Skip to main content
Répondu

Avenant CCN commissaire de justice (C135) ne s'applique pas


Forum|alt.badge.img+2

Bonjour,

suite à la dernière mise à jour un avenant étendu du 01/07/26 pour la CCN des commissaires de justice doit s’appliquer à certains coefficients

sur les dossiers il doit y avoir ceci 

mais sur certains j’ai ceci:

ce qui fait que les SMC et les coefficients (notamment le 240) n’évoluent pas comme l’avenant le dit (passage à 245)

 

cet avenant dépend il d’une information à renseigner quelque part?

les deux captures d’écran viennent de deux de mes dossiers qui sont paramétrés exactement de la même façon dans la fiche société…notamment au niveau des CCN du dossier.

 

si quelqu’un a la solution je prends…

Merci

Bonne journée,

 

 

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour ​@Alice NICOLAS,

Je viens d’aller faire un tour sur votre domaine, et effectivement, un seul dossier n’applique pas la mise à jour.

Cela vient du fait que vous avez une fonction calcul personnalisé SALMINCONV sur le dossier. De ce fait, les nouveautés ne s’appliquent pas.

Si on supprime la fonction du dossier, les nouveaux salaires s’appliquent bien.

Je n’ai pas d’info ni d’historiques sur le dossier et pourquoi cette fonction a été mise en place sur le dossier, il faudrait voir si elle sert vraiment et pourquoi.

Normalement, nous ne touchons pas ces fonctions, pour éviter ce genre de problématiques lors de mises à jour.

6 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
Forum|alt.badge.img+1
  • Ambassadeur
  • July 30, 2026

Bonjour, je n’ai pas cette CCN, soit forcé pour avoir ce que vous devez avoir ou alors attendre la MAJ.

j’ai bien vu que l’arrêté a été étendu, faire une demande d’assistance à ce sujet pour faire évoluer la CCN


Forum|alt.badge.img+2
  • Auteur
  • Explorateur
  • July 30, 2026

La mise à jour a été faite mais elle ne fonctionne pas sur tous les dossiers.

les coefficients on ne peut pas les modifier car grisé...j’ai grugé en passant par l’emploi archivé mais je ne vais pas y penser chaque mois...


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
Forum|alt.badge.img+1
  • Ambassadeur
  • July 30, 2026

faites une demande d’assistance, à mon niveau je n’aurais pas d’explication sur ce coté aléatoire, peut etre l’ancienneté? je n’en sais rien,

@Anthony Petit 

et oui, encore moi, une aide?


Anthony Petit
Community Manager
Forum|alt.badge.img+5
  • Community Manager
  • Réponse
  • July 30, 2026

Bonjour ​@Alice NICOLAS,

Je viens d’aller faire un tour sur votre domaine, et effectivement, un seul dossier n’applique pas la mise à jour.

Cela vient du fait que vous avez une fonction calcul personnalisé SALMINCONV sur le dossier. De ce fait, les nouveautés ne s’appliquent pas.

Si on supprime la fonction du dossier, les nouveaux salaires s’appliquent bien.

Je n’ai pas d’info ni d’historiques sur le dossier et pourquoi cette fonction a été mise en place sur le dossier, il faudrait voir si elle sert vraiment et pourquoi.

Normalement, nous ne touchons pas ces fonctions, pour éviter ce genre de problématiques lors de mises à jour.


Forum|alt.badge.img+2
  • Auteur
  • Explorateur
  • July 30, 2026

mon prédécesseur avait demandé cette fonction calcul car les primes d’ancienneté ne se calculaient pas correctement...j’ai fait un essai sans cette fonction et l’avenant s’applique..et les primes d’ancienneté se calculent normalement...

 

Parfait!!!

Grand Merci à ​@Anthony Petit 

Alice


Anthony Petit
Community Manager
Forum|alt.badge.img+5
  • Community Manager
  • July 30, 2026

Avec plaisir 😃