CCN Conchyliculture IDCC 7019 Grille de salaire

Bonjour, 

Nous nous sommes basés sur l’avenant n° 51 du 09/07/2026.

Bonne journée.

Bonjour,

Sur silae il est indiqué qu’il s’agit de l’avenant 50 du 13 janvier 2026 et c’est bien celui-ci qui a été étendu le 09/08 donc applicable au 01/09/2026 (voir capture ci-dessous)

L’avenant 51 du 9 juillet que vous mentionnez n’a pas encore été étendu.

Une modification va-t-elle donc avoir lieu svp ? pour appliquer l’avenant 50 à compter du 01/09 et non du 01/08 ?

Bonjour,

Sur silae il est indiqué qu’il s’agit de l’avenant 50 du 13 janvier 2026 et c’est bien celui-ci qui a été étendu le 09/08 donc applicable au 01/09/2026 (voir capture ci-dessous)

L’avenant 51 du 9 juillet que vous mentionnez n’a pas encore été étendu.

Une modification va-t-elle donc avoir lieu svp ? pour appliquer l’avenant 50 à compter du 01/09 et non du 01/08 ?

Bonjour ​@Service Paye 33,

Nous avons d’un côté l’avenant n°50 qui a en effet été étendu par arrêté du 05/08/26, paru au JORF le 09/08/26, et l’accord n°51 qui n’est pas encore étendu.

Concernant l’avenant n°50 et la date d’extension, la règle sur SILAE est :

Le principe est l'application à compter du lendemain de la publication de l'arrêté d'extension. Or, pour des raisons techniques, il est impossible d'appliquer un taux ou un salaire que pour une partie du mois.
 
Ainsi, pour les extensions, il a été décidé :

• Arrêté d'extension publié avant le 15 du mois ==> Application au 1er du mois de publication de l'arrêté
• Arrêté d'extension publié à compter du 15 du mois ==> Application à compter du 1er jour du mois suivant le mois de publication de l'arrêté d'extension

Concernant l’avenant n°51, il sera disponible dans la prochaine mise à jour, prévue mardi 01/09, en non étendu et concerne une mise à jour au 01/08/26, qui s’appliquera donc, pour l’instant, uniquement aux entreprises adhérentes à la SNEC.

En espérant avoir pu préciser le paramétrage effectué par le logiciel.