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PRORATA CP ANCIENNETE SELON ACQUISITION CP LEGAUX


Bonjour,

Je prépare les bulletins d’août par anticipation pour un client sur la convention collective unique de la métallurgie. Il y a une nouvelle évolution : Evolution : Le droit à congé supplémentaire relatif à l'ancienneté est proportionnel à la durée du congé légal acquis au cours de la période de référence retenue (art. 83.3) .. . ce qui me rajoute un jour de CP supplémentaire pour tous les salariés. Les salariés qui pour la plupart sont encore sous le régime transitoire ne devraient pas être impactés par cette évolution leur acquisition étant supérieur à la nouvelle convention .. ​@Anthony Petit il faudrait prévoir un correctif ou une alerte sur ce point pour éviter des erreurs de compteur en cette période chargée .. où je me trompe ? Le jour supplémentaire s’ajoute directement au compteur sans commentaire sur le bulletin.

Cdlt

2 commentaires

  • Auteur
  • Apprenti
  • July 24, 2026

@Anthony Petit J’ai le meme problème sur la cnn de l’animation (eclat) et pas de fractionnement pour ces établissements .. 


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • July 24, 2026

Bonjour,

Est ce que vous seriez en congés ouvrés et les salariés avec 1 CP en plus ont prit le vendredi 14/08 ?

Si c’est le cas, c’est une acquisition légale car le un férié tombe la veille du repos dominical et octroi donc 1j de CP en plus pour ne pas être pénalisés par rapport à des salariés en jours ouvrables, qui se verraient décompter que 5j au lieu de 6.

Vous pouvez voir la méthode 105