Bonjour à tous,
Qui gère un dossier d’une exploitation agricole à responsabilité limitée ? Pouvez-vous me dire si elle est assujettie à la taxe d’apprentissage ?
Merci d’avance
Répondu
EARL et assujettissement à la taxe d'apprentissage
- Expert
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Meilleure réponse par Majed BENAMOR
Merci
L’entreprise est soumise à l’IR et sa forme juridique est société civile agricole donc elle n’est pas assujettie à la TA.
- Ambassadeur
- 464 commentaires
Bonjour,
Il faut voir avec le comptable du dossier.
Tout dépend, s’il est soumis à l’IS ou l’IR.
Bonne journée.
- Expert
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Marjorie ROYER a écrit:
Bonjour,
Il faut voir avec le comptable du dossier.
Tout dépend, s’il est soumis à l’IS ou l’IR.
Bonne journée.
Merci de votre retour
Dans quel cas l’entreprise est assujettie à la TA ?
- Ambassadeur
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Majed BENAMOR a écrit:
Marjorie ROYER a écrit:
Bonjour,
Il faut voir avec le comptable du dossier.
Tout dépend, s’il est soumis à l’IS ou l’IR.
Bonne journée.
Merci de votre retour
Dans quel cas l’entreprise est assujettie à la TA ?
il me semble c’est quand l’entreprise est soumise à l’IS.
- Expert
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- Réponse
Merci
L’entreprise est soumise à l’IR et sa forme juridique est société civile agricole donc elle n’est pas assujettie à la TA.
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