Bonjour
Pour la CCN AUTOLOBILE, il avait été indiqué que suite à un nouveau retour de l’OPCO, les règles de déclechement de la cotisation CONVENTIONNELLE DE FORMATION PRO (TC0001) devaient être modifiées
soit une exo pour les ETP < 11 salariés
Cette cotisation s’applique toujours sur mes dossiers malgré un effectif qui a toujours été inférieur à 11
savez vous pq ?
Merci de votre aide
CDT
Bonjour
Pour la CCN AUTOLOBILE, il avait été indiqué que suite à un nouveau retour de l’OPCO, les règles de déclechement de la cotisation CONVENTIONNELLE DE FORMATION PRO (TC0001) devaient être modifiées
soit une exo pour les ETP < 11 salariés
Cette cotisation s’applique toujours sur mes dossiers malgré un effectif qui a toujours été inférieur à 11
savez vous pq ?
Merci de votre aide
CDT
Bonjour, avez vous eu un retour concernant votre demande ? merci
Bonjour, je rebondis syur votre message pour tout autre sujet pour la ccn. J’ai la TC121 qui se déclenche ou se calcule à tord. Chaque année l’employeur de -10 salariés paie une contribution de 0.50% via le bordereau de opco Mobilités, je ne comprends pourquoi il y a aussi une cotribution de 0.75% qui se déclenche ? merci
nb: j’ai trouvé ma réponse .. Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle … qui n’a rien à voir avec la contribution conventionnelle payé N+1 à l’opco
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