonne après-midi.

Cathy

Bonjour,

Une analyse est en cours pour prévoir des régularisations automatiques.
Pas de délais prévu actuellement.

Bonjour,

Puis-je avoir la liste des CCN qui sont soumises à cette cotisation ADSPL svp?

En vous remerciant,

Myriam GUEDJ

Bonjour @Anthony Petit ,

Lors de la 1e màj Silae concernant l’ADSPL, la CCN BETIC/SYNTEC n’était pas concernée comme l’indique l’accord disponible sous le site de l’ADSPL :

“bien que relevant de codes NAF de cette annexe, l’Accord ne s‘applique pas aux employeurs se situant dans le champ d’application de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.”

Avec la nouvelle mise à jour, la cotisation TC123 se déclenche sous cette CCN… pouvez-vous svp nous apporter une explication ? Est-ce une erreur ?

Merci pour votre retour,

@Sarah56 

Bonjour,

Avez-vous pensé à neutraliser la cotisation dans la fiche établissement ?

Cette cotisation n’apparaît pas sur mes dossiers SYNTEC.

Bonne journée.

@Sarah56

Bonjour,

Avez-vous pensé à neutraliser la cotisation dans la fiche établissement ?

Cette cotisation n’apparaît pas sur mes dossiers SYNTEC.

Bonne journée.

Bonjour,

Merci pour votre réponse : c’est bien coché, néanmoins la cotisation se déclenche pour les mandataires et stagiaires car non soumis à une CCN… Ce qui me semble problématique.

@Sarah56

Bonjour,

Avez-vous pensé à neutraliser la cotisation dans la fiche établissement ?

Cette cotisation n’apparaît pas sur mes dossiers SYNTEC.

Bonne journée.

Bonjour,

 

Merci pour votre réponse : c’est bien coché, néanmoins la cotisation se déclenche pour les mandataires et stagiaires car non soumis à une CCN… Ce qui me semble problématique.

Bonjour,

Vous pouvez neutraliser le taux en le mettant à zéro dans “Paramétrage” puis “Taux”.

Cordialement

@Sarah56

Bonjour,

Avez-vous pensé à neutraliser la cotisation dans la fiche établissement ?

Cette cotisation n’apparaît pas sur mes dossiers SYNTEC.

Bonne journée.

Bonjour,

 

Merci pour votre réponse : c’est bien coché, néanmoins la cotisation se déclenche pour les mandataires et stagiaires car non soumis à une CCN… Ce qui me semble problématique.

Bonjour,

Vous pouvez neutraliser le taux en le mettant à zéro dans “Paramétrage” puis “Taux”.

Cordialement

Bonjour,

C’est effectivement ce que j’ai fait, néanmoins l’idée est surtout de savoir pourquoi la cotisation est appliquée comme cela actuellement : s’il s’agit d’une erreur de Silae ou d’une explication que je/nous ne possédons pas encore.

Bonjour,

De mon côté la cotisation ne se déclenche pas pour la ccn 1486, est ce un problème? Ils doivent cotiser ou pas?

Merci d’avance,

Myriam GUEDJ

Bonjour,

J’ai une entreprise IDCC 3218 avec la forme juridique 9220 et code NAF 8559B, la cotisation TC123 de 0.04% se déclenche avec les réguls.

Pourquoi se déclenche-t-elle, ce n’est pas une profession libérale?

Comment je peux neutraliser cette cotisation?

@Anthony Petit pouvez-vous m’aider svp

Bonjour,

La cotisation est due selon le code NAF de la société, et non pas sa forme juridique.

La seule solution si vous ne souhaitez pas la déclencher est de mettre le taux à 0 dans les taux applicables au dossier.

Bonjour @Anthony Petit ,

Je vois que vous répondez à quelques messages sous ce post, je me permets de vous relancer du coup sur mon commentaire, resté sans réponse :

Entreprise code NAF concerné mais CCN Syntec : un stagiaire et un mandataire cotise. Forcément non concerné par la CCN… Mais est-ce normal au regard du fait que les autres salariés n’y cotisent pas ?

Merci pour votre retour,

Bonjour,

Est ce que le code NAF 7022Z est concerné?

Merci.

Myriam GUEDJ

Bonjour @Sarah56,

En effet pour la B065, la cotisation n’est plus due suite à confirmation de l’ADSLP.

Si les salariés ne sont pas rattachés à la CCN, il est normal que la cotisation se déclenche, car la condition de la CCN n’est pas remplie.

Si vous ne souhaitez pas la déclencher pour le dossier, pour les salariés sans CCN, il faut mettre votre cotisation à 0.

Bonjour,

Oui ce code NAF est prévu dans le déclenchement de la cotisation.

Bonjour,

Merci Anthony Petit pour votre retour!

Cependant il me reste une interrogation: vous dites que la B065 (code CCN) n’est plus concernée mais le 7022Z (code NAF) oui.

Qu’en est-il d’une société avec ces 2 éléments?

Merci d’avance!

Myriam GUEDJ

Bonjour,

@Anthony Petit est ce qu’une entreprise sans CCN avec le code APE 8690F doit cotiser pour l’ADSPL?

Avez-vous un document avec tous les codes APE qui doivent cotiser pour l’ADSPL?

Bonjour,

Voici la liste des codes NAF concernés par la cotisation