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Répondu

ANCIENNETE PREVOYANCE CCN PAYSAGE


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Bonjour à tous,

 

Les PR 170 et 171 ne se déclenchent qu’au bout de 6 mois d’ancienneté ce qui est pour moi conventionnel.

AGRICA me soutient le contraire.

Quelqu’un aurait t il ce cas ? Quelqu’un sait il o% est noté cette info dans la CCN ?

@Anthony Petit auriez vous le fondement juridique sur lequel SILAE s’appuie ?

MERCI

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour ​@Karine IZRI,

Je viens de regarder dans le paramétrage, je ne vois pas d’ancienneté minimale requise pour le déclenchement de ces cotisations.

Pourriez vous regarder dans votre dossier si cette franchise d’ancienneté n’a pas été paramétrée en spécifique, dans les montants particuliers, car lorsqu’une franchise est paramétrée, c’est dans le code directement, et cela ne se voit pas sur le libellé de la cotisation.

16 commentaires

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Bonjour,

Pour moi, la Convention Collective ne met pas de conditions d’ancienneté donc c’est dès l’embauche.


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  • Auteur
  • Ambassadeur
  • July 10, 2026

Bonjour,

Pour moi, la Convention Collective ne met pas de conditions d’ancienneté donc c’est dès l’embauche.

Bonjour,

Merci de votre retour, dans ce cas vous forcez donc les taux SILAE ?

 


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Non car il met bien les taux dès l’embauche.


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  • Auteur
  • Ambassadeur
  • July 10, 2026

@MAJ 

vous n’avez pas ça ?

 


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non pas du tout


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  • Auteur
  • Ambassadeur
  • July 10, 2026

Ah d’accord…

@Anthony Petit pourriez vous m’aider parce que là je comprends pas 😃

 


  • July 10, 2026

Bonjour,

Il faudrait vérifier en fonction des régions/départements.

 


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  • Ambassadeur
  • July 10, 2026

Bonjour ​@DANY 

Vous savez comment trouver cette info ?

Merci

 


  • July 10, 2026

Vérifier dans l’onglet “modifications CCN” dans Silae.

Ensuite, vérifier avec l’organisme.


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  • Auteur
  • Ambassadeur
  • July 10, 2026

@DANY 

Merci de votre retour, rien dans Modifications et AGRICA me dit qu’il n’y a pas de condition d’ancienneté

 


  • July 10, 2026

Je pense que c’est en fonction des régions/départements et aussi du code APE.

Si vous cherchez GIT sur internet, vous verrez des PDF de cotisations de différentes régions qui indiquent des ancienneté différentes.


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  • Auteur
  • Ambassadeur
  • July 10, 2026

c’est bien mon problème c’est que je ne trouve pas de justification au fait qu’il y ait une ancienneté  dans ce dossier car dans ma région CCN paysage je ne pense pas que ce soit le cas d'où mon appel à ​@Anthony Petit 

 


Anthony Petit
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  • Community Manager
  • Réponse
  • July 10, 2026

Bonjour ​@Karine IZRI,

Je viens de regarder dans le paramétrage, je ne vois pas d’ancienneté minimale requise pour le déclenchement de ces cotisations.

Pourriez vous regarder dans votre dossier si cette franchise d’ancienneté n’a pas été paramétrée en spécifique, dans les montants particuliers, car lorsqu’une franchise est paramétrée, c’est dans le code directement, et cela ne se voit pas sur le libellé de la cotisation.


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  • Auteur
  • Ambassadeur
  • July 10, 2026

@Anthony Petit 

Toutes mes excuses j’ai pensé à regarder dans les taux modifiés mais pas dans les montants particuliers.

Merci de votre éclairage !

Bonne journée 


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • July 10, 2026

Top pas de soucis, donc ça venait bien d’un spécifique dossier ?


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  • Ambassadeur
  • July 10, 2026

Tout a fait !