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Répondu

métallurgie cp ancienneté cadre


Bonjour, 

Les congés payés ancienneté sont faux pour les cadres de la ccn métallurgie.

Silae n’applique pas le calcul de l’ancienne convention.

Savez-vous si je dois appliquer un paramétrage en particulier ? 

 

Merci 

Meilleure réponse par Sabine LHERY

Bonjour, 

L’ancienne CCN Métallurgie Cadres ne s’applique plus depuis le 01.01.2024.

Il faut se référé à la CCN META Qui dit ce qui suit : 

Dispositions générales
Ancienneté Nombre de jours (ouvrables)  
2 ans 1 jour, 2 jours pour le salarié âgé d'au moins 45 ans
20 ans 3 jours pour le salarié âgé de plus de 55 ans

(1) Dans le cadre d'une convention de forfait, ces jours viennent en réduction du nombre d'heures ou de jours convenus dans la convention.

 

Dispositions transitoires

 

a)Salariés visés :

salariés ayant conclu un contrat de travail antérieurement au 1-1-2024 (date d'entrée en vigueur de la CCN) bénéficiant d'un nombre de jours de congés payés supplémentaires supérieur (au titre de l'accord du 23-2-1982, de dispositions territoriales ou sectorielle ou des dispositions de la CCN des ingénieurs et cadres du 13-3-72), à celui prévu par la CCN unique du 7-2-2022.

Dispositif de maintien des droits :

le salarié conserve le bénéfice du nombre de jours de congés payés supplémentaires.

A l'issue d'une période de 5 ans à compter de l'entrée en vigueur de la CCN unique, la situation du salarié est réexaminée. Deux hypothèses :

  • maintien des droits, si le salarié a un nombre de jours de congés supplémentaires supérieur à celui prévu par la présente CCN unique ;
  • ou application des dispositions de la CCN du 7-2-2022, si le salarié a un nombre de jours de congés supplémentaires inférieur ou égal à ceux de ladite CCN.

Le maintien des droits ne se cumule pas avec les dispositions de la CCN au titre des jours de congés supplémentaires et cesse lorsque le salarié bénéficie d'un nombre de jours au moins égal à celui prévu par la CCN.

Silae calcul correctement le CP supplémentaires.

 
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4 commentaires

Bonjour, 

 

Afin de vous aider pourriez- vous nous donner un exemple?


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 13 commentaires
  • 28 mai 2025

Mon problème SILAE applique le droit à CP supplémentaires du groupe METAL , il ne peut pas prend en compte l’ancienne CCN Cadre de la méta.

CCN METAL M018 INGENIEURS ET CADRE
groupe CCN METAL

 


  • Nouveau
  • 3 commentaires
  • Réponse
  • 28 mai 2025

Bonjour, 

L’ancienne CCN Métallurgie Cadres ne s’applique plus depuis le 01.01.2024.

Il faut se référé à la CCN META Qui dit ce qui suit : 

Dispositions générales
Ancienneté Nombre de jours (ouvrables)  
2 ans 1 jour, 2 jours pour le salarié âgé d'au moins 45 ans
20 ans 3 jours pour le salarié âgé de plus de 55 ans

(1) Dans le cadre d'une convention de forfait, ces jours viennent en réduction du nombre d'heures ou de jours convenus dans la convention.

 

Dispositions transitoires

 

a)Salariés visés :

salariés ayant conclu un contrat de travail antérieurement au 1-1-2024 (date d'entrée en vigueur de la CCN) bénéficiant d'un nombre de jours de congés payés supplémentaires supérieur (au titre de l'accord du 23-2-1982, de dispositions territoriales ou sectorielle ou des dispositions de la CCN des ingénieurs et cadres du 13-3-72), à celui prévu par la CCN unique du 7-2-2022.

Dispositif de maintien des droits :

le salarié conserve le bénéfice du nombre de jours de congés payés supplémentaires.

A l'issue d'une période de 5 ans à compter de l'entrée en vigueur de la CCN unique, la situation du salarié est réexaminée. Deux hypothèses :

  • maintien des droits, si le salarié a un nombre de jours de congés supplémentaires supérieur à celui prévu par la présente CCN unique ;
  • ou application des dispositions de la CCN du 7-2-2022, si le salarié a un nombre de jours de congés supplémentaires inférieur ou égal à ceux de ladite CCN.

Le maintien des droits ne se cumule pas avec les dispositions de la CCN au titre des jours de congés supplémentaires et cesse lorsque le salarié bénéficie d'un nombre de jours au moins égal à celui prévu par la CCN.

Silae calcul correctement le CP supplémentaires.

 

  • Auteur
  • Connaisseur
  • 13 commentaires
  • 28 mai 2025

merci !!!


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