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Question

CSA-Declaration DSN


Bonjour,

la contribution CS ne remonte pas dans la DSN alors que nous sommes bine passés par le module TA;

Nous n’avions pas ce souci l’an dernier.

merci à vous

11 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • 2 avril 2025

Bonjour, ​@Anthony Petit , vous pouvez l’aider? merci bonne journée; la je ne peux pas lui répondre à mon niveau.


MSC SOCIAL1
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  • 3 avril 2025

Bonjour ​@Fabienne FLANDRE , vous avez pu ou pas résoudre la problématique avec la contribution citée?


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Bonjour,

La CSA est dans la DSN du mois d’avril.

 

La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)

La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) vise à encourager les grandes entreprises à employer des alternants.

Elle est à déclarer et à payer à l’Urssaf selon un calendrier décalé, la CSA de l’année N devant figurer sur la DSN de mars de l’année N+1 (exigible le 5 ou le 15 avril).

Employeurs concernés

Vous êtes concerné par la contribution supplémentaire à l’apprentissage (conditions cumulatives) :

  • si vous devez la taxe d’apprentissage ;
  • si vous avez un effectif moyen annuel (EMA) d’au moins 250 salariés ;
  • si vous avez employé au cours de l’année précédente moins de 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (CFIP).

Vous vous parlez de quoi?

Cordialement


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • 3 avril 2025

je n’ai pas de dossier avec cette contribution CSA, mais j’ai l’impression que c’est sur la DSN de mars? ​@Anthony Petit un retour à faire? merci et bonne journée à tous.

 

 


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  • 4 avril 2025

Bonjour,

J’ai le même problème, la déclaration CSA ne remonte pas sur la DSN du mois de Mars.

Avez vous solutionné le problème ?

Cordialement


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Fabienne FLANDRE a écrit:

Bonjour,

la contribution CS ne remonte pas dans la DSN alors que nous sommes bine passés par le module TA;

Nous n’avions pas ce souci l’an dernier.

merci à vous

Bonjour,

En fonction de l’effectif, la Fiche Société indique-t-elle bien l’attendu de cette CSA sur votre dossier ?

Même en “sauvant” puis “vérifier le résultat”, 2 actions impératives, via le module TA, le calcul de montant de CSA est en lien avec des conditions préalables.

 

Effectivement, c’est bien dans la DSN Mensuelle 03/2025 à échéance de ce lundi 07/04 ou du mardi 15/04


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  • 4 avril 2025

J’ai bien coché les cases dans la fiche société
 


Et j’ai bien sauvegardé et vérifié le résultat dans le module Taxe d’apprentissage mais toujours rien dans ma DSN.

Cordialement


Bonjour,

elle est remontée correctement les années précédentes.

Mais cette année, elle ne remonte absolument pas alors qu’elle est bine présente dans le module TA

Merci à vous


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S L a écrit:

J’ai bien coché les cases dans la fiche société
 


Et j’ai bien sauvegardé et vérifié le résultat dans le module Taxe d’apprentissage mais toujours rien dans ma DSN.

Cordialement

Bonjour,

Avec cette action en Fiche Société et la double action via le Module TA, normalement la remontée est automatique en DSN Mensuelle 03/N+1.

Cela ressemble à un aspect technique ​@Anthony Petit, où la communauté n’aura pas de réponse.


Anthony Petit
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  • 4123 commentaires
  • 7 avril 2025

Bonjour,

Pourriez-vous ouvrir une demande auprès de l’assistance pour analyser votre dossier svp ?

Vous remerciant par avance.


Bonjour,

je l’avais fait la semaine dernière et viens d’avoir une réponse.

Cela vient du fait que le dossier soit en RJ et il faut insérer manuellement les blocs;

je suppose que je serai confrontée au même souci avec le solde de la TA sur la DSN d’avril..

belle journée


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