PPV 2024 et SMIC

J’ai déjà fait remarquer cela à Silae il y a qq mois et je n’ai pas eu de réponse.

Merci, mais du coup, cela fausse le calcul, vous avez contourné le problème ?

Je n’étais pas impacté car le salarié était très loin des 3 SMIC

Bonjour,

Pour cette demande, j’ai relancé aujourd’hui Silae car à ce jour, toujours pas de rectification du calcul.

D’autre part, Silae calcule le SMIC sur 151.67h quand il y a des heures supplémentaires.

Je calculerais ainsi la limite quand 169 h : 169*11.65.

Extrait du BOSS :

8.5 Comment doit être calculée la limite de rémunération de 3 SMIC ouvrant droit à l’exonération de CSG, de CRDS et d’impôt sur le revenu ?

La rémunération à prendre en compte afin de vérifier l’éligibilité à l’exonération correspond à l’assiette des cotisations et contributions sociales définie à l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale. Sont notamment incluses les indemnités de fin de contrat de travail ou de fin de mission.

Pour correspondre à la durée de travail, la limite de 3 SMIC doit être calculée selon les mêmes modalités que celles retenues pour calculer l’éligibilité aux réductions des cotisations d’allocations familiales et d’assurance maladie prévues aux articles L. 241-6-1 et L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale. Il s’agit de la rémunération annuelle, proportionnée à la durée de présence de chaque salarié selon les modalités prévues à la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l’article L. 241-13 qui sont applicables pour le calcul des exonérations sociales. Pour les salariés mentionnés au 1°, 2° et 3° du IV de l’article L. 241-13, l’appréciation du plafond de rémunération de 3 SMIC s’effectue selon les modalités prévues à l’article D. 241-10 du code de la sécurité sociale. Lorsque la prime est versée à Mayotte, les dispositions de l’article 28‑7 de l’ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 et du décret n° 2011-2085 du 30 décembre 2011 s’appliquent pour le calcul de la limite de rémunération de 3 SMIC.

Il convient d’apprécier la rémunération perçue par le salarié les 12 mois précédant celui du versement de la prime. Si cette période porte sur deux années civiles, il convient alors de prendre en compte la rémunération perçue au cours de chacune des deux années, à due proportion.

Toutefois, le plafond de rémunération ne peut faire l’objet d’aucune majoration à aucun titre que ce soit. Il ne peut donc donner lieu à une majoration au titre du nombre d’heures supplémentaires et complémentaires réalisées.

Bonjour,

Je viens de faire un ticket aujourd’hui car le problème n’est toujours pas résolu et j’ai des salariés impactés.

Je vous tiens informée si j’ai une réponse

Bonjour,

Même problème. Ce message pour suivi.

Bonne journée.

Bonjour,

J’ai une salariée qui a été en maladie pendant les 12 mois de référence. Un complément employeur à 100% sans carence a été effectué. Pouvez-vous me confirmer que le SMIC à prendre en compte le mois de l’absence pour le calcul de l’exonération PPV est le SMIC rétabli au vu du complément à 100% s’il vous plaît ?

Bien cordialement