Convention Collective

Bonjour,J’ai un apprenti qui a obtenu un BTS et prépare désormais une licence pro et a 20 ans et aura 21 ans en 11/2026. L’accord prévoit :  → soit une rémunération de 68 % du SMIC si on se fie à ce tableau; puis de 80% du SMC en 11/2026 au coefficient 310 Est ce bien cela ? En vous remerciant par avance, 

Bonjour, Une salariée est en congé maternité pour son 3ème enfant elle a donc droit à 26 semaines de congé. Or, SILAE ne maintien que 112 jours (maintien conventionnel) soit 16 semaines. voici l’extrait de la CCN sur ce sujet : “Les conditions dans lesquelles le contrat de travail est suspendu en cas de maternité ou d'adoption sont régies par l'article L. 122-26 du code du travail.Pendant la période légale de suspension du contrat de travail, le salaire net des intéressés est maintenu sous déduction des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.” Comment dois-je faire pour que le maintien fonctionne pendant toute la durée de son congé maternité?  Merci pour vos retours :)  

Bonjour,  Quand une salariée est en arrêt maladie  en cabinet dentaire, la prime d’ancienneté ne se proratise pas, est ce normal?J’ai une salariée en arrêt tout le mois, silaé calcule le maintien en fonction du salaire de base, mais la prime d’ancienneté reste entière.Elle reste entière d’ailleurs même quand il n’y a plus de maintien donc le salarié n’a jamais de salaire à zéro. Je n’ai rien trouvé dans la convention. Merci d’avance. 

Bonjour à tous, Les PR 170 et 171 ne se déclenchent qu’au bout de 6 mois d’ancienneté ce qui est pour moi conventionnel.AGRICA me soutient le contraire.Quelqu’un aurait t il ce cas ? Quelqu’un sait il o% est noté cette info dans la CCN ?​@Anthony Petit auriez vous le fondement juridique sur lequel SILAE s’appuie ?MERCI

Bonjour, sur les paies de mars, ccn commissaires de justice,  la cotisations santé option facultative a disparu , j’ai bien la coche dans la fiche salarié et je n’arrive pas à insérer la rubrique sur février la cotisation était ok.avez vous ce problème?​@Anthony Petit : est-ce qu’il y a eu des changements?  cordialement, 

Bonjour, je vous remercie de bien vouloir modifier la grille des salaires des apprentis en Pharmacie officine suite à l’augmentation du SMIC au 01.06.2026. La rémunération n’est pas correcte devant être à 56 % du Coefficient 150  qui est de 12.31 *56 % soit 6.8936 € depuis le 1/06/2026 à la suite de l’augmentation du SMIC.Car le taux est  resté à la grille du 17/04/2026.Merci de votre retour

Bonjour,J’ai envoyé la DSN du mois de mars 2025, Klesia retraite vient de me contacter pour m’informer que le taux total pour le salarié non cadre est juste soit 10,16 % mais la répartition est fausse. De mon côté sur le logiciel j’ai 5,59 % part salariale et 4,57 % part patronale, et eux attendant 6,09 %  part salariale et 4,07 % part patronale.Sur Silae j’ai vérifié et j’ai cette information ci-dessous, que j’ai transmise à Klesia qui me dise que c’est faux, que dois-faire dans mon cas ? forcer le taux sachant que tous les dossier HCR Loire sur Silae applique ce taux là ?Si quelqu’un peut m’aider svp. Information Silae Information contrat KLESIA : 

Bonjour,Je constate sur mon dossier que la garantie annuelle des salaires est différente au niveau du nombre d’heures, en effet la garantie est parfois indiquée avec un nombre d’heures de 200 et parfois avec un nombre d’heures de 169 pour le même poste (même groupe, même coefficient).Je vous remercie par avance pour vos retours.Bonne journée.Sophie GENOIS  

Bonjour, J’ai un client dépendant de la CCN Chasse IDCC 2697 qui a reçu un mail de son syndicat en indiquant que le forfait social sur la retraite supplémentaire devait être à 16% et non à 20%. J’ai suivi le paramétrage conventionnel de Silae en utilisant les lignes GR010, GR020 et GR110. Est-ce que quelqu’un a déjà eu un cas similaire ? Merci d’avance 

Bonjour. Suite à l’établissement de mon bulletin pour le mois de juin, je me suis rendu compte d’un décalage concernant la base prise en compte pour la prime d’ancienneté.Jusqu’au mois de juin, la base correspondait bien au montant mensuel du minimum conventionnel, mais pour juin SILAE prend le résultat obtenu par la multiplication du taux horaire avec 151.67h, soit 1929.24€ Si l’on part du taux horaire, le montant mensuel n’est pas correct sur la CCN. Mais à l’inverse il s’agit d’une question d’arrondi. Ma question: quelle information doit être prise en compte, sachant que le taux horaire peut s’afficher avec 4 décimal sur le bulletin? Par avance je vous remercie pour votre retour.

Bonjour,J’ai besoin d’une précision ;Au 1er juillet 2026 nous avons un changement des taux de prévoyance pour les Bureaux d’études. La fiche de paramétrage appelle bien 0,85% pour les non cadre (rente éducation inclus), cependant Silae déclenche 0,85% + la rente éducation à 0,15%.La PR110 aurait trop été augmenté ?En vous remerciant,Cordialement, Ophélie

BonjourPour la CCN AUTOLOBILE, il avait été indiqué que suite à un nouveau retour de l’OPCO, les règles de déclechement de la cotisation CONVENTIONNELLE DE FORMATION PRO (TC0001) devaient être modifiées soit une exo pour les ETP < 11 salariésCette cotisation s’applique toujours sur mes dossiers malgré un effectif qui a toujours été inférieur à 11savez vous pq ?Merci de votre aideCDT 

Bonjour,J’ai un nouveau contrat prévoyance Cadre à paramétrer et j’aimerai que les taux spécifiques à Klésia se déclenchent mais je ne sais pas comment faire.Dans le bloc info CCN, je voudrais ces 2 PR spécifiques à Klésia ci-dessous mais sur mon bulletin c’est soit PR001.1+PR240, soit PR240+PS010.4 (base option essentielle si je paramètre la fiche société) mais qui n’est pas au bon taux (1.03 au lieu de 0.95) Comment avoir PR 240.K + PR001.KL svp ? cela m’éviterai de modifier les taux sur la PS010.Merci de votre aide

Bonjour, J’ai un gardien avec 11 420 UV de base, soit 11 775 UV majorées réglées.Pour convertir les UV en heures, je vois dans la documentation SILAE qu’il faut prendre : UV majorées/10 000 * 151,67 heures.Cependant, pour moi l’attribution des tâches correspond aux UV de base. J’aurai donc tendance à partir des UV de base pour le calcul de la durée du travail. Quelle méthode appliquez-vous ? 

BonjourJe rencontre des difficultés dans le calcul de la paie des assistants familiaux.Je n’ai pas la même interprétation des dispositions du salaire minimum (Loi Taquet) article D423-23 du CASF et je n’ai pas de retour de l’assistance.L’un(e) d’entre vous a t il (elle) rencontré cette problématique ?Merci d’avance

Bonjour,Une nouvelle classification a été définie par l’avenant du 28 avril 2025. A ce jour, elle n’est certes pas encore étendue mais applicable dès la signature aux employeurs adhérent au syndicat signataire (FSPF), or, le logiciel n’est pas encore à jour. Pouvez-vous m’indiquer quand est ce que ce sera le cas ?  

Bonjour,J’ai des salariés de plus de 45 ans (etam ou cadre) qui ont plus de 45 ans et + de 2 ans d’ancienneté, qui selon la CCN de la métallurgie aurait acquis 2 cp supplémentaires, mais ces derniers ne se déclenchent pas sur le BS.Avez vous une explication? Savez vous s’il y a une manipulation à effectuer pour qu’ils se déclenchent? Merci d’avance pour votre aide.

Bonjour,  Nous le savons quand un salarié prend des congés payés, nous devons lui indemniser selon la règle la plus favorable entre le 1/10ème et le maintien de salaire. En HCR ==> Les avantages en nature repas font partie intégrante du salaire mensuel. Quand un salarié prend des CP: SILAE compare entre le 1/10è et le maintien, sauf que dans le cas du 1/10ème : les av nat repas sont bien inclues dans la base de référence, mais dans le maintien de salaire, le logiciel ne prend que le salaire de base et pas les av nat repas. Il est donc dans la plupart des cas + favorable de régler les salariés en HCR au 1/10ème. Le problème c’est qu’une comparaison doit prendre les mêmes BASES : sal de base + av nat repas. Il faut comparer ce qui est comparable. Nous le savons également, la jurisprudence nous a confirmer qu’en CP nous n’avons pas à régler d’indemnité compensatrice repas au salarié ni d’av nat repas, car le restaurant étant fermé à la clientèle et le salarié absent: la double conditio

Bonjour,Sur un dossier (CCN transport - ambulance), l’indemnité de 4/30e se déclenche sur une seule salariée alors que la plupart y sont éligibles (plus d’un an d’ancienneté), je pense que cela peut provenir du fait qu’elle est la seule employée (les autres sont soit ouvriers soit agent de maitrise). Mais Silae le déclenche uniquement à partir de ce mois (retour de congé parental), il ne l’a jamais déclenché sur les années précédentes. Merci,

Bonjour, La CCN B057 prévoit un maintien de salaire dés le premier jour à 90% pour les accidents de trajet.Le maintien ne veut pas s’appliquer sur mon dossier.Avez-vous eu le cas? Y aurait-il une explication qui m’échappe?Sinon, avez-vous la solution?Merci beaucoup.

Bonjour,  Il est prévu dans ma convention que les salariés bénéficient de 2 jours de repos compensateur s’ils travaillent les jours fériés hors 1er mai.  Les deux jours se déclenchent bien pour une de mes salariés mais pas l’autre.  Celle où ça ne se déclenche pas est au coefficient 150 donc elle est non cadre mais cadre pour la protection sociale et la retraite. Pourquoi elle ne bénéficie pas de l’acquisition des deux jours également ?  Merci d’avance pour ceux qui ont la réponse.  Bonne journée 

Bonjour, CCN Thermique Le salarié est absent tout le mois (absence non rémunérée).SILAE ne me supprime pas la prime d’ancienneté et la laisse sur le BS. La CCN ne prévoit rien dans ce cas (pas de garantie de prime)  et je souhaite la supprimer du BS. Comment faire? Je vous remercie.

Bonjour, Pour un stagiaire POEI soumettez-vous à cotisations la gratification versée par l’employeur dès le 1er euros ?  Pour ma part je pense que oui car c’est une fusion avec l’AFPR. Merci par avance.  

Bonjour,Je calcule ce jour des bulletins dépendant de la CCN des industries et commerce de la récupération - IDCC 637.La prime de vacances conventionnelle versée pour moitié en juin doit se calculer sur la base du salaire minimum conventionnel du niveau II éch.A.Sauf erreur de ma part, le logiciel calcule la prime sur la base du SMC du niveau II éch. B, ce qui engendre donc bien sûr des écarts.Pouvez-vous vérifier et faire la correction nécessaire le plus rapidement possible svp ?Merci de nous tenir informés.Audrey

Bonjour, dans la synthèse CCN est indiqué “Montant à compter du 01/06/19 (étendu) : (SMC coefficient niveau II échelon A horaire (au 31 mai) * 151.67) / 1820”. Or, une évolution des salaires a été étendue début d’année donc le salaire SMC II-A à prendre en compte pour le calcul de la prime de vacances est 1943.02€ (SMC en vigueur au 31/05/2026) et non 1914.31€. Sur la préparation des bulletins de Juin 2026, le calcul est fait avec une base à 1914.31€. Qu’en pensez-vous ? Dois-je prendre le SMC en vigueur au 31/05/26 ou celui en vigueur au 31/05/25 ? Merci à vous de votre aide, Belle fin de journée,