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Bonjour,
Dans la CCN de la photographie, pour un licenciement concernant un salarié ayant plus de 18 ans d’ancienneté, il est indiqué que l’indemnité de licenciement ne peut être inférieure à :
- 20 % d’un mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 5 ans,
- 3/20ᵉ de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà de 5 ans,
- et, au-delà de 10 ans, 2/15ᵉ de mois de salaire pour les années suivantes.
Nous constatons une divergence de calcul entre Agrume et El Net.
Agrume additionne les différents paliers entre eux (20 % + 3/20ᵉ pour les années au-delà de 5 ans, etc.), tandis qu’El Net applique les taux par tranche, sans tenir compte du palier précédent.
Avez-vous déjà rencontré ce cas ?
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