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Bonjour,

J’ai un client rattaché à la CCN des transports routiers. Il est dans le secteur déménagement.

On applique la sortie progressive des DFS mais j’ai un doute car la sortie progressive est prévu pour le secteur des transports routiers de marchandises qui pour moi est un secteur de la CCN comme le déménagement. Cela ne devrait pas s’appliquer pour moi au secteur du déménagement qui devrait donc ne plus pouvoir bénéficier d’un abattement.

Avez-vous le cas car je n’ai jamais réussi à avoir un réponse précise de personne (BOSS, chambre syndical du déménagement...) ?

Bonjour,

Vous pouvez peut être vous rapprocher des organisations syndicales sur ce point.
Nous n’avons pas de détail de notre côté sur l’application de l’abattement à une partie de la CCN Transport seulement.

 

Bonjour,

Vous pouvez peut être vous rapprocher des organisations syndicales sur ce point.
Nous n’avons pas de détail de notre côté sur l’application de l’abattement à une partie de la CCN Transport seulement.

Bonjour,

J’ai en effet déjà posé la question à la Chambre syndicale du déménagement mais je n’ai pas eu de réponses précises avec un fondement juridique. 

Merci tout de même pour votre retour.

Bonne journée.

 

 

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