Bonjour,
Pour un client nous avons un salarié mineur.
Comment peut-on faire pour appliquer l’abattement pour le salaire ?
Merci d’avance
- Connaisseur
- 19 commentaires
bonjour, j’ai la même problématique, sur le bulletin ca apparaît
N’y à t’il pas un moyen de préciser l’abattement ?
Merci par avance
- Expert
- 64 commentaires
Bonjour,
Tout dépend de la CCN :
En l’absence d’abattement conventionnel, la comparaison devrait aboutir à l’application suivante :
- Minimum conventionnel ˂ smic légal et smic minoré = smic minoré ;
- Minimum conventionnel > smic légal et smic minoré = minimum conventionnel ;
- Minimum conventionnel ˂ smic légal et > smic minoré = minimum conventionnel.
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