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Convention Collective

Retrouvez ici les dernières actualités sur les conventions collectives. Posez-vos questions !

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838 Sujets
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Nouveau
MANUELA GONCALVESNouveau
demandé à Convention Collective
CCN CABINETS MEDICAUX et prévoyance

Bonjour,Je viens de raccrocher avec HUMANIS qui m’indique qu’aux termes des dispositions conventionnelles suite à un avenant de 2023, les salariés ayant moins  d’un an d’ancienneté dans l’entreprise mais plus d’un an d’ancienneté dans la branche cabinets médicaux devraient cotiser dès leur entrée à la prévoyance. Or sur le logiciel ( malgré que l’on renseigne la reprise d’ancienneté en mois notamment pour la prime d’ancienneté) la prévoyance ne se déclenche pas.Si je supprime la condition d’ancienneté dans la fiche société, cela me mets également la prévoyance pour ceux qui n’ont pas un an d’ancienneté dans l’entreprise ni dans la branche donc cela ne va pas non plus. Je vois sur la communauté qu’il y a déjà eu des échanges sur le sujet mais aucune réponse de SILAE….Peut-on avoir un retour de l’assistance svp et une mise à jour du logiciel nous permettant de gérer correctement cet aspect.

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Nouveau
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Apprenti
Fadoua BentouhamiApprenti
posté à Convention Collective
CCN Enseignement privé indépendant/ frais de santé facultatif

Bonjour Depuis ce matin, j’ai des frais de santé facultatif qui apparaissent pour l’ensemble des salariés alors que dans la fiche société j’ai bien coché : Le salarié est dispensé d’affiliation.Les cotisations frais de santé facultatif apparaissent toujours sur le bulletin de paie.Merci d’avance pour votre aide.

403
G
Connaisseur
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Nouveau
Alicia TEILLIERNouveau
posté à Convention Collective
Fusion batiement cadre et etam non faite

Bonjour, Je récupère le dossier d’une collègue.Je fais les paies d’avril et je constate que la fusion CCN BATIMENT ETAM ET CADRE n’a pas été faite en janvier… Savez vous si je peux le faire manuellement ? Faut-il que je refasse tous les bulletins depuis janvier ? Merci de votre aide.Alicia.  

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A
Nouveau
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Connaisseur
Sylvie LATARDConnaisseur
posté à Convention Collective
Cotisations prévoyance CCN Aquaculture

Bonjour,J’ai un souci pour le paramétrage d’un salarié qui est sous la CCN de l’aquaculture. Pour la prévoyance des non-cadres, la convention collective renvoie aux accords nationaux de l’agriculture.Mais, sur mon bulletin de paie, la prévoyance ne se calcule pas.Quand je consulte les taux applicables au dossier, le taux serait sensé être à 0.40%(je ne sais pas pourquoi c’est ce taux car la CCN ne donne aucune information sur le taux à appliquer) alors que je souhaite appliquer le taux à 0.34 % qui ressort sous la CCN des exploitations agricole de la Drôme sur ce dossier…Bref, je galère car je ne sais pas comment gérer vu que j’ai plusieurs CCN sur le dossier car comme il y des recoupements entre les différentes CCN, je suis obligée d’en avoir plusieurs…Avez-vous un cas similaires ?Comment gérez-vous les cotisations de prévoyance dans ce cas ?Merci !

120
S
Connaisseur
C
Connaisseur
Corinne HERVIEUXConnaisseur
posté à Convention Collective
URGENT - MESSAGE ERREUR "DATE FIN DE CONTRAT INCORRECTE"

Bonjour,Suite à la confirmation de la migration, ci joint le message indiqué :Je ne comprend pas car au vu de votre exemple sur la fiche https://support.silae.fr/hc/fr/articles/17000126280210-Fin-de-p%C3%A9riode-transitoire-avec-CCN-de-rattachement-Assistant-de-migration-conventionnel#h_01HPH9NJ875CDXJNGHWGNAHP3X cela me semble correct…Merci de bien vouloir revenir vers moi au plus vite pour la solution.Très cdt,C. HERVIEUX

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MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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Apprenti
AUDREY MOUVIELLEApprenti
demandé à Convention Collective
Férié CCN cabinets médicaux

Bonjour à tous, L’Article 39 de la CCN CABINETS MEDICAUX prévoit que si un des jours férié tombe un jour de repos habituel du salarié tel que défini ci-dessous, il pourra, au choix de l'employé, être compensé ou payé : le jour de repos habituel doit s'entendre de l'un des jours ouvrables de la semaine non travaillé, à l'exclusion du dimanche.Toutefois, pour le personnel à temps plein travaillant tous les jours ouvrables de la semaine et pour le personnel travaillant à temps partiel, le jour considéré comme jour de repos habituel pour l'application du présent article sera le dimanche. Dans mon cas présent, une salariée travaille a temps partiel et réclame la rétrocession du dimanche 14 juillet 2024 aussi, or sur quelle base payer ce dimanche ??? J’ai beau éplucher les textes je ne trouve pas la réponse aussi avez vous déjà connu ce cas de figure? Merci à tous ;)

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M
Nouveau
G
Connaisseur
Grégory LEFEBVRE59700Connaisseur
posté à Convention Collective
Majorations heures fériés restauration rapide

Bonjour,Dans la restauration Rapide, les majorations des jours fériés sont passées de 10 mois à 8 mois d'anciennetés.Existe-t-il une solution pour que le déclenchement des majorations s'effectue au cours du 8e mois et non le mois suivant ? À défaut un texte (rien dans la convention) qui dit que l'ancienneté et bien à terme échu et non échoir.Merci pour votre retour.

1281
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Connaisseur
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Explorateur
MURIEL MOULIADEExplorateur
demandé à Convention Collective
changement classification, Niveau

bonjour,sur mon code classification, le salarié est bien en niveau 1, sauf que plus bas il est à niveau 2. Malgré que j’enlève et remet à 1, dès que je recalcule le bulletin cela revient à 2.Il y a t-il un moyen de forcer et de passer outre malgré que peut être c’est une histoire d’ancienneté ou autre?merci.

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J
Ambassadeur
A
Connaisseur
Anne MARCConnaisseur
posté à Convention Collective
Article 36 prevoyance et santé automoblie et irp auto

BonjourJ’ai un client dont la salarié est maitrise A044.02.001. Silae m’affiche tous les mois le message suivant sur le bulletin: Salarié Article 36 au regard de l'Agirc Arrco pour lequel une valeur par défaut (04 Non Cadre) est appliquée à la protection sociale complémentaire (prévoyance, mutuelle, etc) pour cause d'insuffisance de paramétrage de cette dernière. Absence de choix/paramétrage en fiche salarié à corriger (voir fiche aide en ligne dédiée)A priori pourtant il n’y a aucune différence de taux a appliquer d’après IRP AUTO et je n’ai eu aucune nouvelle fiche paramétrage pour paramétrer cette salarié en cadre au lieu de maitrise.Dans son cas ça ne concernerait qu’une cotisation retraite? Est ce que je me trompe? savez vous si j’ai omis quelque chose?Bonne journéeAnne   

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Connaisseur
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Nouveau
Thomas MAGNUSNouveau
posté à Convention Collective
HCR niveau et échelon MàJ automatiquement changé contre la volonté du GP

Madame, Monsieur, Je vous signale un problème concernant les HCR.Questionnaire CCN : “Activer le passage automatique au Niveau I - échelon 2”Malgré que la case soit laissée vide, non cochée, le logiciel a passé automatiquement les échelons des salariés a l’échelon 2 au mois de novembre 2024. Aurons nous une correction automatique pour les salariés concernés ?  Vous remerciant pour vos démarches.

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M
Apprenti
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Expert
Sonia POILLOTExpert
posté à Convention Collective
Correction maintien salaire CCN Metallurgie

Bonjour,Nous ne comprenons pas la correction par Silae le 20/03/2025 du maintien de salaire limité au brut au lieu du net pour la CCN Métallurgie.Quelqu’un a-t-il un texte ?Par conséquent, nous n’avons plus la ligne “Ajustement du net” alimentée sur avril 2025 et le salarié perçoit plus que s’il avait travaillé. La CCN indique toujours :  MerciBien cordialement

280
S
Expert
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Nouveau
EMILIE CAMPBELLNouveau
posté à Convention Collective
SYNTEC : maintien de salaire (brut + variable 12 derniers mois)

Bonjour,Nous aimerions savoir comment Silae prévoit la gestion du calcul du maintien de salaire pour les salariés cadres de la convention collective Syntec au regard de la précision ci-dessous :les dispositions conventionnelles n’excluent pas la prise en compte de la partie variable de la rémunération lorsque le salarié en perçoit une (© Cass. soc., 19 mai 2009, no 07-45.692, no 1076 F-P + B).Comment paramétrer Silae pour que le calcul du maintien soit effectué sur la partie fixe + partie variable uniquement (hors primes et gratifications)?En cochant “moyenne des 12 derniers mois” Silae reprend l'intégralité des bruts donc cela ne correspond pas à ce que prévoit la convention collective.Merci par avance et bonne journée,Emilie.

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E
Nouveau
M
Connaisseur
MARION PIFFATHConnaisseur
posté à Convention Collective
Garantie ancienneté - commerce de gros

Bonjour à tous, Depuis ce matin, les garanties d’ancienneté sur les salariés d’un de mes dossiers appliquant la CCN commerce de gros ne se calculent plus (cadres et non cadres confondus). Quelqu’un d’autre a-t-il le même problème ? Merci d’avance pour votre aide.

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M
Connaisseur
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Expert
BORRACCINO AngéliqueExpert
posté à Convention Collective
Taxe d'apprentissage ACTIVITE AGRICOLE

Bonjour,J’ai une société avec comme activité principale : location, acquisition et exploitation d’établissement industriel et commercial de teinture nettoyage et blanchissage le commerce" (gros et demi-gros), le stockage, la transformation et la manutention de céréales, produits du sol et dérives l'exploitation et la mise en valeur de biens à destination agricole qu'elle pourra acheter ou prendre à bail et toutes opérations relatives a l'exploitation Agricole.L’établissement principal est le siège social qui dépend de l’Urssaf (1 salarié) et l’établissement secondaire dépend de la MSA (2 salariés).La question est de savoir est-ce que l’établissement secondaire est soumis à la taxe d’apprentissage ? Merci d’avance pour l’aide.

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Expert
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Samir AZZAGNouveau
posté à Convention Collective
MIGRATION CCN A055 CHAPITEAUX VERS CCN C138/IDCC 3252

Bonjour,Dans le cadre de la fusion des CCN, il est bien indiqué :Il n'existe aucune cohérence entre la classification de la CCN A055 et la classification du même secteur d'activité de la CCN C138 ;Dans ce cas, faut-il procéder à la migration et à la création de nouveaux emplois ? Merci d’avance.

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Nouveau
Fanny LefebvreNouveau
posté à Convention Collective
Revalorisation valeur du point calcul ancienneté METALLURGIE SOMME

Bonjour, nous avons un client sous CCN M085 (Métallurgie Somme) et avons observé l’extension de la valeur du point au 01/11/2024 (arrêté du 25/02/24, JO le 18/03/25). Question que je me pose : A quelle date précisément doit-on appliquer cette nouvelle valeur car Silae l’a appliqué au 01/04/25 mais nous n’interprétons pas la même chose quand nous lisons les textes… Quelle date d’application si client adhère à un syndicat ?Quelle date d’application si client n’adhère pas à un syndicat ? Y a-t-il un effet rétroactif que nous devons nous-même paramétrer ? UN grand merci à vous tous pour votre aide, Belle journée, Fanny

310
F
Nouveau
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Nouveau
Nadia CHEVILLARDNouveau
demandé à Convention Collective
PRIME DE BILAN INDIVIDUELLE ET BASE CIBTP - INCLUSE PROVISION CP A TORT

Bonjour,La prime de bilan individuelle est incluse dans la base CIBTP sur silae  alors que dans le tableau des assiettes de cotisations de la CIBTP,  ce document indique, pour chaque rubrique de la paie, si elle est prise ou non en considération dans les assiettes de la cotisation congés payés,et c'est NON si attribution individuelle et OUI si collectif.C'est l'inverse sur Silae, il y’a un problème de paramétrage en H02 ?Et voici le seul retour de Silae, après 5 mois d4attente et de relance sur le sujet... Nous n'avons eu qu'une seule demande à ce sujet (la votre) et il est possible d'inverser le fonctionnement en modifiant les libellés de primes.Votre demande est bien prise en charge mais ne sera pas traitée de manière prioritaire.!!! VIGILANCE !!!!Merci pour vos pouces 👍afin que la demande soit gérée en priorité. 

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Anthony Petit
Community Manager
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Nouveau
DEBORAH GUERETNouveau
posté à Convention Collective
Paramétrage des centres de loisirs accueillant des mineurs de moins de 4 ans : cee et base forfaitaire

Bonjour  Est ce que quelqu’un a trouvé un texte mentionnant ce changement (mise à jour silae du 8 avril) dans la convention ? Merci Paramétrage des centres de loisirs accueillant des mineurs de moins de 4 ans : Mise en place d'un paramétrage en fiche Société pour les établissements qui accueillent des enfants de moins de 4 ans et ne sont donc pas concernés par l'application d'une base forfaitaire pour les CEE.

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S
Connaisseur
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Apprenti
Virginie PIOTApprenti
demandé à Convention Collective
Couleur infos ccn

Pourquoi ccn infos est parfois en rouge dans les dossiers est ce du aux mises à jour ? Merci 

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Anthony Petit
Community Manager
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Explorateur
Joshua CLEMENTExplorateur
demandé à Convention Collective
Cotisation CPNEF

Bonjour,  Une cotisation CPNEF se déclenchait à tort tous les ans sur l’un de mes dossiers. Savez-vous pourquoi cette cotisation était appliquée à mon dossier ? Code NAF/APE ? La société était sous la CCN éditions phonographiques - IDCC 2770.Mais l’AGEPRO ne nous a jamais réclamé cette contribution.  Merci d’avance. 

5568
W
Nouveau
T
Explorateur
TIPHAINE.PExplorateur
posté à Convention Collective
CCN TRANSPORTS ROUTIERS : prime d'ancienneté

Bonjour à tous,Nous venons de reprendre un dossier d’ambulances. Nous n’en avions pas auparavant.J’ai décortiqué la CCN et les articles sur internet, mais je ne trouve pas d’information concernant la base de la prime d’ancienneté. En effet, c’est une majoration de la rémunération minimale garantie. L’ancien cabinet traitait la prime d’ancienneté sur une ligne distincte (tout comme la majoration pour tâches complémentaires). Nous souhaitons poursuivre ainsi.Lors de mon paramétrage salarié, je n’arrive pas à retrouver ma base de prime d’ancienneté.J’ai tenté de faire : 1837.79 + 91.89 + ((36.5+3.34) x 11.88) = 2402.98Mais je ne suis pas certaine. De plus que sur d’autres salariés, j’ai l’impression que SILAE inclut les heures supplémentaires dans la base de la prime d’ancienneté.N’ayant pas de dossiers similaire, je ne peux pas m’aider.Je vous saurais infiniment reconnaissante pour vos conseils. 

874
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Nouveau
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Nouveau
PERRINE GAUDRYNouveau
posté à Convention Collective
Nouvelle CCN Carrières et Matériaux de construction - IDCC 3249

Bonjour, Les CCN Carrières et matériaux : ouvriers (0087), Etam (0135), et cadres (0211) ont fusionnés en une seule CCN : Carrières et Matériaux de construction IDCC 3249. Cela est applicable à compter du 18 novembre 2024. Or Silaé n’a pas créé cette nouvelle CCN.  La MAJ est prévu pour quand ? Le nouveau code IDCC doit être mentionné sur les bulletins de paie et la DSN.  Merci par avance, 

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Nouveau
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Connaisseur
Darko CETOJEVICConnaisseur
demandé à Convention Collective
mise à jour taux fais de santé HCR 1/4/2025

Bonjour,Suite à la mise en ligne du compte rendu de la dernière mise à jour SILAE du 8/4, il est indiqué que le taux frais de santé HCR a bien été actualisé.Or en me connectant sur un dossier HCR et en ouvrant une paie du mois d’avril, je vois toujours apparaître l’ancien taux de 1,27% PMSS au lieu de 1,34% PMSS.A t on une action à faire?En principe non,tenez nous informés rapidement,merci d’avance,

1576
A
Connaisseur
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Nouveau
Valérie DUPREZNouveau
demandé à Convention Collective
Intéressement : échec lors de la génération des bulletins

Bonjour, Comme l’année passée, j’effectue la gestion de l’accord d’intéressement, via le nouveau module, mais lorsque je veux générer les bulletins supplémentaires, j’ai un message d’échec. Vous serait-il possible de m’indiquer la manipulation à réaliser. Vous en remerciant par avance. 

762
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Community Manager
N
Nouveau
Nath ChouNouveau
posté à Convention Collective
CCN Transports routiers de marchandises - rémunérations

Bonjour à tous, La convention collective des transports routiers prévoit une rémunération au taux horaire, ainsi qu’une Rémunération Annuelle Garantie.Pouvez-vous m’indiquer comment vous gérez la GAR ?En effet, si je comprends bien les dispositions de la CCN, la Garantie annuelle de rémunération comprend l'ensemble des éléments de rémunération figurant sur le bulletin de paye et assujettis aux cotisations de sécurité sociale perçues par le salarié au cours de l'année à l'exclusion :● de la rémunération afférente aux heures supplémentaires ;● des indemnités versées au titre du travail des jours fériés et des dimanches et des indemnités versées au titre du travail des jours fériés et des dimanches et des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais, y compris au titre du travail de nuit ;● des sommes versées dans le cadre des dispositifs légaux relatifs à l'intéressement et à la participation des salariés.Les éléments mentionnés ci-dessus sont des ajouts à la GAR. La CCN ne pr

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