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Convention Collective

Retrouvez ici les dernières actualités sur les conventions collectives. Posez-vos questions !

  • 391 Sujets
  • 1,335 Commentaires
391 Sujets
A
Nouveau
Alexandra ANouveau
posté à Convention Collective
Charcuterie de détail prévoyance soumis csg/crds

Bonjour, Je paramètre un dossier Charcuterie de détail, et je m’interroge sur le taux de prévoyance pris en compte sur la base csg/crds.En effet, sur l’AG2R, il est précisé que dans le taux de cotisation patronale, 0.68% est pour la mensualisation.Or silae soumet la totalité de la cotisation patronale à CSG/CRDS.https://www.ag2rlamondiale.fr/documents/pdf/Conventions-Collectives-Nationales/charcuterie-detail/AG2R-LA-MONDIALE-charcuterie-detail-prevoyance-cotisation-general.pdfVous avez fait comment pour vos dossiers ?Merci

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J
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il y a 1 mois
V
Connaisseur
Vanessa MConnaisseur
posté à Convention Collective
CLASSIFICATION HCR

Bonjour,Selon les emplois repères de la CCN HCR, un responsable d’exploitation pour  est niveau IV echelon 1.Pouvez vous m’expliquer pourquoi dans la classification SILAE, un responsable d’exploitation est à ce niveau uniquement pour l’hébergement et pas pour la partie administration/exploitation ?En effet, SILAE propose pour ce poste une classification niveau V.1

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V
Connaisseur
il y a 1 mois
A
Nouveau
AurélieNouveau
demandé à Convention Collective
Contribution du paritarisme : CCN organisme de formation

Bonjour,Sur la CCN des organismes de formation, il semblerait que la contribution du paritarisme soit désormais collectée par Ocapiat.Le taux TC123 a donc été crée automatiquement par SILAE, charge à nous de le rattacher à Ocapiat.Cependant, la ligne TC123 ne se déclenche pas sur les bulletins de paie.Auriez vous une solution ?

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C
Connaisseur
il y a 1 mois
C
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CHLOE DEGUILHEMNouveau
posté à Convention Collective
Production Agricole CUMA - prime de fidélisation 19 23 87

Bonjour,Avez-vous des primes de fidélisation sur vos dossiers dans les départements 19 + 23 + 87 qui se sont déclenchés depuis 07/2024 ?Merci par avanceChloé

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C
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il y a 1 mois
G
Connaisseur
Grégory LEFEBVRE59700Connaisseur
posté à Convention Collective
controle des garanties annuelles 2024

Bonjour,Quelqu’un aurait-il un outil ou un tableur pour contrôler les garanties annuelles de salaire selon les différentes conventions collectives concernées.merci d’avance pour votre retour.

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G
Connaisseur
il y a 1 mois
H
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Hélène JAMOTNouveau
posté à Convention Collective
Retraite avocat salarie CPNB cotisation Forfaitaire et absence

BonjourJe reprend un dossier d’un avocat salarié. la retraite forfaitaire en cas d’absence complète sans maintien doit-elle être maintenue? Le prédécesseur sur CEGID la maintenaitJe vous remercie de vos retour JAMOT

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H
Nouveau
il y a 1 mois
G
Apprenti
Gaëlle FEUGUEURApprenti
posté à Convention Collective
Prime ancienneté métallurgie

Bonjour, La valeur du point permettant de calculer la prime d’ancienneté dans la métallurgie a augmenté au 01/07/2024.Cependant, quand on calcule les bulletins de juillet, le calcul n’est pas bon à mon sens.Le logiciel compare avec la prime ancienneté au 31/12/2023.Sauf que dans sa comparaison au 31/12/2023, il augmente également la valeur du point au 31/12/2023. Alors que cette valeur au 31/12/2023 ne devrait pas bouger.La comparaison devrait se faire sur une valeur figée au 31/12/2024 et non pas une valeur valorisée. Un ticket est fait à ce jour à SILAE mais nous n’avons aucun retour.Cela concerna TOUS les dossiers métallurgie.Bonne journée à tous.

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G
Apprenti
il y a 1 mois
J
Connaisseur
JESSICA GRUEAUConnaisseur
posté à Convention Collective
Prévoyance obligatoire des non-cadres - CCN Dentaires

Bonjour,La CCN dentaire IDCC 1619 prévoit la possibilité de supprimer la condition d’ancienneté de mois pour l’application de la prévoyance et dans ce cas, les cotisations conventionnelles PR170, PR171, PR172, PR 140 :Donc, dans cette logique, pour les 3 premiers mois, s’il n’y a pas la coche dans le questionnaire CCN, on ne devrait porter aucune de ces cotisations sur le bulletin de salaire.Or, sur les bulletins de salaire que j’ai calculé, s’il n’y a pas la coche, uniquement la prévoyance non cadre n’apparait pas (PR140). Il reste toujours IFC, indemnités de licenciement et mensualisationAuriez vous une explication ?Merci pour votre aide

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J
Connaisseur
il y a 1 mois
A
Nouveau
Aurélie THIROUXNouveau
demandé à Convention Collective
Prime vacance metallurgie maubeuge

Bonjour, J’ai une fin de contrat d’apprentissage au 30/06, Silae ne déclenche pas le paiement de la prime vacance. (ccn métallurgie Maubeuge).Habituellement la prime est versée en juin, le mois de versement est bien renseigné dans la fiche salarié.Est-ce dû au fait que le salarié sorte au 30/06 et qu’il bénéficie du versement de l’indemnité compensatrice de congés payés ? Dans d’autres départements il est indiqué clairement que la prime vacance ne se cumule pas avec ind. comp de cp, mais dans la ccn métallurgie maubeuge, il n’y a rien d’indiqué. Merci

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A
Nouveau
il y a 1 mois
C
Nouveau
CAROLE AUBERTNouveau
posté à Convention Collective
Provision CP période anticipé

Bonjour,Dossier sous la convention collective de la métallurgie.Un salarié en fin de contrat au 01/07/2024 a une ICCP sur la période anticipée que je ne comprends pas.La provision dûe et la valorisation sont bonnes mais SILAE indique une provision acquise supérieure à ces deux valeurs.Je n’arrive pas à retrouver ce montant, avez vous déjà eu le cas ?merci pour vos retours 

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T
Nouveau
il y a 1 mois
J
Expert
Julien18Expert
demandé à Convention Collective
Stagiaire POEI

Bonjour, Pour un stagiaire POEI soumettez-vous à cotisations la gratification versée par l’employeur dès le 1er euros ?  Pour ma part je pense que oui car c’est une fusion avec l’AFPR. Merci par avance.  

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D
Connaisseur
il y a 1 mois
J
Connaisseur
JESSICA GRUEAUConnaisseur
demandé à Convention Collective
CCN Prestataires de services - Salaire minima - Interprétation

Bonjour,Je sollicite votre aide pour m’aiguiller dans l’interprétation des salaires minimas dans la CCN Prestataires de services (IDCC 2098) pour un salarié commercial.Dans cette CCN, il est prévu une rémunération minimale mensuelle et annuelle.Point d’attention, il ne suffit pas de multiplier par 12 la rémunération minimale mensuelle pour atteindre la rémunération minimale annuelle.Je comptais appliquer dans un premier temps la rémunération minimale mensuelle et ajuster en fin d’année pour atteindre la rémunération annuelle si besoin.Or, dans la fiche salariée, il est fait uniquement mention d’une gratification annuelle.Donc, soit mon interprétation de la CCN est incohérente et nous pouvons tout simplement appliquer le SMIC tous les mois sans respecter le minima CCN mensuel et ajuster en fin d’année soit j’ai loupé une coche et/ou un paramétrage.Si vous avez déjà rencontrée cette situation, je suis preneuse de votre retour.Merci pour votre aide.

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F
Expert
il y a 1 mois
F
Nouveau
Franck LETERMENouveau
demandé à Convention Collective
Nombre d'heures contrats CEE

Bonjour,J’ai un client qui gère des centres de loisirs (Convention ECLAT), les salariés en contrat d’engagement Educatif doivent déclarer leurs heures chaque mois à France Travail chaque mois.le client souhaiterait que s’affiche sur le bulletin le nombre d’heures équivalent, comment peut-on l’avoir sachant qu’ils sont rémunérés au forfait (Astuce SILAE ?)Excellente journée à toutes et tous

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S
Nouveau
il y a 1 mois
C
Nouveau
CHRISTOPHER RIDEAUNouveau
posté à Convention Collective
Intermittents spectacle : gestion automatique des plafonds SS en cas d'alternance de différents types de contrats

Actuellement, en cas d’alternance entre CDD intermittent et Contrat “classique” sur la même année civile, pour le même salarié, les tranches sont incorrectes, et de fait, une intervention manuelle est nécessaire.Le problème vient du fait que pour un contrat “classique”, le PMSS est utilisé pour l’ensemble des cotisations, alors que pour les intermittents, le plafond est annuel pour la retraite, et journalier pour la prévoyance.L’alternance entre des contrats de types différents entraîne des incohérences liés à ces différences de traitement des plafonds d’un contrat à l’autre. 

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C
Nouveau
il y a 1 mois
M
Apprenti
MICHAEL KALINOWSKIApprenti
demandé à Convention Collective
Valeur du point pharma

Bonjour, la valeur du point en pharmacie d’officine n’est plus la bonne et cela fausse complètement le calcul des indemnités de gardes. 

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C
Connaisseur
il y a 1 mois
J
Nouveau
Julie Saint-BonnetNouveau
posté à Convention Collective
Proratisation SMC Forfait jour BTP

Bonjour,J’ai 2 salariés forfait jour cat F dans le Batiment ETAM Un forfait 215 jours et un forfait 216 joursEn dehors de la majoration de 15% su SMC je ne tombe pas sur les mêmes calculs que Silae pour la proratisation du SMC sur la base du nb de jours du forfait de chacun,Si l’un de vous peut m’expliquer sa méthode de calcul car je dois forcement faire une erreur qq part  Merci Bonne journée Julie  

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J
Nouveau
il y a 1 mois
V
Connaisseur
Valerie VALENTINConnaisseur
posté à Convention Collective
Gardien - salaire supplémentaire contractuel - calcul exo heures suppe

Bonjour,Mon gardien d’immeuble a un salaire brut + salaire contractuel. Il est payé sur la base de 12500UV, donc avec HS.Le salaire contractuel supp n’est pas pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires exonérées. Est ce que ce calcul vous parait correct?merci

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V
Connaisseur
il y a 2 mois
S
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Sandrine DUMASNouveau
demandé à Convention Collective
Restauration rapide et avantage en nature repas pris

Bonjour,J’ai un dossier sur la restauration rapide recement et le mois dernier j’ai indemnisé la salarié en repas indemnisé (inf 5h à 1.1434). Aujourd’hui elle m’informe que la salarié est nourri sur place “gratuitement”.Dans ce cas là on est en avantage en nature ? Mais sont-ils indemnisés au même montant qu’en HCR (4,15) ? Comment paramètre t-on le dossier ?Merci de m’avoir lu et de vos eventuels retour.Bonne journée

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S
Nouveau
il y a 2 mois
C
Nouveau
Christophe KISTNERNouveau
demandé à Convention Collective
règles de neutralisation des effets de seuils APNAB

Bonjour à tousSilae est très clair sur le sujet des règles de neutralisation des effets de seuils prévues par la loi PACTE pour la CCCA-BTP  concernant les entreprises ayant franchi le seuil de 11 salariés depuis moins de 5 ans rejetée à tort par la PRO BTP.  Mais je n’ai pas trouver d’information sur l’APNAB qui elle disparaît des bulletins si on paramètre son entreprise en + de 11 depuis 2023 par exemple.Constructys n’a pas encore pu me répondre alors si vous avez des infos je suis preneur.Merci 

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Nouveau
il y a 2 mois
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Nouveau
Ariles CHALALNouveau
demandé à Convention Collective
CPsuppCCN - Tourisme social et familial

Bonjour,  Sauriez vous comment supprimer le compteur de CP supplémentaire conventionnelle pour les salariés permanent de la CCN tourisme social et familial ? La CCN prévoit 2 jrs en plus/ an. Géré par SILAE à 0.17 par mois. J’ai actuellement 2 compteurs.Je souhaiterais inclure les 0.17 aux 5 semaines de CP légale, soit 2.25 jrs/mois et n’avoir qu’un seul compteur.Merci de vos retours.

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A
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il y a 2 mois
C
Apprenti
Clara RAFINApprenti
demandé à Convention Collective
Prime équipes successives - méthode de calcul

Bonjour, La méthode de calcul de janvier à février a été modifiée par SILAE, et nous n’avons aucune explication, aucun texte en ce sens… A partir de février, SILAE inclut les heures supplémentaires dans le calcul du taux de la prime. POURQUOI ? Notre cliente souhaite connaître les raisons de ce changement, qui est défavorable au salarié !  Nous avons relancé à plusieurs reprises l’assistance (ainsi que notre commercial) car nous avons besoin de la réponse urgemment, pour finaliser les bulletins de salaire. L’impact est assez important (en plus de tous les autres liés à la fusion de CCN).  Quelqu’un sait ? Quelqu’un peut m’apporter une réponse rapidement et avec des textes ?  Je vous remercie, je me sens démunie face aux relances de notre client.  

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J
Nouveau
il y a 2 mois
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Connaisseur
OliviaConnaisseur
demandé à Convention Collective
changement CCN centre équestres dans fiche société MSA

Bonjour,J’ai un dossier MSA sans salarié actuellement.Silae indique que la CCN des centres equestres a fusionné avec la 7026.J’ai fait le changement car pas de personnel, mais ca ressort en erreur bloquante.Que dois-je faire ? Merci de votre aideBonne journée

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C
Connaisseur
il y a 2 mois
S
Nouveau
Sylvie SALANONNouveau
demandé à Convention Collective
Apprenti et PPV

Bonjour, Savez-vous si les apprentis sont soumis à CSG sur la PPV dans les sociétés de plus de 50 salariés ?

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Nouveau
il y a 2 mois
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Apprenti
Melissa FERRASApprenti
demandé à Convention Collective
CTP 346 PERSONNEL MEDICAL

BonjourJe cherche à faire remonter en dsn le code type346 personnel médical centre de sante et malgré le rattachement du profil Profmed dans les conventions collectives du dossier et la fiche salarié du salarié concerné cela ne remonte toujours pas en dsn, y a t’il autre chose à faire ?

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B
Connaisseur
il y a 2 mois
E
Nouveau
Emma GUYARDNouveau
demandé à Convention Collective
Migration CCN C018 vers la H031 : Problème assistant migration

Bonjour,Dans le cadre de la fusion de CCN Centres Equestres C018 vers la CCN Personnels des activités hippiques H031, nous avons essayé d’utiliser l’assistant de migration conventionnelle. Cependant, au moment de la réalisation de la manipulation (préparation de la migration) il s’affiche le message suivant :Est-ce dû à un problème de paramétrage au niveau du dossier ?Merci à vous,

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Anthony Petit
Community Manager
il y a 2 mois

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