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Répondu

ANCIENNETE PREVOYANCE CCN PAYSAGE


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Bonjour à tous,

 

Les PR 170 et 171 ne se déclenchent qu’au bout de 6 mois d’ancienneté ce qui est pour moi conventionnel.

AGRICA me soutient le contraire.

Quelqu’un aurait t il ce cas ? Quelqu’un sait il o% est noté cette info dans la CCN ?

​@Anthony Petit auriez vous le fondement juridique sur lequel SILAE s’appuie ?

MERCI

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour ​@Karine IZRI,

Je viens de regarder dans le paramétrage, je ne vois pas d’ancienneté minimale requise pour le déclenchement de ces cotisations.

Pourriez vous regarder dans votre dossier si cette franchise d’ancienneté n’a pas été paramétrée en spécifique, dans les montants particuliers, car lorsqu’une franchise est paramétrée, c’est dans le code directement, et cela ne se voit pas sur le libellé de la cotisation.

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16 commentaires

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Bonjour,

Pour moi, la Convention Collective ne met pas de conditions d’ancienneté donc c’est dès l’embauche.


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  • Auteur
  • Ambassadeur
  • juil. 10, 2026 10:39 AM UTC

Bonjour,

Pour moi, la Convention Collective ne met pas de conditions d’ancienneté donc c’est dès l’embauche.

Bonjour,

Merci de votre retour, dans ce cas vous forcez donc les taux SILAE ?

 


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Non car il met bien les taux dès l’embauche.


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  • Auteur
  • Ambassadeur
  • juil. 10, 2026 11:13 AM UTC

​@MAJ 

vous n’avez pas ça ?

 


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non pas du tout


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  • Auteur
  • Ambassadeur
  • juil. 10, 2026 11:22 AM UTC

Ah d’accord…

​@Anthony Petit pourriez vous m’aider parce que là je comprends pas 😃

 


  • juil. 10, 2026 11:56 AM UTC

Bonjour,

Il faudrait vérifier en fonction des régions/départements.

 


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  • Auteur
  • Ambassadeur
  • juil. 10, 2026 12:00 PM UTC

Bonjour ​@DANY 

Vous savez comment trouver cette info ?

Merci

 


  • juil. 10, 2026 12:12 PM UTC

Vérifier dans l’onglet “modifications CCN” dans Silae.

Ensuite, vérifier avec l’organisme.


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  • Auteur
  • Ambassadeur
  • juil. 10, 2026 12:15 PM UTC

​@DANY 

Merci de votre retour, rien dans Modifications et AGRICA me dit qu’il n’y a pas de condition d’ancienneté

 


  • juil. 10, 2026 12:25 PM UTC

Je pense que c’est en fonction des régions/départements et aussi du code APE.

Si vous cherchez GIT sur internet, vous verrez des PDF de cotisations de différentes régions qui indiquent des ancienneté différentes.


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  • Auteur
  • Ambassadeur
  • juil. 10, 2026 12:29 PM UTC

c’est bien mon problème c’est que je ne trouve pas de justification au fait qu’il y ait une ancienneté  dans ce dossier car dans ma région CCN paysage je ne pense pas que ce soit le cas d'où mon appel à ​@Anthony Petit 

 


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • Réponse
  • juil. 10, 2026 12:33 PM UTC

Bonjour ​@Karine IZRI,

Je viens de regarder dans le paramétrage, je ne vois pas d’ancienneté minimale requise pour le déclenchement de ces cotisations.

Pourriez vous regarder dans votre dossier si cette franchise d’ancienneté n’a pas été paramétrée en spécifique, dans les montants particuliers, car lorsqu’une franchise est paramétrée, c’est dans le code directement, et cela ne se voit pas sur le libellé de la cotisation.


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  • Auteur
  • Ambassadeur
  • juil. 10, 2026 12:37 PM UTC

​@Anthony Petit 

Toutes mes excuses j’ai pensé à regarder dans les taux modifiés mais pas dans les montants particuliers.

Merci de votre éclairage !

Bonne journée 


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • juil. 10, 2026 12:38 PM UTC

Top pas de soucis, donc ça venait bien d’un spécifique dossier ?


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  • Auteur
  • Ambassadeur
  • juil. 10, 2026 12:40 PM UTC

Tout a fait !