BOULANGERIE ARTISANALE: Réintégration sociale (retraite) département 37

Bonjour,

Je suis en train de faire les paies pour mon client du 37 et je constate la même anomalie que vous. Je ne comprends pas la MAJ soudaine de Silae. 

​@Anthony Petit auriez-vous plus d’informations à nous apporter? Pourquoi une réintégration sociale serait à appliquer puisque la CCN prévoit cette répartition de 1/3 - 2/3?

Merci par avance pour votre retour,

Cordialement,

Estelle TANCHOUX

Bonjour,

Dans la mise à jour de demain, mardi 05/05 :

Correction : Seul l'organisme AG2R prévoit une répartition un tiers part salariale et deux tiers part patronale.

Attention : Par défaut, le logiciel applique une réintégration sociale lorsque la part patronale des cotisations AGIRC-ARRCO dépasse la répartition de droit commun 60 % employeur / 40 % salarié (articles 38 et 39 de l’ANI du 17 novembre 2017, combinés aux articles L. 242-1 et L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale).
Une coche a été créée pour désactiver cette réintégration

Bonjour ​@Anthony Petit 

Je rebondis, car nous avons un souci d’interprétation

Nous sommes ok pour dire que pour le personnel hors personnel de fabrication, il n’existe pas de dispositions dans la CCN pour l’application de la répartition 1/3 2/3 pour les cotisations retraite.

Par contre, il existe des dispositions nationales pour le personnel de fabrication qui prévoit cette répartition et donc à notre sens, il ne devrait pas y avoir de réintégration sociale de la part patronale de retraite excédentaire pour ce type de personnel.

Votre MAJ ne permet pas de différencier le type de personnel concerné.

Sommes-nous les seuls à avoir cette lecture de la CCN?

Merci

Bonjour à tous,

Juste pour info, suite à un échange sur ce sujet avec SILAE, car j’avais également un souci sur l’interprétation de ce point, je viens d’être informée qu’il s’agit d’une demande identifiée et prise en charge par leur service juridique”.

Bonne journée,