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Contribution Formation conventionnelle ATLAS -Syntec

L
Connaisseur

Bonjour, 

Je souhaite déclarer la contribution conventionnelle a l’Opco ATLAS.

Société effectif de 55 salariés au 31/12/2024 (franchissement de seuil pour la 1ere fois au 31/12/2021) donc elle bénéficié de 5 ans de gel pour le taux de 1% de CFP. 

Opco ATLAS me dis que je dois déclarer la cotisation conventionnelle au taux de 0.10% et pas 0.05 % car le franchissement de seuil ne s’applique pas pour les cotisations conventionnelle. Silae calcule le taux de 0.05 %. Comment je dois déclarer sur l’année 2024? quel taux ? 

Merci et bien à vous, 

 

LUMINITA

4 commentaires

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Nouveau

Bonjour,

Avez-vous eu un retour à ce sujet ? Je suis confrontée à la même situation. Bonne journée

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    LUMINITA ZARA
MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • MSC SOCIAL1Ambassadeur
  • Ambassadeur
  • 1695 commentaires
  • 19 mai 2025

Bonjour, je vous conseille de faire un ticket à silaé avec un document officiel pour répondre à la demande de cet Opco. vous avez un paramétrage propre à la CCN et il faut éviter de faire soit même les modif, ensuite vous pouvez le faire manuellement, mais attention quand le seuil sera conforme au taux. à vous de voir.

: « La vie, c’est comme une boîte de chocolats. On ne sait jamais sur quoi on va tomber. »
L
Connaisseur
  • LUMINITA ZARAConnaisseur
  • Auteur
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  • 33 commentaires
  • 18 juin 2025

Bonjour, 

 

VANESSA XAVIER a écrit:

 

Avez-vous eu un retour à ce sujet ? Je suis confrontée à la même situation. Bonne journée

Bonjour, 

L’Opco m’a bien confirmé par mail que la société bénéficié du franchissement de seuil au niveau de la cotisation conventionnelle. 

Bien cordialement, 

LUMINITA
L
Connaisseur
  • LUMINITA ZARAConnaisseur
  • Auteur
  • Connaisseur
  • 33 commentaires
  • 18 juin 2025
LUMINITA ZARA a écrit:

Bonjour, 

 

VANESSA XAVIER a écrit:

 

Avez-vous eu un retour à ce sujet ? Je suis confrontée à la même situation. Bonne journée

Bonjour, 

J’avais appelé OPCO e ce sujet et ils nr savait pas exactement. Ensuite ils m’ont dit de déclarer la cotisation de 0.05 (-50 salariés). 

Aujourd'hui je reçois un mail comme que je devais déclarer la cotisation pour le + de 50 salariés et que la loi Pacte ne s’applique pas dans ce cas . Silae prend en compte l’exonération sur 5 ans -soit le taux 0.05 % ). Qui à raison ?

Bien  à vous, 

 

 

 

 

LUMINITA

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