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Question

Développement du paritarisme CCN Métiers ECLAT


Bonjour

 

Suite aux calculs des bulletins d’avril 2026, je constate la présence d’une nouvelle cotisation patronale “ développement du paritarisme” TC 123 au taux de 0.05%. Après lecture de l’avenant n° 209 du 09/07/25, cette cotisation est due à partir du 01/01/2026. Mais le logiciel ne fait pas la régularisation automatique de janvier à mars 2026. y a t il une manipulation à faire ou bien devons nous le faire manuellement ?

En plus, j’ai déjà une cotisation “développement du paritarisme” TC 123.1 qui s’est déclenché depuis le mois de février. cette rubrique concernerait apparemment les professions libérales.

Or, mon dossier est une association avec un code APE 9499Z.

cette cotisation n’est elle calculée à tord ? 

 

 

1 commentaire

  • Nouveau
  • April 27, 2026

Bonjour,

Cette conversation traite du sujet : 

Bonne journée,