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Convention Collective

Retrouvez ici les dernières actualités sur les conventions collectives. Posez-vos questions !

  • 622 Sujets
  • 2,166 Commentaires
622 Sujets
L
Connaisseur
Logane LENEZConnaisseur
demandé à Convention Collective
Prime ancienneté : Heures structurelles + Heures supplémentaire

Bonjour  Comment faire pour que les Heures structurelles et les heures supplémentaires s’intègrent au calcul de la PA ( CCN M110) ?  SILAE ne les prends pas en compte.  Merci    

262
L
Connaisseur
il y a 13 jours
V
Nouveau
Valérie FOLLIOTNouveau
demandé à Convention Collective
FUSION CCN BTP

Bonjour,Les CCN BTP OUVRIERS ET ETAM ( B037 et B072) Guadeloupe ont elles été dénoncées ? Elles n'apparaissent pas dans la liste des CCN dénoncées …Merci 

751
A
Agent Silae
il y a 13 jours
M
Apprenti
Maryline LETELLIERApprenti
demandé à Convention Collective
Montant erroné de la Revalorisation ségur 2 suivant Convention H015 suivant ancienneté

Bonjour à tous, La revalorisation Ségur 2 d’un salarié ayant 4 ans d’ancienneté se calcule à 52 euros au lieu de 58 euros. Je ne comprends ce calcul. Montants particuliersEst ce que quelqu’un pourrait m’aider car mon dossier entre en production la semaine prochaine?Merci par avance,

80
M
Apprenti
il y a 14 jours
I
Nouveau
ISABELLE CHAMBORDNouveau
demandé à Convention Collective
DI021 IDCC 7006

La contribution ID021 se déclenche à compter de ce mois-ci alors que c’est une cotisation créée depuis 01/02/2023. Quelqu’un a une explication ? Qui collecte ?

912
C
Expert
il y a 14 jours
L
Connaisseur
Logane LENEZConnaisseur
demandé à Convention Collective
PRIME ANCIENNETE / M110 apparait pas sur le BP

Bonjour,Nous devons effectuer la migration de la CCN M110 a date du 1/01/2025. Nous rencontrons un problème avec la prime d'ancienneté : uniquement le complément apparait avec la bonne valeur. Or conformément à la CCN M110, pour un salarié qui compte 11 ans d'ancienneté en classe 7 (valeur du point = 5,17) nous devrions avoir une prime d'ancienneté à 67,21 € et un complément prime ancienneté à 80,65 €. Cependant, SILAE lui affiche uniquement un complément PA à 147,86 € (soit 67,21 + 80,65) Dans la fiche société, nous avons coché dans le questionnaire CCN : PA spécifique → avec le calcul  national et territorial, et dans la fiche salarié nous avons renseigné dans le questionnaire la classification au 31/12/2023 “ ancien poste occupé” son ancienne classification niveau IV échelon 3.Néanmoins nous ne pouvons pas modifier la date 31/12/2023 par 31/12/2024 et SILAE ne garde pas la sauvegarde de modification effectuée. Avons nous oublié quelque chose ? Merci pour votre aide   

80
L
Connaisseur
il y a 14 jours
Chrystelle
Expert
ChrystelleExpert
demandé à Convention Collective
Fusion batiment et montage dossier en 2024 pour 2025 : Nationale ou régionale ?

Bonjour, Nous sommes en train de débuter le paramétrage d’un dossier du bâtiment de Mayenne (Pays de la Loire) et nous nous interrogeons sur la CCN à appliquer suite aux modifications proposées par silae à compter de 2025 …=> (7) Restructuration du secteur d'activité du Bâtiment – My Silae=> (7) Fusion Bâtiment - Focus juridique – My SilaeLa première paie en production sera en janvier 2025, paie en doublon (montage) sur décembre 2024. Sommes nous obligé de débuter le paramétrage sur la B029 puis bascule en janvier 2025 sur la B025 ?En janvier 2025, toutes les indemnités trajet, transport, repas incluses pour le moment dans la B029 seront bien dans les B025 ou B026 ? ​@Anthony Petit ​@Nicolas CAPLIER  ​@AURELIE HAVARD ​@Annie ROUZINEAU   

78513
A
Agent Silae
il y a 14 jours
A
Connaisseur
Angélique COURTOISConnaisseur
posté à Convention Collective
Cotisation DI021 CCN Textile industries T005

Bonjour, Dans la CCN T005 Textiles industries, une contribution conventionnelle de 0.5% sur la participation de l’employeur aux activités sociales et culturelles du CSE a été paramétrée (activation au 01.10.2024) - au lieu des 0.2% légaux.Cependant, à notre sens, elle n’est applicable que pour les entreprises de + de 50 salariés… ce qui n’est pas notre cas. A quel endroit activer ou non cette contribution (sans forcer directement la cotisation à 0) ?Avez vous la même compréhension que nous sur l’application uniquement aux plus de 50 

2474
M
Expert
il y a 14 jours
I
Connaisseur
Isabelle FONTAINEConnaisseur
demandé à Convention Collective
CCN Notariat - Calcul 13ème mois

Bonjour,Depuis la Màj du 12/11, le calcul du 13ème mois a été modifié dans le notariat et prend en compte la moyenne du salaire de base (lors de changement du temps de travail) et des primes.Pourquoi ? je ne vois rien de changer dans la CCN et mon client ne comprend pas.Est-ce que vous savez comment reprendre en compte le salaire de décembre ?

41321
V
Nouveau
il y a 17 jours
I
Connaisseur
Isabelle FONTAINEConnaisseur
posté à Convention Collective
CCN Pâtisserie - Statut cadre

Bonjour,Nous récupérons un dossier avec la CCN Pâtisserie. Notre client souhaite embaucher un cadre.Nous n’avons jamais eu de cadre dans cette CCN et nous ne voyons pas de référence à une classification CADRE.Est-ce que quelqu’un a ce statut dans un dossier et si oui, quel paramétrage avez-vous fait dans SILAE ?Merci pour votre aide

321
C
Connaisseur
il y a 17 jours
S
Apprenti
Sylvie FRANCOISApprenti
posté à Convention Collective
Montant Panier repas CCN Bâtiment au 01/01/2025

Bonjour,Sur un dossier dont la CCN est le bâtiment en région parisienne hors Seine et Marne le montant des indemnités repas au 01/01/2025 qui sort sur les bulletins (ouvriers ou etam) est de 10.2€ alors que le montant non modifié du montant particulier Repasext paramétré par silae est de 10.3€ au 01/01/2025.pouvez-vous me donner le texte prévoyant le montant de 10.3€ pourquoi sur le bulletin ce n’est pas 10.3€ qui sort?Merci pour votre aide,Cordialement,Sylvie François 

7100
S
Apprenti
il y a 17 jours
A
Nouveau
Aurélie BOETSNouveau
posté à Convention Collective
salaire BTP 2025

Bonjour,  Pourriez vous me dire ou trouver ou me faire parvenir la grille des salaire ouvrier 2025 pour le nord pas de calais ?je n’arrive pas à l’obtenir. merci d’avance de vos retours. 

510
A
Nouveau
il y a 18 jours
M
Nouveau
MARTINEACTHEOS
demandé à Convention Collective
Apprentis Synthec

BonjourLorsque l’on crée un apprenti dans la convention Synthec avec la classification Niveau I préparé, le logiciel indique le coefficient 95 avec un statut cadre. Avez vous un texte précisant le statut cadre pour ce niveau ?merci de votre aide

354121
A
Nouveau
il y a 18 jours
Y
Nouveau
Yanna PAYETNouveau
demandé à Convention Collective
CCN SPORT - Indemnité différentielle RAG

Bonjour, Le logiciel me calcul une indemnité différentielle RAG, pour mes salariés CCN Sport (non entraineur et non professionnels sportif). Je ne retrouve pas cet indemnité dans la CCN et surtout tous mes salariés sont bien au salaire minimum conventionnel. Avez vous plus d’explications sur cette indemnité ?  je vous remercie, 

119618
Anthony Petit
Community Manager
il y a 18 jours
L
Nouveau
Linda DUPONTNouveau
posté à Convention Collective
batiment haut de france

Bonjour, mes dossiers bâtiments sont déjà rattachés à la convention nationale plus ou moins 10 sal selon la typologie, votre outil de migration ne sert à rien dans mon cas ? et dans la fiche salarié, la ligne concernant le rattachement à la CCT n’est pas présente une idée de comment procéder ? 

90
L
Nouveau
il y a 18 jours
C
Nouveau
Céline PLTENouveau
posté à Convention Collective
Frais de santé CCN Céramiques de France

Bonjour,J’ai une mutuelle a paramétrer sur un dossier CCN Céramiques de France.La CCN prévoit ceci :Dans mon cas, l’entreprise à choisi le socle + option + conjoint.SILAE gère bien la cotisation salarié à 2.70% mais lorsque je rajoute l’option conjoint, j’ai la cotisation 1,65% qui se met au lieu de 2,10%.J’ai coché dans la fiche société : L'employeur à souscrit au niveau de garantie optionnelle et application des frais de santé conventionnels.Quelqu’un a-t-il déjà eu le cas ?Merci,

60
C
Nouveau
il y a 18 jours
S
Nouveau
Séverine ZNouveau
posté à Convention Collective
Classification pâtisserie personnel de livraison

Bonjour,Dans la CCN détaillée de la pâtisserie, un salarié personnel de livraison ne devrait rester que 3 mois au coefficient 165 ; dans la synthèse il est noté 3 mois (mais je sais que les synthèse peuvent avoir des erreurs) et SILAE est paramétré aussi avec 3 ans.Merci de me dire si quelqu’un a déjà constaté ce problème.Cordialement,Séverine

152
Anthony Petit
Community Manager
il y a 18 jours
K
Nouveau
Kévin26Nouveau
demandé à Convention Collective
Passage CCN à néant à CCN Services à la personne - Micro-crèches

Bonjour, ​@Anthony Petit ​@Yenaa ​@Florent RABIN ​@Noémie ou toute autre personne susceptible d’apporter ses lumières ! Suite à l’obligation de passage, au 01/01/2025, à la CCN Services à la personne (jusqu’ici sans CCN) pour les micro-crèches, pourriez-vous svp nous indiquer la marche à suivre dans Mysilae ? Je peux penser qu’un bon nombre de dossier est concerné par cette nouveauté 2025. Un simple renseignement de la CCN services à la personne dans la fiche société suffit-il (et ensuite gérer les incidences dans chaque fiche salarié bien sûr : classification,...) ? ou la démarche est-elle plus complexe ? A vous lire.  

611
Anthony Petit
Community Manager
il y a 19 jours
M
Apprenti
MAELLE MASSONApprenti
posté à Convention Collective
Réintégration fiscale mutuelle notaire MCEN

Bonjour, Qqn peut-il m’aiguiller sur l’origine (et donc le calcul) du taux de réintégration fiscale pour la mutuelle MCEN des notaires adhérents à la CRPCEN ?Merci par avance,

1152
F
Nouveau
il y a 19 jours
A
Nouveau
Alexandre FANGETNouveau
posté à Convention Collective
Predica - FASS RR et HDS en Restauration Rapide ?

Bonjour à tous ;Predica a un contrat de partenariat avec Mc Do France sur les contrats prévoyance en Restauration Rapide depuis 2022.D’après eux, il n’y a donc aucune obligation d’ouvrir des contrats chez Klesia pour le FASS RR et le HDS, ni de rajouter des lignes de cotisations supplémentaires (PR 272 et PX 170) car tout est inclus dans le taux de 0.49% chez eux. (je tiens leur mail à dispo si besoin)Certains d’entre vous ont-ils déjà des dossiers comme ça, et qu’avez vous fait de ces lignes ? Forcées à 0 dans les taux applicables ?Merci pour votre retour.Alexandre

300
A
Nouveau
il y a 20 jours
M
Nouveau
Murielle QUINEMANTNouveau
demandé à Convention Collective
Migration conventionnelle

Bonjour,Pouvez vous me dire si l’assistant de migration conventionnelle fonctionne pour le passage de la convention des centres équestres à la convention des personnes hippiques svp?J’ai toujours un message d’erreur = date fin de contrat incorrecte pour tous les salariésPar avance merci

1428
MSC SOCIAL1
Connaisseur
il y a 20 jours
S
Connaisseur
stephanieMConnaisseur
posté à Convention Collective
metallurgie unique

bonjoursavez vous si la nouvelle convention de la métallurgie prévoit des indemnités de grand déplacement.je ne trouve rien à ce sujet.Merci

332
Anissa
Connaisseur
il y a 20 jours
C
Nouveau
Charlotte KIRCHENouveau
posté à Convention Collective
SMH ne se déclenche pas sur certain salariés

Bonjour,Dans mon dossier relevant de la métallurgie j’ai le calcul du SMH qui se déclenche sur certain salarié et pas du tout sur d’autre. Dans les deux cas les salariés sont non cadre l’un C5 et l’autre B4.​​​Demande faite auprès de Silae le 16/12 mise à jour le 24/12 mais à ce jour aucune réponse et le client souhaite vraiment finaliser les bulletins.  ​@Anthony Petit Merci pour votre retour

140
C
Nouveau
il y a 20 jours
L
Nouveau
Laura ROCHENouveau
demandé à Convention Collective
CCN 0184 imprimerie de labeur : Obligation contribution conventionnelle de 0.15%

Bonjour,Je m’interroge sur la contribution fonds de développement territorial ou autrement appelé par l’organisme ambition graphique « contribution conventionnelle au développement et à l’innovation ».1/ D’abord j’ai un problème de taux car SILAE met un taux de 0,115% alors que cet organisme indique un taux de 0,15%.2/ De plus, selon l’accord du 16/05/2023, les employeurs n’ont plus l’obligation de verser cette contribution à partir du 31/12/2022Or toujours selon cette organisme AMBITION GRAPHIQUE cette contribution a effectivement été gelée l’an dernier par les partenaires sociaux faute de service de proximité mais aujourd’hui elle est due.A mon sens ce n’est pas ce que dit l’accord, il parle d’une suppression à la date du 31/12/2022 si j’ai bien compris.Je souhaite savoir quelles sont nos obligations de contributions conventionnelles et à quel taux ?Merci d’avance

4576
C
Connaisseur
il y a 21 jours
M
Nouveau
Maeva CHARRONNouveau
posté à Convention Collective
ARTICULATION CCN EXPLOITATIONS FORESTIERES DU MASSIF DE GASCOGNE ET CCN ETARF

Bonjour,Pour les entreprises de travaux et services forestiers, comment articulez vous la CCN nationale avec la CCN territoriale ? La CCN territoriale (ex Massif de Gascogne) survit-elle ou faut-il appliquer exclusivement la CCN nationale ETARF ?

130
M
Nouveau
il y a 21 jours
M
Nouveau
Marion ECHENouveau
demandé à Convention Collective
contrat pro metallurgie

Bonjour , nous avons eu sur juillet 2024 1 entrée en contrat pro . Aujourd’hui il semblerait que si nous recréons cette même fiche salariée le contrat pro passerait NON CADRE ...Or quand nous avions crée sa fiche en juillet nous n’avions rien forcé et en famille 4 la catégorie était cadre. avez vous eu le même souci ? merci beaucoup pour votre aide 

171
N
Formateur certifié
il y a 24 jours

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